Grand Débat Public : un moyen pour réagir par rapport aux principes démocratiques bafoués

Alors que la population aspire à plus de démocratie participative, lors du vote référendaire initié et organisé par l’Etat en juin 2016, non seulement le gouvernement n’a pas eu le courage de respecter le résultat du vote des citoyens en faveur du transfert, mais il a pris une décision contraire à celui-ci.

Il a ainsi renié sa propre parole, les décisions du Conseil d’Etat, de la Justice et l’approbation de l’Europe. Emmanuel Macron a également renié ses engagements, en la matière, renouvelés à plusieurs reprises pendant sa campagne.

Pour que le Grand Débat Public puisse trouver de la crédibilité auprès de la population, il faudrait déjà que l’Etat restaure la confiance indispensable qui a été perdue lors de cette décision contraire au vote des citoyens.

Alors, puisqu’aucun sujet n’est tabou, selon les dires d’Emmanuel Macron, demandons massivement dans le cadre de ce grand débat public le respect du vote des citoyens qui soutenait sans ambiguïté le transfert de l’aéroport de Nantes-Atlantique.

Cette demande s’inscrit complètement et en même temps dans les quatre thématiques proposées par le gouvernement.

Chacune et chacun d’entre nous doit exprimer cette exigence, et nous devons inciter, par tous nos réseaux sociaux et politiques, les citoyens de Loire-Atlantique, mais également bien au-delà, à formuler cette exigence.

Comment participer ?

  • Lors des réunions locales et auprès des maires.
  • Contribuer en ligne à partir du 21 janvier en allant sur le site granddebat.fr

Toujours dans le même esprit, je vous communique, ci-dessous, l’excellent papier de Patrick Mareschal rédigé en réaction aux distinctions accordées le 17 janvier à celle et ceux qui ont œuvré pour cette défaite démocratique.

Fêtes et médailles pour NDDL

Mareschal Patrick

Président chez Conseil de Développement de Loire-Atlantique (CDLA)

Ce 17 janvier, deux informations: – les opposants au projet de NDDL fêtent l’anniversaire de leur victoire. On les comprend ! – plus étrange, l’Etat fête la défaite du Droit et des libertés en récompensant par une médaille les « soldats » dont il a organisé la défaite.

Demande-t-on à Napoléon de célébrer Waterloo, aux marines françaises et espagnoles de se réjouir de Trafalgar ou aux dindes de fêter Noël ? Car le renoncement du 17 janvier 2018 est bien une défaite: de la raison face à la passion, de la vérité face au mensonge, du droit face à la violence, de la démocratie face à l’anarchie.

Le Gouvernement a cru engranger quelques bénéfices politiques à court terme, il a perdu:

·         Nicolas Hulot est parti quand même, pour des raisons plus fondamentales et justifiées.

·         certains « gilets jaunes » ont retenu la leçon : on obtient plus par la violence et l’occupation de l’espace public que par un vote démocratique des citoyens.

·         Monsieur Collomb, qui souhaitait « économiser » ses forces de l’ordre, s’est mis aux abris et Monsieur Castaner est obligé aujourd’hui, samedi après samedi, d’en mobiliser dix fois plus. Et ce n’est peut-être pas fini !

Alors, si on veut susciter la confiance, encore hésitante, dans le Grand débat public, un bon moyen: revenir au respect du vote des citoyens de Loire-Atlantique exprimé en juin 2016.

ACSAN mobilisation samedi 19 janvier 10h tram chantier naval

Chers adhérents, sympathisants, partenaires,
L’ACSAN, le COCETA et Des Ailes Pour l’Ouest organisent une manifestation samedi 19 janvier. Le rendez-vous est au tram Chantier Naval à 10h.Vous trouverez ci-dessous le détail de cette opération initiée par le COCETA.Venez nombreux afin de sensibiliser les nantais-es à la future trajectoire des avions qui passera au-dessus de chez eux.Merci de mobiliser autour de vous.
Courriel ci-dessous adressé par le COCETA précisant les modalités de cette mobilisation.

