Une décision catastrophique pour les populations concernées

Le gouvernement vient de prendre une décision catastrophique pour les populations concernées et contraire à tous les engagements précédents de l’Etat !

Issue d’une action prospective d’aménagement du territoire sans précédent, la structuration de la métropole d’équilibre Nantes-Saint-Nazaire dans l’Europe a débouché, en 1973, sur la constitution progressive d’une réserve foncière à destination d’un futur aéroport sur le site de Notre-Dame-des-Landes.

À l’aube du XXIème siècle, l’État, dans la cohérence des Schémas de services collectifs qu’il venait d’approuver, a lancé un Grand Débat Public sur l’opportunité du transfert de l’aéroport de Nantes-Atlantique vers le site de Notre-Dame-des-Landes. Celui-ci, après le rapport favorable de la commission nationale (indépendante) du débat public et avis du conseil d’Etat, s’est conclu par le décret d’utilité publique pris le 9 février 2008 par le Premier ministre.

En sa qualité de propriétaire des aéroports d’intérêt national et international, dont font partie les aérodromes de Nantes-Atlantique et Saint-Nazaire-Montoir, l’État a engagé la phase opérationnelle de transfert de l’aéroport de Nantes-Atlantique vers le site de Notre-Dame-des-Landes. Celle-ci s’est notamment traduite par la signature d’un contrat de concession avec la société AGO (Aéroports du Grand-Ouest) fin décembre 2010. Ce contrat, économe de l’argent public, comporte une convention tri-partite engageant six collectivités territoriales majeures (Région des Pays-de-la-Loire, Région Bretagne, Département de la Loire-Atlantique, Nantes-Métropole, la Communauté d’Agglomération de Saint-Nazaire et la Communauté d’Agglomération de la Presqu’île Guérandaise).

Pour accompagner l’État et faire valoir les intérêts des populations locales et les nécessités du développement territorial du Grand-Ouest, elles ont constitué dès le démarrage de la démarche de l’État, des organes de concertation et d’étude, à même de faire valoir leurs volontés. Cela a été le cas avec le Syndicat Mixte d’Étude de l’Aéroport de Notre-Dame-des-Landes, puis le Syndicat Mixte Aéroportuaire.

Le transfert de l’aéroport de Nantes-Atlantique vers le site de Notre-Dame-des-Landes devait être effectif en octobre 2017. Mais une contestation violente de l’opération et une occupation illégale du site réservé en ont interdit la réalisation.

De multiples recours ont été engagés par les opposants au transfert. Au final, 179 décisions de justice favorables ont validé le bien-fondé de ce transfert, de même que l’accord de l’Europe. La consultation démocratique, organisé par l’Etat auprès de l’ensemble des citoyens du territoire de la Loire-Atlantique, en juin 2016 est venue apporter la caution populaire à la réalisation du transfert.

L’État vient aujourd’hui de renier ses engagements et réduire à néant ce qui fut, sans doute, une démarche exemplaire en matière de prospective, d’aménagement du territoire, de protection des populations, d’engagement environnemental et de débat démocratique.

Sous l’évidente pression de partis partisans de la décroissance et d’un certain microcosme politico-médiatique parisien, le Président de la République et son Gouvernement, viennent de capituler face aux actions violentes d’une minorité d’opposants.

C’est un aveu de faiblesse que l’on n’imaginait pas venant d’un Président qui voulait redorer l’image de l’autorité de l’Etat.

C’est l’aboutissement d’un parcours orchestré et dont les « médiateurs » ont été les instruments pour faire émerger une « vraie fausse solution ».

Cette décision est catastrophique car elle est porteuse d’un accroissement des risques et des nuisances subies par les habitants de notre agglomération.

Cette décision est catastrophique car elle nie l’engagement citoyen des habitants de Loire-Atlantique, en les privant de leur décision quant à l’avenir de leur territoire, par une décision totalitaire d’un pouvoir centralisateur.

Cette décision est catastrophique car, ne s’appuyant sur aucun projet concret et viable dans l’immédiat, pour l’adaptation de la capacité aéroportuaire à la réalité de l’évolution du transport aérien dans le Grand-Ouest. Elle prive les acteurs économiques de ces régions d’un équipement structurel essentiel au développement de leurs relations européennes et internationales. Une gageure, en rapport des volontés d’ouverture à l’export, chères à notre Président et son Gouvernement.

L’aménagement de Nantes-Atlantique est un leurre (longues procédures, oppositions locales, contraintes environnementales…) et un énorme gâchis financier (travaux et indemnisations coûteuses) pour moins de dix ans de fonctionnement avant saturation.

