Le nouveau Plan de Gêne Sonore (PGS) de Nantes-Atlantique… Beaucoup d’appelés mais peu seront élus

Le préfet de Loire-Atlantique réunissait hier la Commission Consultative d’Aide aux Riverains (CCAR) de l’aéroport de Nantes-Atlantique, afin de lui faire approuver le projet de nouveau PGS de l’aéroport de Nantes-Atlantique, suite à l’abandon, le 18 janvier 2018, de l’opération en cours de transfert de l’aéroport vers le site de Notre-Dame-des-Landes.

Rappelons que ce document permet notamment aux propriétaires de résidences qui sont incluses dans son périmètre, de prétendre à des aides financières pour mettre en œuvre des travaux d’isolation phonique de leur logement.

La chose est dite, la CCAR a émis un avis favorable sur ce document qui présente des caractéristiques prometteuses, par rapport au document en vigueur qui date de 2003 et qui n’avait pas été révisé du fait de l’opération de transfert en cours…

Par rapport au PGS de 2003 en vigueur, le nouveau PGS, dont les dispositions devraient être effectives en 2020, présente les évolutions suivantes :

·         son périmètre couvre un territoire plus important : 2.725 ha contre 1.312 ha, mais avec une grande partie de cette extension qui couvre des zones naturelles (lac de Grand-Lieu), dans lesquelles il n’y a pas de constructions à insonoriser…

·         la population totale impactée multipliée par plus de 4 : 16.050 habitants contre 3.850 en 2003

·         un nombre de logements également en forte augmentation : 7.133 contre 1.450 en 2003.

Cependant, ces fortes augmentations revêtent des disparités de traitement géographiques et ne sont certainement pas synonymes d’une multiplication des capacités de prise en charge d’indemnisation pour tous.

Le mode de production du périmètre des zones du PGS, en particulier les hypothèses de trafic aérien et de sa répartition, conduit à une moindre extension de celui-ci vers le nord que vers le sud. Ainsi, aucun logement de l’Île-de-Nantes n’est inclus dans le futur PGS…

Par ailleurs, même s’ils sont à l’intérieur du périmètre du PGS, les logements construits postérieurement aux Plans d’Exposition au Bruit (PEB) de l’aéroport de 1993 ou de 2004 et situés à l’intérieur de ces périmètres ne seront pas éligibles aux indemnisations. En particulier les logements construits postérieurement à la DUP du transfert vers le site de Notre-Dame-des-Landes. Le futur PGS indique que ces cas pourraient être traités dans le cadre de l’hypothétique Fond de Compensation dont aucune disposition n’est encore établie.

La quantité de logements susceptibles de faire l’objet d’une prise en compte pour indemnisation, dans le cadre du futur PGS, risque d’être fortement diminuée par rapport aux fortes augmentations annoncées. Aucune évaluation n’en a été faite par les services compétents.

Pour ces raisons, et en réclamant la mise en place immédiate de dispositifs prenant effectivement en compte la totalité de la population réellement impactée, l’ACSAN a émis un avis défavorable au projet de futur PGS 2020.

L’ACSAN poursuivra son action au sein de la CCAR pour que tous les habitants de l’agglomération nantaise qui subissent les nuisances de l’aéroport soient pris en compte dans des dispositifs de juste indemnisation.

Bulletin d’adhésion 2019

Vous subissez les risques et nuisances sonores et environnementales aériennes …

Plus de 40000 personnes sont particulièrement concernées, elles seront 80000 avec le maintien de l’activité de l’aéroport de Nantes-Atlantique. C’est déjà actuellement un avion toutes les trois minutes au-dessus de nos têtes aux heures de pointe.

Vous êtes attaché à l’Etat de droit et condamnez, par l’abandon du transfert, la remise en cause des décisions du Conseil d’Etat, de la Justice, de l’accord de l’Europe et du résultat du vote des électeurs de Loire-Atlantique

Depuis 2003, débat public puis enquête d’utilité publique avec 30 réunions publiques, 8000 participants, 80h d’échanges, 1900 contributions, 16650 observations, lettres et pétitions ont conduit en 2007 à la déclaration d’utilité publique. Les élections successives ont confirmé ce choix et l’ensemble des recours des opposants (179) ont été rejetés. La consultation du 26 juin2016 a apporté une caution supplémentaire à ce transfert avec plus de 55% favorables et une participation de plus de 51% et l’Europe a validé le bien-fondé du transfert.

