SCOT 2016 2030 « Courage, fuyons ! »

SCOT 2016 2030 « Courage, fuyons ! »

ou comment les élus d’EELV ont réussi à ne pas voter un texte qu’ils ont co-produit et qu’ils soutiennent (trame verte et bleue, énergie, habitat, maîtrise de la consommation des espaces naturels) alors que leur opposition au transfert de l’aéroport leur interdit de l’approuver.

Vous avez sans doute lu dans la presse quotidienne, Ouest-France, Presse Océan et le canard enchaîné, des articles de presse qui parlent du contentieux européen et laissent entendre que le début des travaux serait bloqué jusqu’en 2017.

Ils s’appuient pour cela sur les affirmations d’EELV et notamment d’un de leur député européen Yannick Jadot.

Ce traitement de l’information est parfaitement scandaleux puisque les journalistes relaient les informations reçues par les opposants sans cette rigueur indispensable et nécessaire pour vérifier les affirmations reçues.

Il nous a semblé utile de vous communiquer quelques informations sur ce fameux contentieux européen afin que vous soyez en mesure de contredire certaines affirmations erronées.

  1. Il faut sans doute rappeler que la commission européenne n’a pas le pouvoir, ni la volonté, d’interdire le transfert de l’aéroport. Elle peut tout au plus décider d’amendes si la réglementation européenne n’était pas respectée et nous n’en sommes bien évidemment pas là. Il faut reconnaître que dans l’article de Presse-Océan est relaté le propos d’un fonctionnaire bruxellois qui indique que « le droit de l’Union européenne, notamment le droit à l’environnement, n’empêche pas la construction d’un aéroport ».

  2. De quoi s’agit-il exactement?

  • La commission européenne a demandé à la France de procéder à une évaluation environnementale globale, incluant les opérations annexes au projet, tels que les projets de desserte ferroviaire ou ceux de développement économique ou urbain associés.

  • Cette Directive publiée en 2004 devait être rendue applicable dans les législations nationales fin 2008, donc postérieurement à la publication de la DUP de l’aéroport ; mais la France n’a transcrit la Directive, dans le cadre d’une réforme des enquêtes environnementales, qu’en 2011, se mettant ainsi en infraction avec la règle européenne.

  • Le contentieux repose donc sur une insuffisance et un retard d’informations dans ce domaine, bien que l’antériorité de la DUP le sort sans doute du champ d’un tel contentieux (plusieurs centaines d’autres dossiers sont concernés en France).

  • A la décharge de l’Etat, celui-ci ne disposait que de peu d’éléments concernant le concept de ligne de tram-train devant desservir l’aéroport (études du Syndicat Mixte Aéroportuaire) et d’aucun, concernant le concept de ligne nouvelle reliant Nantes à Rennes et la Bretagne-sud via l’aéroport ; ce dernier dossier a fait l’objet d’un Débat Public fin 2014.

  • A l’issue de ce Débat Public, et pour répondre à la demande de la Commission européenne, l’Etat a ainsi produit en 2015 l’évaluation environnementale globale demandée et l’a intégrée à son « porter à connaissance » dans le cadre de la préparation de la révision du SCoT de la Métropole Nantes – Saint-Nazaire, document de projet de territoire répondant le mieux aux attentes de la Commission Européenne.
    Cette « évaluation environnementale » globale a fait l’objet d’une concertation à l’automne 2015 et est tellement bien connue des élus écologistes opposés au transfert de l’aéroport qu’ils ont produit à l’époque une note de contestation.
    L’intégration de ce document dans le ScoT, dont l’arrêt a été voté ce jour à l’unanimité des présents, n’est donc pas une surprise et l’article du Canard Enchaîné, comme la décision des élus écologistes de quitter la séance du SCoT, ne constituent qu’une gesticulation politicienne de plus, de la part d’élus minoritaires qui cherchent à manipuler les médias pour faire croire à l’existence d’un contentieux majeur, alors qu’
    en l’état des discussions avec la Commission Européenne, ce contentieux ne devrait en aucune façon être de nature à remettre en cause la mise en œuvre du transfert de l’aéroport.

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