Le nouveau Plan de Gêne Sonore (PGS) de Nantes-Atlantique… Beaucoup d’appelés mais peu seront élus

Le préfet de Loire-Atlantique réunissait hier la Commission Consultative d’Aide aux Riverains (CCAR) de l’aéroport de Nantes-Atlantique, afin de lui faire approuver le projet de nouveau PGS de l’aéroport de Nantes-Atlantique, suite à l’abandon, le 18 janvier 2018, de l’opération en cours de transfert de l’aéroport vers le site de Notre-Dame-des-Landes.

Rappelons que ce document permet notamment aux propriétaires de résidences qui sont incluses dans son périmètre, de prétendre à des aides financières pour mettre en œuvre des travaux d’isolation phonique de leur logement.

La chose est dite, la CCAR a émis un avis favorable sur ce document qui présente des caractéristiques prometteuses, par rapport au document en vigueur qui date de 2003 et qui n’avait pas été révisé du fait de l’opération de transfert en cours…

Par rapport au PGS de 2003 en vigueur, le nouveau PGS, dont les dispositions devraient être effectives en 2020, présente les évolutions suivantes :

·         son périmètre couvre un territoire plus important : 2.725 ha contre 1.312 ha, mais avec une grande partie de cette extension qui couvre des zones naturelles (lac de Grand-Lieu), dans lesquelles il n’y a pas de constructions à insonoriser…

·         la population totale impactée multipliée par plus de 4 : 16.050 habitants contre 3.850 en 2003

·         un nombre de logements également en forte augmentation : 7.133 contre 1.450 en 2003.

Cependant, ces fortes augmentations revêtent des disparités de traitement géographiques et ne sont certainement pas synonymes d’une multiplication des capacités de prise en charge d’indemnisation pour tous.

Le mode de production du périmètre des zones du PGS, en particulier les hypothèses de trafic aérien et de sa répartition, conduit à une moindre extension de celui-ci vers le nord que vers le sud. Ainsi, aucun logement de l’Île-de-Nantes n’est inclus dans le futur PGS…

Par ailleurs, même s’ils sont à l’intérieur du périmètre du PGS, les logements construits postérieurement aux Plans d’Exposition au Bruit (PEB) de l’aéroport de 1993 ou de 2004 et situés à l’intérieur de ces périmètres ne seront pas éligibles aux indemnisations. En particulier les logements construits postérieurement à la DUP du transfert vers le site de Notre-Dame-des-Landes. Le futur PGS indique que ces cas pourraient être traités dans le cadre de l’hypothétique Fond de Compensation dont aucune disposition n’est encore établie.

La quantité de logements susceptibles de faire l’objet d’une prise en compte pour indemnisation, dans le cadre du futur PGS, risque d’être fortement diminuée par rapport aux fortes augmentations annoncées. Aucune évaluation n’en a été faite par les services compétents.

Pour ces raisons, et en réclamant la mise en place immédiate de dispositifs prenant effectivement en compte la totalité de la population réellement impactée, l’ACSAN a émis un avis défavorable au projet de futur PGS 2020.

L’ACSAN poursuivra son action au sein de la CCAR pour que tous les habitants de l’agglomération nantaise qui subissent les nuisances de l’aéroport soient pris en compte dans des dispositifs de juste indemnisation.

Bulletin d’adhésion 2019

Vous subissez les risques et nuisances sonores et environnementales aériennes …

Plus de 40000 personnes sont particulièrement concernées, elles seront 80000 avec le maintien de l’activité de l’aéroport de Nantes-Atlantique. C’est déjà actuellement un avion toutes les trois minutes au-dessus de nos têtes aux heures de pointe.

Vous êtes attaché à l’Etat de droit et condamnez, par l’abandon du transfert, la remise en cause des décisions du Conseil d’Etat, de la Justice, de l’accord de l’Europe et du résultat du vote des électeurs de Loire-Atlantique

Depuis 2003, débat public puis enquête d’utilité publique avec 30 réunions publiques, 8000 participants, 80h d’échanges, 1900 contributions, 16650 observations, lettres et pétitions ont conduit en 2007 à la déclaration d’utilité publique. Les élections successives ont confirmé ce choix et l’ensemble des recours des opposants (179) ont été rejetés. La consultation du 26 juin2016 a apporté une caution supplémentaire à ce transfert avec plus de 55% favorables et une participation de plus de 51% et l’Europe a validé le bien-fondé du transfert.

Vous ne pouvez vous résigner à l’impact catastrophique pour quelques communes ou secteurs comme St Aignan de Grand Lieu, Bouguenais-les-Couëts…

Compte-tenu du développement du trafic, ces secteurs non seulement ne pourront se développer mais des déplacements seront nécessaires pour être en conformité avec la réglementation.

