Une décision de justice logique et cohérente

Une décision de justice logique et cohérente

Fondée sur l’occupation anormale de bâtiments et de terres depuis le jugement d’expropriation et le versement des indemnités, la décision rendue ce jour était attendue car en cohérence avec notre Etat de droit. Il faut rappeler que les conditions de départ sont très favorables et que celles-ci ont été acceptées à l’amiable par la grande majorité des personnes concernées.

Contrairement aux affirmations des opposants, les recours, dont la levée conditionnait le début des travaux, sont ceux déposés à la date du 4 mai 2012 et il y a bien longtemps que ceux-ci ont été jugés et rejetés. La stratégie des opposants étant de bloquer toute avancée dans ce dossier, ils continueront indéfiniment à déposer des recours qui, bien évidemment, ne concernent plus les engagements du chef de l’ETAT.

Nous attendons désormais avec impatience le début des travaux, notamment ceux permettant l’accès au site proprement dit de l’aéroport, qui concrétisera encore plus les engagements pris auprès des dizaines de milliers d’habitants de l’agglomération qui subissent les nuisances sonores et environnementales.

Dominique BOSCHET

Président de l’ACSAN

Comment la parole du Président de la République est manipulée par les opposants au transfert de l’aéroport

Comment la parole du Président de la République est manipulée

par les opposants au transfert de l’aéroport

À de nombreuses reprises les opposants font état dans les médias de la parole donnée par le Président de la République. Ils affirment que le Président s’est engagé à ne pas commencer les travaux de l’aéroport tant que tous les recours ne sont pas levés.

De quels recours parle-t-on ? A quelle réalité s’applique ces propos?

En 2012, quelques opposants ont entamé une grève de la faim. Pour des raisons humanitaires, un accord a été trouvé pour que cesse cette grève de la faim. Suite aux déclarations du Président de la République dans les médias, une réunion s’est tenue avec l’ensemble des opposants. Le relevé de décisions à l’issue de cette réunion précisait : « Ils souhaitent qu’il n’y ait pas d’expulsion avant la fin des recours déposés à la date du 4 mai devant le Conseil d’Etat, la Cour de cassation et le conseil constitutionnel.

Cette déclaration concerne les exploitants agricoles et les habitants de la zone de la DUP, installés sur la zone avant la déclaration d’utilité publique, ayant refusé à ce jour les procédures amiables. »

Il y a bien longtemps que ces recours ont été jugés et rejetés. Par souci de légalité, le gouvernement a même attendu bien après le rejet des derniers recours relatifs à la loi sur l’eau et à la protection des espèces protégées.

La stratégie des opposants étant de bloquer toute avancée dans ce dossier, ils continueront indéfiniment à déposer des recours qui, bien évidemment, ne concernent plus les engagements du chef de l’ETAT.

Les opposants se moquent éperdument des nuisances subies par des dizaines de milliers d’habitants de l’agglomération en introduisant sans cesse des procédures dilatoires.

Dominique BOSCHET

Président de l’ACSAN

Le transfert de l’aéroport de Nantes-Atlantique relève d’une logique économique et sociale de qualité

Le transfert de l’aéroport de Nantes-Atlantique relève d’une logique

économique et sociale de qualité

Le transfert de l’aéroport permettra d’accueillir 15.000 habitants dans les zones actuellement bloquées par les nuisances sonores et de développer un projet économique majeur autour de Nantes Atlantique et de l’IRT Jules Verne ; il apportera également de nombreux emplois à la Communauté de Communes Erdre et Gesvres.

Son financement, dans le cadre d’un contrat aux risques et périls du concessionnaire, exclut tout financement d’équilibre d’exploitation et limite les engagements publics à une avance remboursable de 130M€ (équivalent à moins de 5km d’une ligne TGV).

Les opposants au projet trompent honteusement la population en faisant croire à des dépenses supplémentaires qui n’ont aucun ou que peu de lien avec le financement public de l’aéroport.

Ces donneurs de leçons ont une approche étonnamment « originale », très éloignée des principes de l’économie du 21ème siècle, qui explique leur difficulté à comprendre celle de ce projet moderne et maîtrisé.

Pour eux, tout est bon pour bloquer la modernisation et le développement du grand ouest.

