Avis défavorable sur le projet de PPBE

Lors de la dernière réunion de la Commission Consultative de l’Environnement, un avis défavorable a été donné sur le projet de PPBE soumis aux membres de cette instance.
Comme nous vous l’avions indiqué précédemment, le manque d’ambition, les moyens exceptionnels non garantis, certains coûts à la charge des contribuables de ce territoire dont le vote a été bafoué, le manque de transparence sur la concession, l’absence d’échéancier concret pour certaines mesures… ont conduit les membres de cette CCE à demander  le report de ce vote, afin que des amendements soient intégrés à ce document pour mieux protéger la population.
Malgré un remarquable travail collectif des élus et des associations réalisé dans un esprit constructif en seulement 12 jours, durée très limitée que l’on a bien voulu nous octroyer, malgré une mise en forme extrêmement concrète de nos propositions, le projet de PPBE a été à nouveau soumis à l’avis de la CCE, dans son état initial, sans qu’aucun des amendements proposés ne soit intégré à ce texte.
Bien évidemment, élus et associations ont confirmé un avis défavorable, car en l’état ce document n’apporte pas les garanties attendues et ne protège pas suffisamment la population.
Je vous communique, dans le document joint, le détail de ces propositions. Elles peuvent vous être utiles pour exprimer vos attentes lors de la prochaine consultation publique.

La consultation publique sur le projet de PPBE et sur l’arrêté de restriction d’exploitation de l’aéroport de Nantes-Atlantique

Votre participation à celle-ci est essentielle puisque les amendements à ce projet seront éventuellement adoptés à l’issue de cette consultation en prenant en compte les avis exprimés. Cette consultation se déroulera en ligne sur 2 mois pour le projet de PPBE, dates non encore connues mais probablement en avril/mai 2021 sur 3 mois pour l’arrêté de restriction des vols de nuit, probablement avril/juin 2021 sur le site :

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/transports-r8.html

Contribution-membres-CCE_Projet-PPBE_-250221

Les élus et associations membres obtiennent un report de l’avis de la CCE sur le projet de PPBE

La mise en place d’un Plan de Protection du Bruit dans l’Environnement est obligatoire dès que le nombre de mouvements d’avions dépasse 50000 par an. Ce dispositif aurait donc dû être mis en place à Nantes-Atlantique en 2017. 
Celui-ci vient d’être soumis à l’avis de la Commission Consultative de l’Environnement le 29 janvier 2021.
Le manque d’ambition, les moyens exceptionnels non garantis, certains coûts à la charge des contribuables de ce territoire dont le vote a été bafoué, le manque de transparence sur la concession, l’année de référence 2019 avec un trafic qui a explosé … sont autant de raisons qui ont amené les représentants des collectivités et les associations à refuser ce PPBE en l’état et à demander le report de ce vote ultérieurement, afin que des amendements soient intégrés à ce document pour mieux protéger la population.
Parallèlement nous avons demandé la mise en application de l’arrêté de restriction des vols de nuit, version proposée par les collectivités depuis longtemps et approuvée en CCE.

Le communiqué de presse commun sur ce sujet :

Les élus et associations membres obtiennent un report de l’avis de la CCE sur le projet de PPBE

Les représentants des collectivités, des associations membres de la CCE communiquent :

La Commission Consultative de l’Environnement de Nantes Atlantique s’est réunie ce vendredi 29 janvier 2021, avec pour ordre du jour de se prononcer sur le Plan de Prévention du Bruit de l’Environnement. En respect de la législation Européenne, ce document est obligatoire dès lors que le nombre de mouvements d’avions sur une plate-forme aéroportuaire dépasse les 50.000 unités. Il identifie les sources et niveaux de bruit de l’activité de l’aéroport et présente sur une échéance de 5 ans, un plan d’actions visant à réduire la pollution sonore.

Les élus et associations ont unanimement demandé le report de l’avis de la CCE pour permettre d’amender le document présenté, en suspendant l’avis à concertation publique engagée au 05 février. Après consultation des membres de la CCE et le vote majoritaire des élus et associations, l’État a accepté ce report.