En commémoration du déni de démocratie du 17 janvier dernier de la trahison du Président Macron, et selon les données détaillées de l’activité 2018 de Nantes-Atlantique.

Le Coceta (COllectif des Citoyens  Exposés au Trafic Aérien), APO (Les Ailes Pour l’Ouest) et l’ACSAN (Association Contre le Survol de l’Agglomération Nantaise) vous sollicitent plus que jamais à participer à notre marche citoyenne le samedi 19 janvier sous le futur couloir aérien nantais. (en pièce jointe le circuit de notre parcours)

Il faut que les pouvoirs publics comprennent que nous ne nous laisserons pas faire ! Cela suffit !!!!!

«  Les oubliés des bouts de pistes », « les victimes de l’abandon du transfert », «la majorité silencieuse » ou encore « les survolés du centre-ville de Nantes » doivent se manifester et rapidement.

Venez nombreux samedi, parlez-en autour de vous. A vos amis, à vos proches ou à vos familles.

Nous comptons sur vous.

Afin d’évaluer le nombre de présents, merci de vous inscrire via ce lien : Manifestation samedi 19/01/19

L’objectif de cette marche sera d’informer les nantais de la nouvelle trajectoire qui va bientôt fortement impacter la ville et de nouveaux quartiers, avec le survol de la Tour de Bretagne à seulement 200 mètres (flyer qui sera distribué sur notre passage est en document joint).

Simulation d’atterrissage sur Nantes en 2021

Nous faire entendre est important et porter le déni de démocratie sur nos pancartes l’est également. Mais pour autant nous ne souhaitons pas d’amalgame avec le mouvement des Gilets jaunes. Cette marche devra se dérouler dans la sérénité.

Une équipe sera dédiée à la sécurité du cortège.

La presse sera présente et l’événement devrait être médiatisé.

Le point de ralliement est à Chantier Naval et le terminus à la Tour de Bretagne (arrivée prévue 13h00).

Le cortège démarrera à 10h00 et nous vous demandons d’être présents dès 9h30 pour une organisation optimale.

Pour ceux qui souhaitent du covoiturage, rendez-vous à 9h00 :

– L’Héronnière à Saint-Aignan de Grand Lieu

– La Trocardière à Rezé

– Parking de la Neustrie à Bouguenais

Il y a un train samedi au départ de la gare de Bouaye pour Nantes à 8h30 avec utilisation de ticket TAN.

N’oubliez pas vos masques anti-poussières, vos casques anti-bruit et vos pancartes fabriquées (format 4 feuilles A4 assemblées)

Toute l’équipe du bureau et les huit commissions du COCETA souhaitent vivement votre participation : cet événement a été préparé avec soin.

Nous avons besoin de nos adhérents et sympathisants pour que l’impact soit fort.

Bien cordialement et à samedi,

Voeux de l’ACSAN

Rappelez-vous ! Le funeste 17 janvier 2018, l’Etat reniait ses engagements sur le transfert de l’aéroport, remettant ainsi en cause les décisions du Conseil d’Etat, de la Justice, l’approbation de l’Europe, mais aussi et surtout la volonté très largement exprimée des habitants de Loire-Atlantique lors du référendum organisé par l’Etat lui-même.

Nous ne pouvons nous résigner à accepter une telle décision prise sous la pression d’opposants violents et contraire à l’analyse raisonnable de cette opération.

Face aux « gilets jaunes » l’Etat prône aujourd’hui l’Etat de Droit, le respect des Institutions. Faut-il rappeler que certains ministres ont soutenu dans une situation similaire des zadistes qui ont saccagé les villes de Nantes et Rennes à de nombreuses reprises.

C’est pourquoi, nous formulons pour 2019 des vœux de perspectives positives pour les habitants de l’agglomération nantaise qui subissent les nuisances sonores et environnementales liées au survol à basse altitude.

