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Dissolution de l’ACSAN

Aéroport de Nantes-Atlantique…

…L’Association Contre le Survol de l’Agglomération Nantaise (ACSAN) prend congé

Notre combat pour le déplacement de l’aéroport Nantes-Atlantique !

2003, le Débat Public sur le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes lancé le 15 décembre 2002 est en cours. Des citoyens se regroupent pour contribuer au débat, conscients de l’intérêt de ce projet pour la sécurité et la protection des populations survolées par les aéronefs fréquentant l’aéroport de Nantes-Atlantique, ainsi que pour le développement économique de la métropole nantaise et des régions ouest. L’Association Contre le Survol de l’Agglomération Nantaise (ACSAN) est née.

Depuis cette date, l’ACSAN n’a cessé d’étudier, d’analyser, de produire des contributions ou de communiquer, afin d’appuyer la démarche alors entreprise par l’État, avec le concours des Collectivités Locales, pour aboutir au transfert de l’Aéroport du Grand-Ouest, de Nantes-Atlantique vers le site de Notre-Dame-des-Landes. Elle a ainsi conduit son action directement au travers du domaine médiatique, ou au sein des instances auxquelles elle a été conviée de participer, notamment la Commission Consultative de l’Environnement et la Commission Consultative d’Aide aux Riverains de l’Aéroport de Nantes-Atlantique. Dans le même temps, les effectifs de ses membres et de ses sympathisants ne cessent de s’accroître à plusieurs centaines.

L’ACSAN a accueilli avec une grande satisfaction, la décision de déclaration d’utilité publique de l’opération de transfert de l’aéroport, du 9 février 2008 ainsi que la signature du contrat de concession pour la réalisation de cette opération, le 29 décembre 2010.

Cependant, les opérations illégales des opposants à la construction de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes et l’occupation des terrains aéroportuaires par les « zadistes », ainsi que les atermoiements de l’État pour l’application du droit et des 183 décisions de justice rendues en faveur de la poursuite normale des opérations de transfert de l’aéroport, ont conduit l’ACSAN a développer plus encore ses actions de communications favorables à ces dernières.

Ce fut notamment le cas pour la consultation citoyenne réalisée sous l’égide l’État, avec le contrôle de la Commission Nationale du Débat Public, le 26 juin 2016. Le résultat de cette dernière, sans appel, avec un taux de participation impressionnant, au regard des divers scrutins électoraux ayant eu lieu dans des périodes proches, est apparu, pour l’ACSAN, comme une confirmation populaire de la nécessité du transfert de l’aéroport de Nantes-Atlantique vers le site de Notre-Dame-des-Landes, et donc de la poursuite de la construction de ce dernier.

Ce fut également le cas en 2017, pour les consultations opérées par le Gouvernement de l’époque sous l’intitulé « Mission de médiation relative au projet d’Aéroport du Grand-Ouest », pseudo médiation conduite par deux opposants notoires au transfert.

Un funeste abandon sous la pression de la violence

La décision d’abandon de l’opération, le 17 janvier 2018, par le Premier Ministre, a sidéré les membres de l’ACSAN. Un véritable déni de démocratie, au regard de la déclaration d’utilité publique de l’opération, de la signature d’un contrat de concession, des multiples décisions de justice, du résultat de la consultation citoyenne des habitants de Loire-Atlantique… Et de plus, pour faire droit à des prises illégales du bien public, par l’action violente, par des populations marginales et asociales.

Face à cette situation, un rejet immédiat de la décision d’abandon et de ceux qui l’ont portée, mais aussi des institutions républicaines, est apparue chez nombre de membres de l’ACSAN, amenés à considérer que l’action violente était plus porteuse de résultats que la contribution citoyenne démocratique. L’ACSAN a ainsi vu ses rangs se dégarnir progressivement.

Des engagements non tenus par l’Etat

Dans le même temps, la participation de membres de l’ACSAN, aux instances aéroportuaires ou aux groupes de travail et de concertation mis en place par l’État, pour le réaménagement de l’Aéroport de Nantes-Atlantique, a progressivement fait prendre conscience que :

  • les soi-disant mesures de compensation exemplaires pour la prise en compte du préjudice des populations riveraines de Nantes-Atlantique n’étaient qu’un leurre,
  • les dispositions destinées à assurer la mise en place de protection des populations riveraines, au regard des nuisances sonores, ne sont pas à la hauteur des enjeux et d’une efficacité douteuse,
  • l’administration refuse systématiquement l’accès à des données factuelles permettant aux associations citoyennes d’effectuer une analyse contradictoire, notamment de décisions engageant des fonds publics,
  • l’autorité publique met en place de multiples groupes à géométrie variable et hiérarchisée, lui permettant de fractionner la diffusion d’information et fragmenter les consentements,
  • les avis des associations sont négligés, voire totalement ignorés
  • et, finalement, que ces dernières ne servent en fait que de caution et de faire-valoir à l’administration,