A la demande des mêmes représentants des collectivités et associations, et l’unanimité des membres de la CCE, un groupe de travail doit être constitué pour proposer des amendements à ce projet avant émission d’un avis.

Pourquoi en est-on là ?

Malgré les réserves portées à connaissance de l’État lors de la séance préparatoire du mardi 26 et la séance plénière du vendredi 29 janvier, l’Etat nous a présenté la version 4.0 des travaux de la DGAC, sans qu’aucun d’entre nous n’ait été sollicité pour les 3 premières versions, résumés en ce projet de PPBE et souhaitait que celle-ci rende un avis.

Au 17 janvier 2018, renouvelé au 29 octobre 2019, l’Etat communiquait sur sa volonté de construire collectivement l’avenir de la plate-forme aéroportuaire, et sa déclinaison de protection des riverains. Force est de constater que cette tentative de passage en force en ce mois de janvier 2021 par la DGAC, ne répond en rien aux engagements pris de TRANSPARENCE et de CONCERTATION.

Que demandent les collectivités et les associations ?

Les élus et associations rappellent la nécessité d’un travail en collaboration sur cette question permettant à chaque partie prenante d’être écoutée. Par ailleurs, ils rappellent la nécessité d’une meilleure prise en compte de la situation et du contexte et que de vraies réponses et réels moyens s’agissant des compensations et dédommagements promis par le gouvernement soient apportées.

Puisque le règlement intérieur de la CCE le permet, sur proposition des deux collèges collectivités et associations, un groupe de travail va engager un processus d’élaboration d’une nouvelle version du PPBE.

Notre volonté est ferme et claire, ce PPBE doit permettre de prendre en compte la réalité d’exploitation d’un aéroport en milieu urbain au-delà des règles habituelles et anciennes. Il appartiendra à la DGAC et à l’État, en lien avec les représentants du territoire, de travailler à l’amélioration du PPBE afin que ces éléments soient pris en compte dans le projet de réaménagement de la plateforme aéroportuaire, et ce au vu du double contexte, sanitaire et environnemental.

Par ailleurs, le manque d’études d’impacts environnementaux et sanitaires en amont de l’adoption de ce PPBE est très préjudiciable. Nous devrions prendre collectivement le temps nécessaire à leurs réalisations préalables pour protéger en toute cohérence les populations survolées.

Enfin, nous demandons l’application dans les meilleurs délais de l’arrêté de restriction des vols de nuit proposé et ayant reçu un avis favorable lors de cette CCE même s’il devra être complété.

Liste des représentants des organisations et associations signataires :

  • Mr AIT-KACI Éric, COCETA Commission Technique,
  • Mr BOSCHET Dominique, ACSAN,
  • Mr DUCRET Patrick, ADRAN,
  • Mr DYON Jérôme, CPIE Pays de Nantes Ecopôle,
  • Mr GAVALLET Jean-Christophe, président de FNE Pays de la Loire, représenté à la CCE par Mr METAY Xavier,
  • Mr JOUBIOUX Michel, LPO44,
  • Mr LEFEVRE Gérard, ACSAN,
  • Mr RAIMBOURG Dominique, vice-président Sud Loire Avenir,
  • Mr RAVIER Jean-Marie, président Atelier Citoyen Nantes Atlantique,
  • Mme VEYRAC Marie-Joseph, SNPN,
  • Mr AFFILE Bertrand, vice-président de Nantes Métropole, maire de Saint-Herblain
  • Mr BOBLIN Johann, maire de La Chevrolière, représenté à la CCE par Mr AURAYMichel,
  • Mr GARREAU Jacques, vice-président de Nantes Métropole, maire de Bouaye,
  • Mr GERAULT Laurent, vice-président Région des Pays de la Loire,
  • Mr FETIVEAU Yannick,Maire de Pont-Saint-Martin,
  • Mr HERVOCHON Freddy, vice-président Conseil Départemental de Loire Atlantique,
  • Mme IMPERIALE Sandra, maire de Bouguenais,
  • Mr LEMASSON Jean-Claude, maire de Saint-Aignan de Grand Lieu,
  • Mr NEAU Hervé, conseiller métropolitain, maire de Rezé,
  • Mr QUERO Thomas, conseiller métropolitain, adjoint au maire deNantes,
  • Mr VEY Alain, conseiller métropolitain, maire de Basse-Goulaine.

