Dans leur rapport, les experts du CGEDD, missionnés par la Ministre de l’Environnement, indiquent que l’aménagement de Nantes-Atlantique, s’il n’est pas impossible, reste peu crédible en l’état, contrairement aux affirmations de la rapporteure publique.
Pour l’opération de transfert, dont la nécessité a été approuvée par les électeurs le 26 juin, la vraie question posée sur les volets loi sur l’eau et transfert des espèces protégées est bien « est-ce que les arrêtés concernés respectent la lettre et l’esprit de la loi ? ».
Le tribunal administratif a répondu une première fois à cette question par l’affirmative.
Il n’y a pas eu d’éléments nouveaux depuis ce jugement.
L’ACSAN attend donc avec sérénité et confiance la délibération de la Cour administrative d’appel qui sera rendue le 14 novembre prochain.