Vous ne pouvez vous résigner à l’impact catastrophique pour quelques communes ou secteurs comme St Aignan de Grand Lieu, Bouguenais-les-Couëts…

Compte-tenu du développement du trafic, ces secteurs non seulement ne pourront se développer mais des déplacements seront nécessaires pour être en conformité avec la réglementation.

Vous avez à cœur de protéger une zone exceptionnelle classée Natura 2000, le lac de Grand-Lieu…

Le lac de Grand lieu est l’une des plus belles et des plus grandes réserves d’eau douce de France.

Vous ne vous résignez pas à l’extension de l’aire urbaine, source de production de gaz à effet de serre…

Les projets de construction de logements à l’intérieur du périphérique, sur des zones desservies par tous les réseaux et proches des zones d’emploi, sont remis en cause par le maintien de Nantes-Atlantique.

Vous désirez contribuer au développement harmonieux et durable de notre agglomération …

Vous soutenez toute initiative conciliant la protection de la population (santé et bien-être) et le développement économique et la création d’emplois…

Alors, rejoignez notre association, membre de la commission consultative de l’Environnement de l’aéroport de Nantes-Atlantique, pour porter votre parole et défendre les intérêts de la population impactée par le maintien de l’aéroport de Nantes-Atlantique.

Avec votre soutien, nous serons plus forts pour faire entendre la voix de celles et ceux qui croient à la démocratie et à l’intérêt général.

lettre ouverte au Président de la République

Chers adhérents, sympathisants, partenaires,
L’ACSAN et le COCETA, associations favorables à un transfert de l’aéroport de Nantes-Atlantique, demandent au président de la république d’inclure l’alternative du transfert dans la réflexion sur le devenir de cet aéroport. Vous trouverez, en fichier joint, la lettre ouverte que nous lui avons transmise à cet effet.
Comme nous vous l’indiquions dans notre précédent courriel en date du 21 janvier, votre mobilisation pour dénoncer une décision contraire au résultat du vote référendaire du 26 juin 2016, approuvant sans aucune ambiguïté le transfert de l’aéroport, est essentielle.C’est pourquoi nous vous demandons de participer au grand débat pour systématiquement rappeler votre indignation, votre colère vis à vis de cette décision qui a bafoué les principes élémentaires de notre démocratie, remis en cause nos institutions (conseil d’Etat, Justice…) et méprisé le vote de nos concitoyens.

Cette demande s’inscrit complètement et en même temps dans les quatre thématiques proposées par le gouvernement.

Chacune et chacun d’entre nous doit exprimer cette exigence, et nous devons inciter, par tous nos réseaux sociaux et politiques, les citoyens de Loire-Atlantique, mais également bien au-delà, à formuler cette exigence.

Comment participer ?

  • Lors des réunions locales et auprès des maires.
  • Contribuer en ligne à partir du 21 janvier en allant sur le site granddebat.fr
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Grand Débat Public : un moyen pour réagir par rapport aux principes démocratiques bafoués

Alors que la population aspire à plus de démocratie participative, lors du vote référendaire initié et organisé par l’Etat en juin 2016, non seulement le gouvernement n’a pas eu le courage de respecter le résultat du vote des citoyens en faveur du transfert, mais il a pris une décision contraire à celui-ci.

Il a ainsi renié sa propre parole, les décisions du Conseil d’Etat, de la Justice et l’approbation de l’Europe. Emmanuel Macron a également renié ses engagements, en la matière, renouvelés à plusieurs reprises pendant sa campagne.

Pour que le Grand Débat Public puisse trouver de la crédibilité auprès de la population, il faudrait déjà que l’Etat restaure la confiance indispensable qui a été perdue lors de cette décision contraire au vote des citoyens.