Nous condamnons cette décision qui fait fi de l’Humain et est en rupture avec toutes les instances démocratiques qui ont validé le bien-fondé de ce transfert.

Notre association poursuivra son action auprès des populations impactées par cette décision inique, pour assurer leur défense au regard des épisodes ultérieurs qui ne manqueront pas d’intervenir.

Le combat continue !

Contact presse : 0622821807

Un nouvel incident vient rappeler le fort risque aviaire sur l’aéroport de Nantes-Atlantique

N’attendons pas un drame pour poursuivre l’opération de transfert de l’aéroport de Nantes-Atlantique à Notre-Dame-Des-Landes!

A-t-on échappé de justesse, à un scénario du type de celui qu’a connu le vol US Airways 1549, le 29 janvier 2009 à New-York ? ou pire ?

Tout le monde se souvient de ces images :

Samedi dernier, 6 janvier 2018, le Vol QS3402 en escale à Nantes-Atlantique depuis Lyon-Satolas s’apprête à décoller pour rejoindre Ténérife (Canaries). Il est 18h00.

L’appareil est un Boeing 737-8BK décolle au QFU03 de Nantes-Atlantique, c’est-à-dire dans le sens sud-ouest – nord-est de la piste, en direction du centre-ville de Nantes. L’appareil croise rapidement un vol d’oiseaux et au moins un de ses moteurs ingère des volatiles. La montée ne peut s’opérer correctement et l’appareil est contraint d’effectuer un retour immédiat à l’aéroport.

Vraisemblablement ayant subi des avaries notables, il ne repartira de l’aéroport de Nantes-Atlantique (vol TVS737P), que lundi 8 janvier vers 0h30, en direction de Prague.

Ce nouvel épisode vient rappeler le fort risque aviaire qui existe sur l’aéroport de Nantes-Atlantique, et il est vraisemblable que le Bureau d’Enquêtes et d’Analyses (BEA) viendra de nouveau le souligner dans le rapport qu’il ne manquera pas de commettre sur cet incident.

Que se serait-il passé si l’avarie moteur de l’appareil en cause s’était avérée plus grave, à l’instar de celle qui avait frappé le vol US Airways 1549 ? L’équipage aurait-il été aussi performant dans la gestion de l’incident et de ses possibles conséquences pour les populations survolées ?

Les habitants de l’Agglomération Nantaise ne souhaitent pas connaître une telle tragédie et attendent avec impatience la décision du Président de poursuivre le transfert de l’aéroport.

ND-des-Landes: 76% des Français pour le respect du résultat de la consultation (sondage)

AFP le 

Trois Français sur quatre estiment que l’exécutif doit tenir compte en priorité de l’avis des habitants de Loire-Atlantique, qui avaient majoritairement voté pour le transfert de l’aéroport de Nantes à Notre-Dame-des-Landes, selon un sondage Ifop pour le Syndicat mixte aéroportuaire, rendu public mercredi.

Invités à dire si dans ce dossier de transfert, sur lequel Emmanuel Macron doit trancher avant la fin de l’année, il faut tenir compte en priorité de l’avis des habitants de Loire-Atlantique, 74% des sondés répondent oui.

Ils sont également 76% à dire que lorsqu’un référendum est organisé au plan local, les pouvoirs publics doivent suivre et appliquer la volonté des citoyens telle qu’elle s’est exprimée dans les urnes.

Le 26 juin 2016, 55,17% des habitants de Loire-Atlantique s’étaient prononcés en faveur du transfert de l’aéroport nantais, dans le cadre d’une consultation locale inédite voulue par François Hollande.

A l’échelle nationale, 84% des sondés jugent que ce transfert est une décision qui doit dépasser les clivages politiques traditionnels.

54% des Français – et 60% des habitants du quart nord-ouest – pensent par ailleurs qu’Emmanuel Macron doit « tenir son engagement de faciliter le début des travaux de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes à l’issue de la médiation d’apaisement », dont le rapport doit être remis le 13 décembre au Premier ministre Édouard Philippe.

Ils sont encore 58% à dire qu’il est légitime de recourir aux forces de l’ordre pour évacuer les « zadistes » refusant de quitter le site du projet contesté d’aéroport et faire appliquer le droit.

 » (…) Les Français attendent de manière très large que le président de la République respecte la décision des urnes et poursuive les travaux », s’est réjoui Philippe Grosvalet, président du Syndicat mixte aéroportuaire, qui regroupe 20 collectivités des Pays de la Loire et de Bretagne investies dans le projet d’aéroport.

(Sondage national réalisé par questionnaire auto-administré en ligne du 20 au 22 novembre auprès d’un échantillon de 1.009 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus, selon la méthode des quotas.)