Aménagement de l’aéroport : où est la transparence ?

L’ACSAN et 5 autres associations (COCETA, APO, SLA, Coltran, ADRAN) ont organisé une visioconférence vendredi 11 décembre pour dénoncer le refus de l’Etat de transmettre le cahier des charges relatif à l’aménagement de l’aéroport de Nantes-Atlantique.

L’engagement de transparence de l’Etat n’est pas compatible avec un appel d’offres occulte

Dans le bilan de la concertation sur l’aménagement de l’aéroport, il est indiqué au troisième grand point sur les engagements de l’Etat que « l’Etat s’engage pour une meilleure transparence » et précisé plus loin que « pour en assurer le suivi et au-delà, pour poursuivre le développement du projet en toute transparence, l’État créera un comité de suivi des engagements de l’Etat et des collectivités territoriales »
Lors de la première séance de ce comité de suivi, la DGAC a indiqué que 14 mesures sur les 31 sont prises en compte car elles figurent dans l’appel d’offres. Ce document contient nécessairement les prescriptions de l’Etat sur le réaménagement de l’aéroport et les données environnementales dont le libre-accès est reconnu par la loi.
Alors pourquoi refuser de communiquer ce document essentiel aux membres de ce comité de suivi ?


Comment peut-on à la fois prôner la toute transparence et garder un appel d’offres occulte ?

COCETA : Collectif des Citoyens Exposés au Trafic Aérien
ACSAN : Association Contre le Survol de l’Agglomération Nantaise
COLTRAN : Collectif citoyen pour le Transfert de l’aéroport de Nantes-Atlantique
APO : Ailes Pour l’Ouest
SLA : Sud Loire Avenir
ADRAN : Association de Défense des Riverains de l’Aéroport de Nantes-Atlantique.

Pour rappel, la lettre de l’ACSAN au préfet :

200917-ACSAN-demande-cahier-des-charges-NA

Le courrier des 6 associations au président de la CADA avec l’historique des demandes :

Assos-NA44-CADA-public

Nantes-Atlantique au cœur des municipales

Le réaménagement de Nantes-Atlantique, décidé par l’Etat en octobre dernier, étant quasiment absent de la campagne électorale, le 29 février dernier, 4 associations (COLTRAN – ACSAN – APO et COCETA) ont décidé d’envoyer un questionnaire aux candidats et candidates aux municipales de Nantes et de 7 communes du Sud-Loire (Rezé, Bouguenais, Bouaye, Saint-Aignan de Grand Lieu, Les Sorinières, La Chevrolière, Pont-Saint-Martin).

Ce sujet étant majeur pour les habitants survolés et de toute l’agglomération nantaise, les associations se félicitent du nombre de réponses reçues permettant ainsi de mettre en lumière les positions des candidats et ainsi éclairer les citoyens devant voter en connaissance de cause dimanche.

Si un consensus semble se dégager pour tous les candidats et candidates concernant la protection des habitants et le suivi de l’impact sur l’environnement et la santé, des nuances apparaissent plus nettement sur les modalités de financement et tout particulièrement de l’accessibilité à la plateforme* et des divergences fortes se dégagent sur le transfert ou non de cet aéroport à moyen terme**.
* Financement de l’accessibilité à l’aéroport :
Le concessionnaire : S Pavageau
l’Etat intégralement : G. Lorthiois, D Burnaud
Etat et collectivités : A. Bellorgey, S. Impériale, J. Rolland, JC Lemasson,
Collectivités : L. Garnier
** Transfert de l’aéroport à moyen terme sur un autre site :

Pour : S Pavageau, G. Lorthiois, S. Impériale, L. Garnier, E. Buquen, D. Marot, JC Lemasson, D. Burnaud.
Contre : A. Bellorgey, J. Castex, M. Medkour
N’aborde pas le sujet : J. Rolland

Les 4 associations remercient les candidats qui se sont pliés à cet exercice et attendent avec impatience les résultats pour pouvoir travailler aux côtés des futurs Maires de l’agglomération nantaise !