Alors, puisqu’aucun sujet n’est tabou, selon les dires d’Emmanuel Macron, demandons massivement dans le cadre de ce grand débat public le respect du vote des citoyens qui soutenait sans ambiguïté le transfert de l’aéroport de Nantes-Atlantique.

Cette demande s’inscrit complètement et en même temps dans les quatre thématiques proposées par le gouvernement.

Chacune et chacun d’entre nous doit exprimer cette exigence, et nous devons inciter, par tous nos réseaux sociaux et politiques, les citoyens de Loire-Atlantique, mais également bien au-delà, à formuler cette exigence.

Comment participer ?

  • Lors des réunions locales et auprès des maires.
  • Contribuer en ligne à partir du 21 janvier en allant sur le site granddebat.fr

Toujours dans le même esprit, je vous communique, ci-dessous, l’excellent papier de Patrick Mareschal rédigé en réaction aux distinctions accordées le 17 janvier à celle et ceux qui ont œuvré pour cette défaite démocratique.

Fêtes et médailles pour NDDL

Mareschal Patrick

Président chez Conseil de Développement de Loire-Atlantique (CDLA)

Ce 17 janvier, deux informations: – les opposants au projet de NDDL fêtent l’anniversaire de leur victoire. On les comprend ! – plus étrange, l’Etat fête la défaite du Droit et des libertés en récompensant par une médaille les « soldats » dont il a organisé la défaite.

Demande-t-on à Napoléon de célébrer Waterloo, aux marines françaises et espagnoles de se réjouir de Trafalgar ou aux dindes de fêter Noël ? Car le renoncement du 17 janvier 2018 est bien une défaite: de la raison face à la passion, de la vérité face au mensonge, du droit face à la violence, de la démocratie face à l’anarchie.

Le Gouvernement a cru engranger quelques bénéfices politiques à court terme, il a perdu:

·         Nicolas Hulot est parti quand même, pour des raisons plus fondamentales et justifiées.

·         certains « gilets jaunes » ont retenu la leçon : on obtient plus par la violence et l’occupation de l’espace public que par un vote démocratique des citoyens.

·         Monsieur Collomb, qui souhaitait « économiser » ses forces de l’ordre, s’est mis aux abris et Monsieur Castaner est obligé aujourd’hui, samedi après samedi, d’en mobiliser dix fois plus. Et ce n’est peut-être pas fini !

Alors, si on veut susciter la confiance, encore hésitante, dans le Grand débat public, un bon moyen: revenir au respect du vote des citoyens de Loire-Atlantique exprimé en juin 2016.

ACSAN mobilisation samedi 19 janvier 10h tram chantier naval

Chers adhérents, sympathisants, partenaires,
L’ACSAN, le COCETA et Des Ailes Pour l’Ouest organisent une manifestation samedi 19 janvier. Le rendez-vous est au tram Chantier Naval à 10h.Vous trouverez ci-dessous le détail de cette opération initiée par le COCETA.Venez nombreux afin de sensibiliser les nantais-es à la future trajectoire des avions qui passera au-dessus de chez eux.Merci de mobiliser autour de vous.
Courriel ci-dessous adressé par le COCETA précisant les modalités de cette mobilisation.

En commémoration du déni de démocratie du 17 janvier dernier de la trahison du Président Macron, et selon les données détaillées de l’activité 2018 de Nantes-Atlantique.

Le Coceta (COllectif des Citoyens  Exposés au Trafic Aérien), APO (Les Ailes Pour l’Ouest) et l’ACSAN (Association Contre le Survol de l’Agglomération Nantaise) vous sollicitent plus que jamais à participer à notre marche citoyenne le samedi 19 janvier sous le futur couloir aérien nantais. (en pièce jointe le circuit de notre parcours)

Il faut que les pouvoirs publics comprennent que nous ne nous laisserons pas faire ! Cela suffit !!!!!

«  Les oubliés des bouts de pistes », « les victimes de l’abandon du transfert », «la majorité silencieuse » ou encore « les survolés du centre-ville de Nantes » doivent se manifester et rapidement.