Vous avez à cœur de protéger une zone exceptionnelle classée Natura 2000, le lac de Grand-Lieu…

Le lac de Grand lieu est l’une des plus belles et des plus grandes réserves d’eau douce de France.

Vous ne vous résignez pas à l’extension de l’aire urbaine, source de production de gaz à effet de serre…

Les projets de construction de logements à l’intérieur du périphérique, sur des zones desservies par tous les réseaux et proches des zones d’emploi, sont remis en cause par le maintien de Nantes-Atlantique.

Vous désirez contribuer au développement harmonieux et durable de notre agglomération …

Vous soutenez toute initiative conciliant la protection de la population (santé et bien-être) et le développement économique et la création d’emplois…

Alors, rejoignez notre association, membre de la commission consultative de l’Environnement de l’aéroport de Nantes-Atlantique, pour porter votre parole et défendre les intérêts de la population impactée par le maintien de l’aéroport de Nantes-Atlantique.

Avec votre soutien, nous serons plus forts pour faire entendre la voix de celles et ceux qui croient à la démocratie et à l’intérêt général.

lettre ouverte au Président de la République

Chers adhérents, sympathisants, partenaires,
L’ACSAN et le COCETA, associations favorables à un transfert de l’aéroport de Nantes-Atlantique, demandent au président de la république d’inclure l’alternative du transfert dans la réflexion sur le devenir de cet aéroport. Vous trouverez, en fichier joint, la lettre ouverte que nous lui avons transmise à cet effet.
Comme nous vous l’indiquions dans notre précédent courriel en date du 21 janvier, votre mobilisation pour dénoncer une décision contraire au résultat du vote référendaire du 26 juin 2016, approuvant sans aucune ambiguïté le transfert de l’aéroport, est essentielle.C’est pourquoi nous vous demandons de participer au grand débat pour systématiquement rappeler votre indignation, votre colère vis à vis de cette décision qui a bafoué les principes élémentaires de notre démocratie, remis en cause nos institutions (conseil d’Etat, Justice…) et méprisé le vote de nos concitoyens.

Cette demande s’inscrit complètement et en même temps dans les quatre thématiques proposées par le gouvernement.

Chacune et chacun d’entre nous doit exprimer cette exigence, et nous devons inciter, par tous nos réseaux sociaux et politiques, les citoyens de Loire-Atlantique, mais également bien au-delà, à formuler cette exigence.

Comment participer ?

  • Lors des réunions locales et auprès des maires.
  • Contribuer en ligne à partir du 21 janvier en allant sur le site granddebat.fr
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Voeux de l’ACSAN

Rappelez-vous ! Le funeste 17 janvier 2018, l’Etat reniait ses engagements sur le transfert de l’aéroport, remettant ainsi en cause les décisions du Conseil d’Etat, de la Justice, l’approbation de l’Europe, mais aussi et surtout la volonté très largement exprimée des habitants de Loire-Atlantique lors du référendum organisé par l’Etat lui-même.

Nous ne pouvons nous résigner à accepter une telle décision prise sous la pression d’opposants violents et contraire à l’analyse raisonnable de cette opération.

Face aux « gilets jaunes » l’Etat prône aujourd’hui l’Etat de Droit, le respect des Institutions. Faut-il rappeler que certains ministres ont soutenu dans une situation similaire des zadistes qui ont saccagé les villes de Nantes et Rennes à de nombreuses reprises.

C’est pourquoi, nous formulons pour 2019 des vœux de perspectives positives pour les habitants de l’agglomération nantaise qui subissent les nuisances sonores et environnementales liées au survol à basse altitude.

Nous attendons que l’Etat, donneur de leçon en terme de concertation, montre sa capacité à écouter l’ensemble des partenaires concernés et n’évacue aucune solution, y compris le transfert, permettant de supprimer les insupportables nuisances subies par la population.

Pour chacune et chacun d’entre vous, les membres du conseil d’administration, se joignent à moi pour vous souhaiter une très bonne année 2019.

PGS ou comment éviter des compensations exemplaires !

Le PGS, revu et corrigé suite aux vives critiques des collectivités territoriales et des associations, vient de nous être officiellement présenté ce 20 décembre.

Un Etat qui se veut « exemplaire » nous dit-on ? Cela ferait sourire si la situation n’était pas aussi catastrophique pour les populations qui subissent les nuisances.

Il s’intéresserait au « RIC » alors qu’il n’a même pas été capable de mettre en application le résultat incontestable d’un référendum pour le transfert qu’il a lui-même organisé !