Liens : 
– Le questionnaire :  bit.ly/2vQcKDn
– Les réponses reçues :   https://bit.ly/2Wc9kFM
– Le tableau de synthèse des réponses :  https://bit.ly/2W9Kne5
ADHESION 2020 : votre contribution nous renforce.
Merci pour votre soutien

Synthèse_Questionnaire

bulletin_adhesion2020-1

aéroport NA : questionnaire aux candidats-tes aux élections municipales

Chers adhérents et sympathisants,

Comme l’ont toujours affirmé les élus de nos collectivités territoriales, l’aéroport a une place importante dans l’économie et l’aménagement de notre territoire, mais joue encore plus fortement un rôle prépondérant sur l’environnement, sur la vie et la santé des habitants de ces collectivités.

Nous constatons néanmoins que ce sujet n’est pas clairement abordé par la majeure partie des candidats-tes aux élections municipales.

Face à une situation où le trafic explose et dans laquelle les risques et nuisances subies par les habitants vont encore s’accroître et devenir insupportables, quatre associations ont décidé d’interroger ces candidats-tes afin que les électeurs puissent connaître leur engagement dans ce domaine, les initiatives et soutiens qu’ils souhaitent prendre pour la protection de la population, pour le contrôle de l’impact sanitaire, pour le financement de l’accessibilité à la plateforme mais aussi et surtout pour l’avenir de l’aéroport.

Municipales2020-Nantes

Municipales 2020. Nantes: les associations anti-aéroport écrivent aux candidats et aux candidates

L’abandon de NDDL, un scandale financier

L’Etat décide, le contribuable du territoire paye

L’ACSAN l’a toujours annoncé. L’abandon de NDDL coûtera plus du milliard d’euros. Soit plus de deux fois la valeur de NDDL, ou 10 fois l’avance remboursable accordée initialement par les collectivités publiques au concessionnaire. Tout cela pour un aéroport à une piste moins performant et qui accentue les risques et nuisances subis par la population survolée.

Le montant des travaux (plateforme et accessibilité)°, l’indemnisation d’AGO*, les mesures de protection de la population, le déplacement de bâtiments publics (collège et écoles)… contribueront à dépasser très largement ce chiffre.

C’est un véritable scandale financier décidé unilatéralement par le Gouvernement, sur la base d’un rapport totalement fallacieux, voire frauduleux, en irrespect des engagements pris vis-à-vis des collectivités locales, des partenaires privés, des décisions de justice, et contre la volonté exprimée des électeurs du territoire qui seront néanmoins les premiers financeurs de cette gabegie astronomique.

° 470M pour la plateforme (source DGAC), 150M (déplacements de bâtiments publics, expropriations… estimation collectivités territoriales) 30M remboursement des collectivités du syndicat mixte aéroportuaire, coût important pour l’accessibilité à la plateforme, Fonds de Compensation Nantes-Atlantique pour financer les mesures de compensation pour les habitants et riverains (les collectivités territoriales sont fortement sollicitées pour abonder ce fonds).

* Source La Tribune : le milliard de la discorde entre Vinci et l’Etat. Au travers d’un article du 25 janvier 2020, La Tribune revient sur cette information de la toute fin de l’année 2019 :  TAV Airports (dont 46,12% détenus par ADP) a obtenu de la part de l’État Turc, une indemnité de 389 M€, pour la perte d’exploitation que la société va subir à la suite de la mise en service du nouvel aéroport d’Istanbul et donc à la fermeture prématurée de celui dont elle avait la concession (Istanbul Ataturc Airport) qui devait s’achever en janvier 2021. Cette indemnité correspond à 1/10 de la durée du contrat dont la société était titulaire. Si l’aéroport Turc a un trafic 9 fois plus important que Nantes en termes de passagers et 7 fois plus important en termes de mouvements d’avions, la période annihilée par la décision du gouvernement français concernant la résiliation du contrat signé en 2010 par AGO (Vinci) à compter de fin 2021, représente par contre 80% de la durée totale dudit contrat de concession. En conséquences, le montant avancé de 1Md€ pour compensation du manque à gagner pour AGO n’apparaît pas des plus farfelus.