Venez nombreux samedi, parlez-en autour de vous. A vos amis, à vos proches ou à vos familles.

Nous comptons sur vous.

Afin d’évaluer le nombre de présents, merci de vous inscrire via ce lien : Manifestation samedi 19/01/19

L’objectif de cette marche sera d’informer les nantais de la nouvelle trajectoire qui va bientôt fortement impacter la ville et de nouveaux quartiers, avec le survol de la Tour de Bretagne à seulement 200 mètres (flyer qui sera distribué sur notre passage est en document joint).

Simulation d’atterrissage sur Nantes en 2021

Nous faire entendre est important et porter le déni de démocratie sur nos pancartes l’est également. Mais pour autant nous ne souhaitons pas d’amalgame avec le mouvement des Gilets jaunes. Cette marche devra se dérouler dans la sérénité.

Une équipe sera dédiée à la sécurité du cortège.

La presse sera présente et l’événement devrait être médiatisé.

Le point de ralliement est à Chantier Naval et le terminus à la Tour de Bretagne (arrivée prévue 13h00).

Le cortège démarrera à 10h00 et nous vous demandons d’être présents dès 9h30 pour une organisation optimale.

Pour ceux qui souhaitent du covoiturage, rendez-vous à 9h00 :

– L’Héronnière à Saint-Aignan de Grand Lieu

– La Trocardière à Rezé

– Parking de la Neustrie à Bouguenais

Il y a un train samedi au départ de la gare de Bouaye pour Nantes à 8h30 avec utilisation de ticket TAN.

N’oubliez pas vos masques anti-poussières, vos casques anti-bruit et vos pancartes fabriquées (format 4 feuilles A4 assemblées)

Toute l’équipe du bureau et les huit commissions du COCETA souhaitent vivement votre participation : cet événement a été préparé avec soin.

Nous avons besoin de nos adhérents et sympathisants pour que l’impact soit fort.

Bien cordialement et à samedi,

Voeux de l’ACSAN

Rappelez-vous ! Le funeste 17 janvier 2018, l’Etat reniait ses engagements sur le transfert de l’aéroport, remettant ainsi en cause les décisions du Conseil d’Etat, de la Justice, l’approbation de l’Europe, mais aussi et surtout la volonté très largement exprimée des habitants de Loire-Atlantique lors du référendum organisé par l’Etat lui-même.

Nous ne pouvons nous résigner à accepter une telle décision prise sous la pression d’opposants violents et contraire à l’analyse raisonnable de cette opération.

Face aux « gilets jaunes » l’Etat prône aujourd’hui l’Etat de Droit, le respect des Institutions. Faut-il rappeler que certains ministres ont soutenu dans une situation similaire des zadistes qui ont saccagé les villes de Nantes et Rennes à de nombreuses reprises.

C’est pourquoi, nous formulons pour 2019 des vœux de perspectives positives pour les habitants de l’agglomération nantaise qui subissent les nuisances sonores et environnementales liées au survol à basse altitude.

Nous attendons que l’Etat, donneur de leçon en terme de concertation, montre sa capacité à écouter l’ensemble des partenaires concernés et n’évacue aucune solution, y compris le transfert, permettant de supprimer les insupportables nuisances subies par la population.

Pour chacune et chacun d’entre vous, les membres du conseil d’administration, se joignent à moi pour vous souhaiter une très bonne année 2019.

PGS ou comment éviter des compensations exemplaires !

Le PGS, revu et corrigé suite aux vives critiques des collectivités territoriales et des associations, vient de nous être officiellement présenté ce 20 décembre.

Un Etat qui se veut « exemplaire » nous dit-on ? Cela ferait sourire si la situation n’était pas aussi catastrophique pour les populations qui subissent les nuisances.

Il s’intéresserait au « RIC » alors qu’il n’a même pas été capable de mettre en application le résultat incontestable d’un référendum pour le transfert qu’il a lui-même organisé !