Il est temps qu’ils acceptent le verdict d’années de débats, d’études et de procédures, et arrêtent de faire peser sur ce territoire et ses habitants la menace explicite de troubles à l’ordre public comme seule solution ultime à leurs tentatives successives pour faire reculer les porteurs de ce transfert.

Dominique BOSCHET

Président de l’ACSAN

Économie maîtrisée

Pourquoi la réalisation de l’aéroport du Grand Ouest est nécessaire et indispensable ?

Pour les habitants de lagglomération nantaise, le lancement des travaux de réalisation de laéroport du Grand Ouest à Notre Dame des Landes en vue dune mise en service à lhorizon 2020 présente une urgence et une cohérence incontournables

Le transfert de l’aéroport de Nantes relève d’une logique économique et sociale, de qualité.

  • Le transfert de l’aéroport permettra d’accueillir 15000 habitants de plus dans des zones urbaines à l’intérieur du périphérique nantais, à proximité des équipements métropolitains, des emplois et des services de l’agglomération, dans les logiques développées dans le cadre de l’Agenda 21, du Plan Climat territorial, du Programme Local de l’Habitat et du Plan de Déplacements Urbains de la métropole.

  • Le transfert de l’aéroport permettra de rééquilibrer et développer les emplois dans la métropole,

. Avec le transfert des 2000 emplois de la nouvelle plate-forme sur le territoire de la Communauté de Communes d’Erdre et Gesvres, très déficitaire en la matière,

. Avec la capacité, en bénéficiant des espaces libérés par l’ancien aéroport, à développer autour des usines Airbus et de l’IRT Jules Verne un campus économique accueillant 5000 nouveaux emplois dont 1000 chercheurs, assurant ainsi une mutation qualitative de l’emploi pour le sud de l’agglomération nantaise.

  • Le transfert de l’aéroport est une opération dont le financement public est limité et maîtrisé :

. Le contrat signé entre l’Etat et Vinci Airports est celui d’une concession aux risques et périls du concessionnaire, ce qui exclut tout futur financement public pour l’équilibre de l’exploitation de la plate-forme, hors le concours initial mesuré et forfaitisé.

. La subvention publique de 130M€ apportée par l’Etat (55M€) et les Collectivités (75M€) au bénéfice des investissements du concessionnaire est non révisable et calculée sur la base d’un plan d’affaires incluant les perspectives de dépenses et recettes sur les 55 ans de la concession.

. Le plan d’affaire ayant été établi sur des bases prudentes notamment en matière de recettes d’exploitation, du fait des risques et périls du concessionnaire, une clause de «  retour à meilleure fortune  » a été intégrée qui prévoit chaque année le reversement progressif des subventions publiques si les excédents d’exploitation s’avèrent supérieurs à ceux prévus dans le plan d’affaire  ; la part de ces excédents qui sera reversée aux financeurs publics est de 40% dès la 6ème année de la concession, 50% à partir de la 11ème et 60% à compter de la 16ème année.

  • Le transfert de l’aéroport s’accompagnera d’opérations «  associées  » n’entrant que pour partie dans l’économie globale du dossier et relevant d’abord du développement interrégional.

. La desserte routière de l’aéroport sera assurée par une voie nouvelle de 11km reliant la RN137 à la RN 165  ; le financement de cette opération d’un coût de 81M€, réalisée sous maîtrise d’ouvrage de l’Etat, fera l’objet d’un fonds de concours (50%) des Collectivités locales partenaires.

. Contrairement aux assertions des opposants au transfert de l’aéroport, celui-ci réduit les flux de traversée de la Loire et n’implique donc pas la création obligatoire d’un nouveau pont.

. La desserte en transports collectifs de la plate-forme est prévue

> Dès l’ouverture par navettes d’autocars, dans une économie équilibrée.

> Rapidement par création d’une liaison ferroviaire en tram-train raccordée à la ligne Nantes-Châteaubriant et desservant la CCEG (Treillières-Grandchamp)  ; moins de 30% des coûts d’investissement de cette opération concernent la desserte de l’aéroport, et son exploitation devrait être équilibrée du fait de la tarification de l’accès à l’aéroport.

> A long terme, dans le cadre du projet de Liaisons Nouvelles Ouest Bretagne-Pays de la Loire, dont le débat public vient de s’achever, par la création d’une ligne nouvelle Nantes – Rennes/Bretagne-sud qui desservirait l’aéroport  ; le trafic lié à l’aéroport en améliore l’économie générale d’exploitation.