L’allongement de la piste est une mauvaise réponse de l’État

L’allongement de 400 mètres de la piste actuelle vers le sud est une mauvaise réponse de l’État aux enjeux liés à la croissance du trafic et à la protection des populations.

Les 7M de passagers seront dépassés cette année et nous atteindrons très probablement les 9M en 2024. La seule donnée qui pourrait contredire ce dernier chiffre serait la fermeture de l’aéroport pour plusieurs mois lors de la réfection de la piste.

 Les réponses à l’appel à candidatures pour la concession devront être transmises pour le 7 janvier 2020. Vous trouverez ci-dessous quelques extraits et commentaires de ce document.

« Outre les missions d’exploitation, de développement, d’entretien, de renouvellement et de maintenance des aérodromes de NA et SN, le concessionnaire assurera la conception, le financement et la réalisation des travaux nécessaires au réaménagement de NA. Ces travaux, qui seront précisés dans les documents de la consultation qui seront remis aux candidats admis à remettre une offre, consisteront principalement en la réfection et l’allongement de la piste existante de 400 mètres ainsi qu’à la modernisation et au développement de l’aérogare pour l’adapter à l’évolution du trafic aérien. Le coût du réaménagement initial est estimé à 450 000 000 euros hors TVA » . 
Faut-il rappeler que le coût de NDDL était de 480M pour un aéroport moderne, HQE, beaucoup plus performant, avec deux pistes, aéroport qui permettait de supprimer définitivement les nuisances sur l’agglomération nantaise.
« des hypothèses de durée de la concession comprises entre 30 ans et 40 ans. »La concession de NDDL était de 55 ans. Compte-tenu des investissements nécessaires, la durée de la concession sera au minimum de 40 ans et probablement supérieure pour que le concessionnaire puisse prévoir un plan d’affaire viable.

Lors de la dernière Commission Consultative de l’Environnement, lundi 16 décembre, l’ACSAN a demandé à avoir connaissance du cahier des charges qui fixera le cadre dans lequel seront élaborés les projets des candidats. Contrairement au principe retenu pour toute pièce publique, ce document ne sera pas porté à la connaissance des demandeurs.
L’ACSAN a l’intention de transmettre une lettre ouverte à l’ensemble des candidats-tes aux municipales, dans les collectivités particulièrement concernées, afin de connaître et faire connaître leurs engagements relatifs aux mesures liées à l’aménagement de l’aéroport et à son devenir.

soutien à la manifestation du COCETA dimanche 10 novembre

Bien évidemment la décision était prise en amont de la concertation qui a servi essentiellement à identifier des mesures pour tenter de calmer les riverains particulièrement impactés. Nous le rappelons : la seule solution pour concilier développement de l’aéroport et protection de la population est le transfert. Solution très rapidement balayée à partir d’éléments ne figurant pas dans les cahiers d’acteur des associations favorables au transfert.
L’ACSAN soutient le grand rassemblement organisé par le COCETA, dimanche 10 novembre à 15h devant l’aérogare de Nantes-Atlantique.

Mobilisation dimanche 29 septembre

Chers adhérents et sympathisants,


Dans le rapport des garantes de la concertation, celles-ci émettent notamment deux recommandations :

recommandation n°3 : demande de réétudier le transfert »Les garantes souhaitent que les propositions argumentées de solutions alternatives soient étudiées par le maître d’ouvrage et que les réponses soient apportées sur leur faisabilité »

recommandation n°4 : demande de mesures des impacts sanitaires. »Les garantes demandent que les engagements pris lors de l’atelier « enjeux sanitaires » du 8 juillet sur les mesures de bruit et de pollution soient mis en oeuvre, et les résultats communiqués aux parties prenantes »