Six ans après la funeste décision du 17 février 2017, que reste-t-il des engagements de l’État pour :

  • réaménager l’aéroport de Nantes-Atlantique dans le délai de trois années, sans recours à l’argent public,
  • désigner un nouveau concessionnaire porteur du réaménagement,
  • mettre en œuvre des dispositions pour la protection des populations,
  • assurer développement de l’outil économique que représente l’aéroport pour le Grand-Ouest,
  • rétablir le droit sur le sol de Notre-Dame-des-Landes
  • …

Pas grand-chose…

L’État semble se contenter de cette situation, qui voit le pourrissement progressif d’une infrastructure majeure pour les régions ouest. Il est vrai que la concession actuelle, dont l’économie ne signifie plus rien depuis l’abandon de la construction de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, constitue une véritable usine à cash pour l’État, au travers de ses dispositions contractuelles.

Face à cette situation, mais aussi :

  • au fait que les anciens opposants au transfert de l’aéroport se sont mués aujourd’hui dans la peau de défenseurs des riverains, pour en fait mieux tuer cet outil économique,
  • à la retenue, voire au silence de nombre de nos édiles politiques,
  • et enfin à la fuite drastique de ses effectifs, et donc de ses moyens,

l’ACSAN a décidé lors de sa dernière assemblée générale extraordinaire, de procéder à la dissolution anticipée de l’association. Elle regrette cette situation de constat d’échec, et espère que d’autres réussiront à relever le défi de faire perdurer un outil aéroportuaire performant pour l’activité économique des régions ouest, dans le respect des populations potentiellement impactées. L’ACSAN demeure convaincue que seul le transfert de cet équipement, dans des zones non-urbanisées, peut constituer une solution économico-écologique durable et d’avenir.

Dominique BOSCHET

Président de l’ACSAN

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Contribution à la mission d’information du Sénat sur la modernisation de l’aéroport de Nantes-Atlantique

Paris, le 28 novembre 2023

Nantes, le 4 décembre 2023

Demande de contribution écrite du rapporteur, Didier Mandelli, à l’attention de l’Association contre le survol de l’agglomération nantaise (Acsan)
Mission d’information relative à la modernisation de l’aéroport de Nantes-Atlantique

RÉPONSES DE L’ACSAN

  1. Les mesures actuelles d’atténuation des nuisances sonores et environnementales (choix de trajectoires de décollage et d’atterrissage touchant moins de populations, couvre-feu…) et de compensation (aides aux travaux d’insonorisation, droit de délaissement…) vous semblent-elles suffisantes en comparaison du niveau de ces nuisances ?

Très clairement NON

1a) pour l’aide aux travaux d’insonorisation :

Il faut rappeler ici quelques points partagés par bon nombre d’associations et d’élus et que l’ACSAN souligne régulièrement dans les avis formulés lors de la Commission Consultative d’Aide aux Riverains

L’arrêté du 23 février 2011 donne le plafond du montant des prestations pour l’isolation du logement, donnée totalement dépassée en raison de l’augmentation du coût des travaux depuis 2011 et plus récemment de l’explosion des matières premières. Les restes à charge pour les demandeurs augmentent régulièrement, ce qui amène ceux-ci à renoncer à une partie de ces travaux dans presque 50% des cas sur les derniers dossiers. Et pourtant ces logements sont considérés insonorisés.

Lorsqu’on indique dans le bilan que 36% des logements dans le PGS 2019 ont été insonorisés, de quelle qualité d’insonorisation parle-t-on puisqu’une grande partie n’a pas réalisé l’ensemble des travaux. Tout comme il existe des ponts thermiques, il existe des ponts acoustiques. La formulation est donc inexacte et devrait être modifiée : ce n’est pas 36% des logements qui ont été insonorisés mais 36% des logements qui ont bénéficié d’une aide à l’insonorisation sans qu’une partie de ceux-ci soit véritablement insonorisés.

Cela nous ramène à la question première des besoins en insonorisation. On le voit bien, les besoins sont loin d’être couverts et il est donc urgent qu’une nouvelle augmentation de la TNSA soit réalisée ainsi qu’une révision du plafond des travaux pour que les besoins puissent être mieux satisfaits.

Enfin il faut rappeler que l’isolation des logements ne règle pas la question des nuisances sonores et de la pollution de l’air dans un secteur de résidences avec jardins.