Nous attendons que l’Etat, donneur de leçon en terme de concertation, montre sa capacité à écouter l’ensemble des partenaires concernés et n’évacue aucune solution, y compris le transfert, permettant de supprimer les insupportables nuisances subies par la population.

Pour chacune et chacun d’entre vous, les membres du conseil d’administration, se joignent à moi pour vous souhaiter une très bonne année 2019.

PGS ou comment éviter des compensations exemplaires !

Le PGS, revu et corrigé suite aux vives critiques des collectivités territoriales et des associations, vient de nous être officiellement présenté ce 20 décembre.

Un Etat qui se veut « exemplaire » nous dit-on ? Cela ferait sourire si la situation n’était pas aussi catastrophique pour les populations qui subissent les nuisances.

Il s’intéresserait au « RIC » alors qu’il n’a même pas été capable de mettre en application le résultat incontestable d’un référendum pour le transfert qu’il a lui-même organisé !

Il annonce des mesures exemplaires pour les riverains en janvier 2018 mais fait établir un premier PGS avec des prévisions de trafic totalement sous-estimées malgré la réalité constatée en 2018.

L’ACSAN tient ici à souligner l’insuffisance de ce PGS qui ne prend toujours pas en compte les recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé sur le bruit. Il faut de plus pointer la contradiction, dans le PGS présenté ce jour, entre les prévisions d’atterrissage par le nord et la rose des vents.

En effet, la rose des vents donne une nette prédominance des vents sud-ouest. Les avions atterrissent normalement face au vent. Donc par déduction logique, la majorité des atterrissages devrait s’effectuer par le nord, compte-tenu de l’orientation de la piste. Hors dans le calcul pour établir le PGS, les données prises en compte sont de 29% des atterrissages par le nord et 71% par le sud. C’est incompréhensible, abracadabrantesque dirait un ancien chef d’Etat !

C’est également pour cette raison que l’ACSAN demande la mise en place d’une nouvelle station de mesure du bruit sur la pointe de l’Île de Nantes.

Serons nous entendus ou aurons nous un Plan de Gêne des Sourds ?

Aménagement de Nantes-Atlantique : une addition scandaleuse !

Les médias viennent de dévoiler l’indemnisation du concessionnaire, suite à l’abandon du transfert de l’aéroport de Nantes-Atlantique vers le site de Notre-Dame-des-Landes.

Nous avions dénoncé depuis longtemps le coût scandaleux pour les finances publiques d’un aménagement de l’aéroport de Nantes, en lieu et place d’un transfert. Toutes les données actuelles viennent confirmer ce constat.

Si l’on additionne l’aménagement de la plateforme estimé jusqu’à 595M€ par la DGAC, dans sa saisine de la CNDP, l’indemnisation d’AGO 425M€, le remboursement des collectivités territoriales 30M€, le remboursement de la surtaxe prélevée auprès des compagnies aériennes pour NDDL, les travaux d’amélioration de l’accessibilité routière à l’aéroport, les expropriations à venir et le droit de délaissement, les indemnités à verser aux habitants subissant fortement les nuisances sonores, nous sommes bien au-delà du chiffre que nous avions déjà annoncé d’un MILLIARD D’EUROS.

 

Une telle somme pour un aéroport moins performant, à tous les niveaux, que NDDL, enclavé et saturé dans moins de 6 ans, et aggravant les fortes nuisances sonores et environnementales subies par une très nombreuse population.

Faut-il rappeler qu’AGO ne sollicitait à l’époque qu’une contribution publique de 131 M€ sur un coût d’investissement de la plateforme aéroportuaire de 446 M€, quelle sera la contribution financière publique que sollicitera un futur concessionnaire pour aménager Nantes-Atlantique… ? Et y aura-t-il des candidats… ?

Le TRANSFERT reste la seule solution économiquement, écologiquement et surtout HUMAINEMENT raisonnable.