L’évolution considérable du trafic, bien au-delà de toutes les projections faites par la DGAC, rend de moins en moins crédible un réaménagement de Nantes-Atlantique pour en faire l’aéroport du Grand Ouest en sacrifiant une population toujours plus nombreuse.
Fin octobre, l’Etat annoncera sa décision.
Nous devons nous mobiliser pour peser sur cette décision.
C’est pourquoi l’ACSAN soutient et s’associe au grand rassemblement organisé le COCETA le dimanche 29 septembre

12h RDV pour un pique-nique champêtre, avenue de Frémiou Saint-Aignan de Grand Lieu

14h marche vers l’aéroport 

15h  rassemblement devant l’aérogare 


Au plaisir de vous retrouver dimanche prochain.

Le nouveau Plan de Gêne Sonore (PGS) de Nantes-Atlantique… Beaucoup d’appelés mais peu seront élus

Le préfet de Loire-Atlantique réunissait hier la Commission Consultative d’Aide aux Riverains (CCAR) de l’aéroport de Nantes-Atlantique, afin de lui faire approuver le projet de nouveau PGS de l’aéroport de Nantes-Atlantique, suite à l’abandon, le 18 janvier 2018, de l’opération en cours de transfert de l’aéroport vers le site de Notre-Dame-des-Landes.

Rappelons que ce document permet notamment aux propriétaires de résidences qui sont incluses dans son périmètre, de prétendre à des aides financières pour mettre en œuvre des travaux d’isolation phonique de leur logement.

La chose est dite, la CCAR a émis un avis favorable sur ce document qui présente des caractéristiques prometteuses, par rapport au document en vigueur qui date de 2003 et qui n’avait pas été révisé du fait de l’opération de transfert en cours…

Par rapport au PGS de 2003 en vigueur, le nouveau PGS, dont les dispositions devraient être effectives en 2020, présente les évolutions suivantes :

·         son périmètre couvre un territoire plus important : 2.725 ha contre 1.312 ha, mais avec une grande partie de cette extension qui couvre des zones naturelles (lac de Grand-Lieu), dans lesquelles il n’y a pas de constructions à insonoriser…

·         la population totale impactée multipliée par plus de 4 : 16.050 habitants contre 3.850 en 2003

·         un nombre de logements également en forte augmentation : 7.133 contre 1.450 en 2003.

Cependant, ces fortes augmentations revêtent des disparités de traitement géographiques et ne sont certainement pas synonymes d’une multiplication des capacités de prise en charge d’indemnisation pour tous.

Le mode de production du périmètre des zones du PGS, en particulier les hypothèses de trafic aérien et de sa répartition, conduit à une moindre extension de celui-ci vers le nord que vers le sud. Ainsi, aucun logement de l’Île-de-Nantes n’est inclus dans le futur PGS…

Par ailleurs, même s’ils sont à l’intérieur du périmètre du PGS, les logements construits postérieurement aux Plans d’Exposition au Bruit (PEB) de l’aéroport de 1993 ou de 2004 et situés à l’intérieur de ces périmètres ne seront pas éligibles aux indemnisations. En particulier les logements construits postérieurement à la DUP du transfert vers le site de Notre-Dame-des-Landes. Le futur PGS indique que ces cas pourraient être traités dans le cadre de l’hypothétique Fond de Compensation dont aucune disposition n’est encore établie.

La quantité de logements susceptibles de faire l’objet d’une prise en compte pour indemnisation, dans le cadre du futur PGS, risque d’être fortement diminuée par rapport aux fortes augmentations annoncées. Aucune évaluation n’en a été faite par les services compétents.

Pour ces raisons, et en réclamant la mise en place immédiate de dispositifs prenant effectivement en compte la totalité de la population réellement impactée, l’ACSAN a émis un avis défavorable au projet de futur PGS 2020.

L’ACSAN poursuivra son action au sein de la CCAR pour que tous les habitants de l’agglomération nantaise qui subissent les nuisances de l’aéroport soient pris en compte dans des dispositifs de juste indemnisation.