 1b) pour le couvre-feu :

La rédaction de cet arrêté laisse beaucoup trop de possibilités de déroger à l’interdiction. Cela avait été signalé par l’ACNUSA lorsque cette instance a été consultée et confirmée de fait par les nombreuses infractions constatées depuis quelques années. Une réécriture de cet arrêté est donc indispensable afin que son application soit plus efficace pour la protection des populations.

1c):choix des trajectoires pour toucher moins de population :

Aucune modification de trajectoire n’a, pour l’instant, été mise en œuvre, hormis l’expérimentation concernant la modification du point de virage de la Chevrolière qui montre que des populations nouvellement touchées sont bien plus réactives que celles qui subissent ces nuisances depuis de nombreuses années. La validation de ce type de modification est donc impossible, d’autant que dans le cadre du PPBE il est indiqué que l’objectif est de ne pas toucher de nouvelles populations par ces nuisances et également de diminuer le nombre de personnes actuellement impactées.

En revanche, l’engagement 16*, relatif au relèvement du survol de St Aignan, n’a toujours pas été réalisé.* engagement figurant dans les 31 mesures que l’Etat avait arrêtées pour le réaménagement de Nantes-Atlantique,

  1. Quel regard portez-vous sur l’arrêté du 28 septembre 2021 portant restriction d’exploitation de l’aérodrome de Nantes-Atlantique ayant instauré un couvre-feu en programmation entre minuit et six heures du matin à l’aéroport ? Auriez-vous des recommandations à formuler en vue de réduire les difficultés dans son application ?

INSUFFISANT

Une réécriture de cet arrêté est indispensable pour limiter les infractions constatées, ce qu’avait signalé l’ACNUSA lors de la consultation.

  1. Comment la modernisation de l’aéroport pourrait, selon vous, amener une diminution du niveau de nuisances sonores aéroportuaires ?

Aucun aménagement de l’aéroport sur son site actuel ne pourra réduire les nuisances sonores des aéronefs qui le fréquentent. La seule solution réside dans son transfert dans des zones non urbanisées, comme cela devait être réalisé dans le cadre du contrat de concession signé par l’État le 30 décembre 2010, et dénoncé par ce dernier le 17 janvier 2018… Rappelons que la population de Loire-Atlantique s’était en majorité prononcée pour la réalisation de ce transfert, lors de la consultation publique réalisée par l’État le 26 juin 2016.

  1. Selon vous, quelles mesures seraient pertinentes pour réduire les nuisances sonores induites par le trafic aérien à l’aéroport de Nantes Atlantique ?

La seule mesure pertinente est de déplacer cet aéroport enclavé dans la ville.

  1. Êtes-vous favorable à la mise en place de l’ILS à l’aéroport de Nantes, qui tout en permettant la mise en place de descentes continues moins bruyantes, amènerait les aéronefs à survoler le centre-ville de Nantes ?

Le PPBE prévoit de ne pas impacter de nouvelles populations aux nuisances sonores, ce qui serait le cas avec la mise en place d’un ILS au nord de la piste. Actuellement les avions descendent déjà en continu au dessus des zones fortement urbanisées : ils descendent avec une pente constante depuis plus de 15km du seuil de piste, pour la piste 21 et depuis plus de 10 km du seuil de piste, pour la piste 03, déjà équipée d’un ILS…

  1. Avez-vous été consulté lors de la rédaction du cahier des charges de la nouvelle concession aéroportuaire déclarée sans suite en septembre dernier ?

AUCUNE CONSULTATION

Non seulement nous n’avons pas été consultés, mais nous avons à plusieurs reprises demandé à avoir connaissance de ce cahier des charges puisque l’Etat indiquait que 13 mesures sur les 31 étaient considérées comme réalisées car figurant dans l’appel d’offre.

Nous n’avons toujours pas compris le refus de nous communiquer le cahier des charges, alors que l’Etat s’était engagé à une totale transparence et que ce document contenait nécessairement ses prescriptions concernant les réaménagements de la plate-forme et des données environnementales dont le libre accès est reconnu par la loi.

Nous vous communiquons le courrier transmis au président de la CADA et pour information aux garantes CNDP de la concertation.

  1. Le gouvernement a organisé une consultation flash des acteurs locaux en octobre dernier sur la rédaction du nouvel appel d’offres de la concession. Avez-vous été impliqués dans ce processus ?

Nous avons été conviés à une seule réunion à l’issue de laquelle il nous a été demandé de transmettre notre contribution, et pour laquelle il devait y avoir un compte-rendu qui ne nous a toujours pas été communiqué.

  1. Souhaitez-vous faire part au rapporteur d’autres observations et recommandations concernant la problématique des nuisances sonores et environnementales liées à l’aéroport de Nantes-Atlantique ?