Il annonce des mesures exemplaires pour les riverains en janvier 2018 mais fait établir un premier PGS avec des prévisions de trafic totalement sous-estimées malgré la réalité constatée en 2018.

L’ACSAN tient ici à souligner l’insuffisance de ce PGS qui ne prend toujours pas en compte les recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé sur le bruit. Il faut de plus pointer la contradiction, dans le PGS présenté ce jour, entre les prévisions d’atterrissage par le nord et la rose des vents.

En effet, la rose des vents donne une nette prédominance des vents sud-ouest. Les avions atterrissent normalement face au vent. Donc par déduction logique, la majorité des atterrissages devrait s’effectuer par le nord, compte-tenu de l’orientation de la piste. Hors dans le calcul pour établir le PGS, les données prises en compte sont de 29% des atterrissages par le nord et 71% par le sud. C’est incompréhensible, abracadabrantesque dirait un ancien chef d’Etat !

C’est également pour cette raison que l’ACSAN demande la mise en place d’une nouvelle station de mesure du bruit sur la pointe de l’Île de Nantes.

Serons nous entendus ou aurons nous un Plan de Gêne des Sourds ?

Aménagement de Nantes-Atlantique : une addition scandaleuse !

Les médias viennent de dévoiler l’indemnisation du concessionnaire, suite à l’abandon du transfert de l’aéroport de Nantes-Atlantique vers le site de Notre-Dame-des-Landes.

Nous avions dénoncé depuis longtemps le coût scandaleux pour les finances publiques d’un aménagement de l’aéroport de Nantes, en lieu et place d’un transfert. Toutes les données actuelles viennent confirmer ce constat.

Si l’on additionne l’aménagement de la plateforme estimé jusqu’à 595M€ par la DGAC, dans sa saisine de la CNDP, l’indemnisation d’AGO 425M€, le remboursement des collectivités territoriales 30M€, le remboursement de la surtaxe prélevée auprès des compagnies aériennes pour NDDL, les travaux d’amélioration de l’accessibilité routière à l’aéroport, les expropriations à venir et le droit de délaissement, les indemnités à verser aux habitants subissant fortement les nuisances sonores, nous sommes bien au-delà du chiffre que nous avions déjà annoncé d’un MILLIARD D’EUROS.

 

Une telle somme pour un aéroport moins performant, à tous les niveaux, que NDDL, enclavé et saturé dans moins de 6 ans, et aggravant les fortes nuisances sonores et environnementales subies par une très nombreuse population.

Faut-il rappeler qu’AGO ne sollicitait à l’époque qu’une contribution publique de 131 M€ sur un coût d’investissement de la plateforme aéroportuaire de 446 M€, quelle sera la contribution financière publique que sollicitera un futur concessionnaire pour aménager Nantes-Atlantique… ? Et y aura-t-il des candidats… ?

Le TRANSFERT reste la seule solution économiquement, écologiquement et surtout HUMAINEMENT raisonnable.

La CNDP prévoit une concertation sur un périmètre géographique et thématique limité

Rappelez-vous, le gouvernement dans sa funeste décision de janvier préconisait les mises en réseau et l’amélioration des intermodalités, une mission de 6 mois a même été mise en place pour cela. Et au bout du compte, la décision de l’Etat est de restreindre le champ de la concertation, ce que la CNDP regrette elle-même.

Peut-on imaginer l’agrandissement d’un pont sans une réflexion sur les voies d’accès à ce pont ? Non évidemment ! Et pourtant c’est ce qui se passe pour Nantes-Atlantique. Il est proposé une concertation sur les aménagements de la plateforme sans prendre en compte les intermodalités et tout particulièrement les modes d’accès à cet aéroport alors que nous voyons dès à présent la saturation des voies d’accès aux heures de pointe.

Nous espérons que les collectivités territoriales vont exiger un élargissement du périmètre permettant d’engager un vrai débat public sur des problématiques plus larges.

Car la question est bien de savoir si l’on veut investir une somme équivalente à celle de Notre Dame des Landes pour un aéroport moins performant et qui sera saturé dès 2025, donc avant la fin des travaux !

Un arrêté certes, mais un leurre pour la population!