Il annonce des mesures exemplaires pour les riverains en janvier 2018 mais fait établir un premier PGS avec des prévisions de trafic totalement sous-estimées malgré la réalité constatée en 2018.

L’ACSAN tient ici à souligner l’insuffisance de ce PGS qui ne prend toujours pas en compte les recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé sur le bruit. Il faut de plus pointer la contradiction, dans le PGS présenté ce jour, entre les prévisions d’atterrissage par le nord et la rose des vents.

En effet, la rose des vents donne une nette prédominance des vents sud-ouest. Les avions atterrissent normalement face au vent. Donc par déduction logique, la majorité des atterrissages devrait s’effectuer par le nord, compte-tenu de l’orientation de la piste. Hors dans le calcul pour établir le PGS, les données prises en compte sont de 29% des atterrissages par le nord et 71% par le sud. C’est incompréhensible, abracadabrantesque dirait un ancien chef d’Etat !

C’est également pour cette raison que l’ACSAN demande la mise en place d’une nouvelle station de mesure du bruit sur la pointe de l’Île de Nantes.

Serons nous entendus ou aurons nous un Plan de Gêne des Sourds ?

Aménagement de Nantes-Atlantique : une addition scandaleuse !

Les médias viennent de dévoiler l’indemnisation du concessionnaire, suite à l’abandon du transfert de l’aéroport de Nantes-Atlantique vers le site de Notre-Dame-des-Landes.

Nous avions dénoncé depuis longtemps le coût scandaleux pour les finances publiques d’un aménagement de l’aéroport de Nantes, en lieu et place d’un transfert. Toutes les données actuelles viennent confirmer ce constat.

Si l’on additionne l’aménagement de la plateforme estimé jusqu’à 595M€ par la DGAC, dans sa saisine de la CNDP, l’indemnisation d’AGO 425M€, le remboursement des collectivités territoriales 30M€, le remboursement de la surtaxe prélevée auprès des compagnies aériennes pour NDDL, les travaux d’amélioration de l’accessibilité routière à l’aéroport, les expropriations à venir et le droit de délaissement, les indemnités à verser aux habitants subissant fortement les nuisances sonores, nous sommes bien au-delà du chiffre que nous avions déjà annoncé d’un MILLIARD D’EUROS.

 

Une telle somme pour un aéroport moins performant, à tous les niveaux, que NDDL, enclavé et saturé dans moins de 6 ans, et aggravant les fortes nuisances sonores et environnementales subies par une très nombreuse population.

Faut-il rappeler qu’AGO ne sollicitait à l’époque qu’une contribution publique de 131 M€ sur un coût d’investissement de la plateforme aéroportuaire de 446 M€, quelle sera la contribution financière publique que sollicitera un futur concessionnaire pour aménager Nantes-Atlantique… ? Et y aura-t-il des candidats… ?

Le TRANSFERT reste la seule solution économiquement, écologiquement et surtout HUMAINEMENT raisonnable.

La CNDP prévoit une concertation sur un périmètre géographique et thématique limité

Rappelez-vous, le gouvernement dans sa funeste décision de janvier préconisait les mises en réseau et l’amélioration des intermodalités, une mission de 6 mois a même été mise en place pour cela. Et au bout du compte, la décision de l’Etat est de restreindre le champ de la concertation, ce que la CNDP regrette elle-même.

Peut-on imaginer l’agrandissement d’un pont sans une réflexion sur les voies d’accès à ce pont ? Non évidemment ! Et pourtant c’est ce qui se passe pour Nantes-Atlantique. Il est proposé une concertation sur les aménagements de la plateforme sans prendre en compte les intermodalités et tout particulièrement les modes d’accès à cet aéroport alors que nous voyons dès à présent la saturation des voies d’accès aux heures de pointe.

Nous espérons que les collectivités territoriales vont exiger un élargissement du périmètre permettant d’engager un vrai débat public sur des problématiques plus larges.

Car la question est bien de savoir si l’on veut investir une somme équivalente à celle de Notre Dame des Landes pour un aéroport moins performant et qui sera saturé dès 2025, donc avant la fin des travaux !