La CNDP prévoit une concertation sur un périmètre géographique et thématique limité

Rappelez-vous, le gouvernement dans sa funeste décision de janvier préconisait les mises en réseau et l’amélioration des intermodalités, une mission de 6 mois a même été mise en place pour cela. Et au bout du compte, la décision de l’Etat est de restreindre le champ de la concertation, ce que la CNDP regrette elle-même.

Peut-on imaginer l’agrandissement d’un pont sans une réflexion sur les voies d’accès à ce pont ? Non évidemment ! Et pourtant c’est ce qui se passe pour Nantes-Atlantique. Il est proposé une concertation sur les aménagements de la plateforme sans prendre en compte les intermodalités et tout particulièrement les modes d’accès à cet aéroport alors que nous voyons dès à présent la saturation des voies d’accès aux heures de pointe.

Nous espérons que les collectivités territoriales vont exiger un élargissement du périmètre permettant d’engager un vrai débat public sur des problématiques plus larges.

Car la question est bien de savoir si l’on veut investir une somme équivalente à celle de Notre Dame des Landes pour un aéroport moins performant et qui sera saturé dès 2025, donc avant la fin des travaux !

Un arrêté certes, mais un leurre pour la population!

L’arrêté du 3 septembre 2018 est censé améliorer la protection, contre les nuisances sonores, des riverains de l’aéroport de Nantes-Atlantique pendant la nuit.
Si cet arrêté interdit le vol d’avions très bruyants la nuit, il faut noter que, compte-tenu de l’évolution des normes dans ce domaine, la quasi-totalité des avions de moins de 12 ans respectent cette limite, c’est à dire que cet arrêté ne concerne que quelques très rares avions actuellement.
De plus cette réglementation n’a aucune incidence sur le nombre de vols de nuit  ni sur la masse des avions concernés puisque dans ce dernier cas, les gros et très gros porteurs récents ont aussi une marge cumulée supérieure à 13 EPNdb.
Enfin lorsque l’on indique dans la présentation de cet arrêté dans les médias que seuls les avions les plus performants d’un point de vue acoustique seront autorisés à desservir Nantes-Atlantique, c’est déjà une contre-vérité puisque les normes actuelles relatives à cette catégorie d’avions n’est pas de 13 mais de 17 EPNdB. Il faut sans doute rappeler ici que plus la marge cumulée est élevée, moins l’avion est bruyant.
L’aéroport de Toulouse s’est trouvé confronté à cette même situation en 2011 et subit des vols de nuit d’A330 et d’A380!
La seule vraie solution pour concilier l’activité aéronautique et la protection des riverains est le transfert de l’aéroport.

Un Grand débat public est nécessaire pour aménager l’aéroport de Nantes-Atlantique

Dans son discours du 17 janvier 2018 annonçant l’abandon du transfert de l’aéroport de Nantes-Atlantique vers le site de Notre-Dame-des-Landes, le Premier ministre a fortement insisté sur la ferme volonté du Gouvernement et du Président de la République que « pour le futur, il faudra tirer les leçons de l’échec de Notre-Dame-des-Landes, en termes de débat public, de procédures de présentation et de discussion des alternatives ».

 

L’opération de transfert de l’aéroport de Nantes-Atlantique vers le site de à Notre-Dame-des-Landes a été initiée en 2002 par la tenue d’un Grand Débat Public. Son abandon, dont les conséquences sont aujourd’hui totalement non maîtrisées, notamment en ce qui concerne la permanence des risques et des nuisances pour les populations qui vont continuer d’être survolées à basse altitude par les aéronefs fréquentant Nantes-Atlantique, ne saurait se régler sans recours à cette même procédure de large association des citoyens.