COÛT DE NOTRE DAME DES LANDES

Sébastien Lecornu, secrétaire d’Etat auprès de Nicolas Hulot réagissait récemment aux propos d’un journaliste qui rappelait que la population a voté à 55% le transfert de l’aéroport, sur la base d’un dossier complet élaboré par la commission nationale du dialogue public. M Lecornu indiquait que « cela ne tranche pas la question financière » et que « le choix doit être fait sur la base d’arguments rationnels et fiables ».

Cela doit faire bien plaisir aux membres de la CNDP (2007 et 2016), de la commission du dialogue (2012) et du Conseil Général à l’Environnement et au Développement Durable (2016) qui ont analysé et élaboré un dossier complet sur cette opération.

Mais puisqu’il semble nécessaire et utile d’aborder la question financière, rappelons ici les éléments rationnels et fiables à celles et ceux qui connaissent mal le dossier, éléments qui figurent dans le contrat signé entre l’Etat et le concessionnaire en décembre 2010.

Le coût de l’aéroport de NDDL est de 576 M d’euros TTC, y compris tour de contrôle et route d’accès. La participation de l’Etat est de 130,5 M d’euros (56M aéroport et 74,5 pour tour de contrôle et route). La participation des collectivités est de 115,5M d’euros (75M aéroport, 40,5 route).

L’Etat se rembourse par la TVA (115 M), par 50% de la vente des terrains de l’actuel aéroport et par la clause de retour à meilleure fortune très intéressante compte tenu de l’explosion du trafic comme cela est expliqué ci-dessous.

Les collectivités récupèrent 50% de la vente des terrains de l’aéroport actuel ainsi qu’une partie des bénéfices d’exploitation par la clause de retour à meilleure fortune.

Mais quelle serait la situation actuelle de la contribution des collectivités réunies dans le Syndicat Mixte Aéroportuaire (SMA), si l’opération de transfert de Nantes-Atlantique était allée à son terme normalement.

Rappelons que la concession est accordée à AGO à ses risques et périls, et que la contribution publique apportée par le SMA est fixée par les termes d’une convention État-Collectivités et une convention tripartite État-SMA-AGO. Son montant initial est forfaitaire : 75.000.000 €. Deux éléments étaient susceptibles de faire varier ce montant :

– d’une part une formule d’actualisation, comme dans tous les contrats publics, faisant intervenir les indices traditionnels TP01, BT01 et Syntec. Cette formule s’appliquant de la date d’établissement du coût de construction de l’aéroport (décembre 2008) à l’ouverture de celui-ci (octobre 2017).

– D’autre part un barème de variation de la contribution, en fonction du taux réel des emprunts contractés par le constructeur, par rapport au taux de 7% utilisé dans son plan d’affaires.

Sachant que la date de passation des emprunts aurait été en gros celle de l’ouverture du chantier de construction, en 2013-2014, on peut déjà remarquer que le taux moyen des crédits bancaires, à cette époque, était plus faible que le taux le plus bas figurant au barème annexé à la convention de financement : 4%. Un tel taux ramenait la contribution du SMA à 63.581.500 €. L’économie sur cette subvention publique aurait donc été de plus de 15%.

D’autre part, l’application de la formule d’actualisation, dont on connaît aujourd’hui tous les termes sauf les deux derniers, aurait conduit à un montant de subvention réel de moins de 66.000.000 € (65.646.258 € au 31/10/2017). Soit moins 12,5%.

Au total donc, la subvention des collectivités réunies dans le SMA aurait été diminuée de plus du quart, par rapport à son évaluation initiale !

Un autre élément économique majeur, est constitué par la clause de retour à meilleure fortune. La progression du trafic est en effet largement supérieure à celle que AGO a utilisée dans son plan d’affaires. 3,724 MPAX prévu en 2017 alors que le trafic réel en septembre de cette année dépassait les 4 MPAX et que l’on s’achemine vers les 5 MPAX pour la fin 2017… Volume que AGO prévoyait d’atteindre en 2026, dans son plan d’affaires !

Si le différentiel des volumes de passagers entre le plan d’affaires annexé au contrat de concession et le trafic réel, est aussi important, cela signifie que les recettes seront aussi supérieures et que la clause de retour à meilleure fortune aurait eu des effets de redistribution de bénéfices auprès des collectivités publiques dès l’ouverture de l’aéroport.

Il s’agit ici d’arguments rationnels et fiables, comme le souhaitent les français, aux dires de Monsieur Lecornu. Des arguments qui plaident en faveur du modèle économique qui a prévalu pour la réalisation du transfert de l’aéroport de Nantes-Atlantique vers le site de Notre-Dame-des-Landes.