L’arrêté du 3 septembre 2018 est censé améliorer la protection, contre les nuisances sonores, des riverains de l’aéroport de Nantes-Atlantique pendant la nuit.
Si cet arrêté interdit le vol d’avions très bruyants la nuit, il faut noter que, compte-tenu de l’évolution des normes dans ce domaine, la quasi-totalité des avions de moins de 12 ans respectent cette limite, c’est à dire que cet arrêté ne concerne que quelques très rares avions actuellement.
De plus cette réglementation n’a aucune incidence sur le nombre de vols de nuit  ni sur la masse des avions concernés puisque dans ce dernier cas, les gros et très gros porteurs récents ont aussi une marge cumulée supérieure à 13 EPNdb.
Enfin lorsque l’on indique dans la présentation de cet arrêté dans les médias que seuls les avions les plus performants d’un point de vue acoustique seront autorisés à desservir Nantes-Atlantique, c’est déjà une contre-vérité puisque les normes actuelles relatives à cette catégorie d’avions n’est pas de 13 mais de 17 EPNdB. Il faut sans doute rappeler ici que plus la marge cumulée est élevée, moins l’avion est bruyant.
L’aéroport de Toulouse s’est trouvé confronté à cette même situation en 2011 et subit des vols de nuit d’A330 et d’A380!
La seule vraie solution pour concilier l’activité aéronautique et la protection des riverains est le transfert de l’aéroport.

Un Grand débat public est nécessaire pour aménager l’aéroport de Nantes-Atlantique

Dans son discours du 17 janvier 2018 annonçant l’abandon du transfert de l’aéroport de Nantes-Atlantique vers le site de Notre-Dame-des-Landes, le Premier ministre a fortement insisté sur la ferme volonté du Gouvernement et du Président de la République que « pour le futur, il faudra tirer les leçons de l’échec de Notre-Dame-des-Landes, en termes de débat public, de procédures de présentation et de discussion des alternatives ».

 

L’opération de transfert de l’aéroport de Nantes-Atlantique vers le site de à Notre-Dame-des-Landes a été initiée en 2002 par la tenue d’un Grand Débat Public. Son abandon, dont les conséquences sont aujourd’hui totalement non maîtrisées, notamment en ce qui concerne la permanence des risques et des nuisances pour les populations qui vont continuer d’être survolées à basse altitude par les aéronefs fréquentant Nantes-Atlantique, ne saurait se régler sans recours à cette même procédure de large association des citoyens.

 

Nous exigeons donc du gouvernement qu’il se montre exemplaire de ce point de vue dans la mise en œuvre des procédures préalables à la définition des aménagements annoncés de l’aéroport de Nantes-Atlantique. Il n’est pas concevable que ceux-ci soient déterminés sans recours à un débat public, dans lequel toutes les alternatives seront présentes, y compris celle du transfert, associant l’ensemble de la population et des partenaires sociaux du territoire. Et, en aucun cas, comme cela à l’air de se profiler actuellement, avec la nomination d’un haut-fonctionnaire chargé d’une simple concertation de « haut niveau », sélective quant aux interlocuteurs ciblés.

« Le vrai du faux » dans le discours du Premier ministre du 17 janvier

Le gouvernement a abandonné la réalisation de l’aéroport innovant de Notre-Dame des Landes et a ainsi plié devant la menace violente de zadistes qui ont imposé leur loi.

Mais pour ne pas avoir l’air de céder à ceux-ci sur une opération validée à tout niveau (administratif, juridique, européen), le scénario a été soigneusement élaboré pour amener l’opinion publique et les médias à relayer de fausses idées qui permettent de « dédouaner » le président de la République des engagements qu’il avait personnellement pris pendant sa campagne électorale.

Le rapport de la « médiation partiale » a su apporter des éléments de langage et des contre-vérités utiles aux décideurs. Le discours prononcé par le Premier ministre pour annoncer ce désengagement de l’Etat est en lui-même une source d’erreurs et d’inexactitudes qui servent le propos sur l’abandon. L’ACSAN a repris l’intégralité de ce discours et vous fait part de son analyse à ce propos.

Ainsi alors que c’est l’Etat qui porte cette opération de transfert, il se positionne dans le discours comme « médiateur », laissant entendre que l’indécision a duré 50 ans alors que celle-ci ne date que de 2012, parle de projet alors qu’il s’agit d’une opération en cours suspendue justement en 2012, indique qu’un tel projet ne peut se faire dans un tel contexte d’opposition et parle de deux parties presque égales (cela veut-il dire que toute élection obtenant un score de 55% doit être remise en cause?)

Faire croire que l’alternative de l’aménagement de Nantes-Atlantique n’a jamais été envisagée est un mensonge grossier qui « prend » malheureusement auprès de populations éloignées de ce dossier.

Cette « alternative », personne ne la connaît, le gouvernement non plus, c’est la raison pour laquelle il a missionné pour 6 mois M Rol-Tanguy afin d’étudier les possibilités d’aménagement de Nantes-Atlantique.

 

Télécharger « Le vrai du faux » dans le discours du Premier ministre du 17 janvier

 

2018_02_27 - Analyse Déclaration PM NDDL 17-01