 

Nous exigeons donc du gouvernement qu’il se montre exemplaire de ce point de vue dans la mise en œuvre des procédures préalables à la définition des aménagements annoncés de l’aéroport de Nantes-Atlantique. Il n’est pas concevable que ceux-ci soient déterminés sans recours à un débat public, dans lequel toutes les alternatives seront présentes, y compris celle du transfert, associant l’ensemble de la population et des partenaires sociaux du territoire. Et, en aucun cas, comme cela à l’air de se profiler actuellement, avec la nomination d’un haut-fonctionnaire chargé d’une simple concertation de « haut niveau », sélective quant aux interlocuteurs ciblés.

« Le vrai du faux » dans le discours du Premier ministre du 17 janvier

Le gouvernement a abandonné la réalisation de l’aéroport innovant de Notre-Dame des Landes et a ainsi plié devant la menace violente de zadistes qui ont imposé leur loi.

Mais pour ne pas avoir l’air de céder à ceux-ci sur une opération validée à tout niveau (administratif, juridique, européen), le scénario a été soigneusement élaboré pour amener l’opinion publique et les médias à relayer de fausses idées qui permettent de « dédouaner » le président de la République des engagements qu’il avait personnellement pris pendant sa campagne électorale.

Le rapport de la « médiation partiale » a su apporter des éléments de langage et des contre-vérités utiles aux décideurs. Le discours prononcé par le Premier ministre pour annoncer ce désengagement de l’Etat est en lui-même une source d’erreurs et d’inexactitudes qui servent le propos sur l’abandon. L’ACSAN a repris l’intégralité de ce discours et vous fait part de son analyse à ce propos.

Ainsi alors que c’est l’Etat qui porte cette opération de transfert, il se positionne dans le discours comme « médiateur », laissant entendre que l’indécision a duré 50 ans alors que celle-ci ne date que de 2012, parle de projet alors qu’il s’agit d’une opération en cours suspendue justement en 2012, indique qu’un tel projet ne peut se faire dans un tel contexte d’opposition et parle de deux parties presque égales (cela veut-il dire que toute élection obtenant un score de 55% doit être remise en cause?)

Faire croire que l’alternative de l’aménagement de Nantes-Atlantique n’a jamais été envisagée est un mensonge grossier qui « prend » malheureusement auprès de populations éloignées de ce dossier.

Cette « alternative », personne ne la connaît, le gouvernement non plus, c’est la raison pour laquelle il a missionné pour 6 mois M Rol-Tanguy afin d’étudier les possibilités d’aménagement de Nantes-Atlantique.

 

Télécharger « Le vrai du faux » dans le discours du Premier ministre du 17 janvier

 

2018_02_27 - Analyse Déclaration PM NDDL 17-01

Y aurait-il quelque-chose à cacher ?

Pourquoi Mme la Préfète ne réunit-elle pas la Commission Consultative de l’Environnement de l’aéroport de Nantes-Atlantique ? !

Comme cela est prévu dans le règlement intérieur de cette commission, plus du tiers des membres ont demandé, par courrier en date du 21 décembre 2017, la réunion d’urgence de cette instance. Il apparaissait aux signataires qu’il était nécessaire d’entendre rapidement la Direction Générale de l’Aviation Civile, pour disposer d’explications détaillées, relatives aux hypothèses, développement et conclusions, de l’étude de bruit figurant dans le rapport de la Commission de la médiation. Cette étude, réalisée à partir d’un scénario des seuls médiateurs, conduit, en effet, à la présentation de courbes de bruit « surprenantes », en fort décalage avec les études publiques précédentes, et dont les incidences peuvent être très importantes pour le travail des membres de cette commission.

 

Malgré le renouvellement de cette demande, par courriel le 18 janvier 2018, aucune réponse n’a été donnée, à ce jour, par Mme la Préfète aux membres signataires de ce courrier.

Lors des auditions, les médiateurs s’étaient engagés à ce que toutes les données prises en compte pour les études complémentaires soient portées à la connaissance du public.

Alors pourquoi ignore-t-on cette demande ?

Y aurait-il quelque-chose à cacher ?

171220 courrier à Mme Klein Préfète Pays de Loire