La première observation que nous pourrions faire est relative au déni de démocratie que les atermoiements et les revirements de l’État ont constitué, concernant le dossier de l’aéroport de Nantes. Cela a entrainé des conséquences désastreuses sur la confiance que les citoyens pouvaient avoir dans l’État et les institutions républicaines.

La seconde observation concerne l’avenir même de cet équipement aéroportuaire, placé aujourd’hui entre le fait de constituer un outil de développement économique pour l’ouest de la France et la nécessité de réduire fortement son activité (voire de la supprimer…) pour satisfaire l’exigence de protection de la santé des nombreuses populations riveraines impactées par les nuisances.

Contribution :

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Courrier envoyé au Président de la CADA en 2020 :

Assos-NA44-CADA-officiel

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Aéroport … La pantalonnade se poursuit…

La toute récente décision de l’État, d’annuler la procédure en cours de choix d’un nouveau concessionnaire pour Nantes-Atlantique, tient du grotesque et de l’amateurisme. Mais il constitue surtout un échelon supplémentaire dans la marque du profond mépris à l’égard des régions de l’ouest, qu’affiche le, ou plutôt les gouvernements successifs qui se relaient depuis le reniement brutal de la signature de l’État, avec l’arrêt de l’opération de transfert de l’aéroport de Nantes-Atlantique vers le site de Notre-Dame-des-Landes.

La venue du Ministre en charge des transports (pour combien de temps …?), sera certainement une nouvelle occasion d’endormir et bercer d’illusions nos édiles locaux, avec renfort de promesses alléchantes qui ne constitueront que de nouveaux leurres…

Pendant ce temps, les riverains de l’aéroport affectés par ses nuisances, tout comme les usagers, sont les dindons de la farce… Des compensations et des protections totalement dérisoires et inefficaces, au regard des promesses faites en 2018 et un service qui ne cesse de se dégrader.

Pour quelles raisons ce nouveau renoncement ? Un cahier des charges qui serait à revoir ? Mais sur lequel les représentants des associations de défense des intérêts des populations impactées, n’ont pas droit de regard, pour cause de « secret des affaires » ! Les négociations techniques et surtout financières ne regardent pas le citoyen… Circulez, il n’y a rien à voir… vous n’aurez qu’à payer et à supporter les insuffisances de financement pour la protection des riverains soumis aux nuisances aéroportuaires. Plus de la moitié des dossiers de demande de financement pour travaux d’insonorisation, présentés dans les dernières réunions de la Commission d’Attribution des Aides, font état de renoncement, notamment pour insuffisance budgétaire des pétitionnaires !

Mi septembre dernier, le préfet a convoqué le Comité Permanent de la Commission Consultative de L’Environnement de l’aéroport pour une présentation des hypothèses prises pour la mise à jour du PPBE, qui doit intervenir prochainement. Les documents présentés par la DGAC faisaient toujours mention d’un allongement de la piste, d’une nouvelle disposition des seuils de décollage, d’une exploitation avec deux approches par le nord… hypothèses aujourd’hui remises en cause, semble-t-il… De plus, les représentants de la DGAC en charge de l’opération de réaménagement de Nantes-Atlantique indiquaient un choix très proche du nouveau concessionnaire… De qui se moque-t-on ?

L’annulation, le 17 janvier 2018, de l’opération en cours, de transfert de l’aéroport de Nantes-Atlantique vers le site de Notre-Dame-des-Landes, a plongé l’agglomération nantaise, mais aussi le Grand-Ouest, dans une spirale infernale de désillusions,  de doutes, de renoncements, de défiance grandissante, à l’égard notamment des institutions républicaines, de découragement… et surtout d’écœurement…

Dominique BOSCHET

Président de l’ACSAN

association loi 1901

membre de la commission consultative de l’environnement de l’aéroport de Nantes Atlantique

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Insonorisation : Piège à sons

Abandon du transfert de l’aéroport de Nantes-Atlantique vers le site de Notre-Dame-des-Landes….

….Insonorisation : Piège à sons

Le 17 janvier 2018, le Gouvernement décidait l’abandon de l’opération en cours de réalisation, du transfert de l’aéroport de Nantes-Atlantique vers le site de Notre-Dame-des-Landes. Les promoteurs et les décideurs de la pérennité de l’exploitation de l’aéroport de Nantes-Atlantique, arguaient d’une pleine réalisation de son nécessaire réaménagement sous un délai de quelques années, l’impact à terme sur les populations riveraines restant supportable, avec la mise en œuvre d’un programme exemplaire d’actions dédiées à la réduction des nuisances.

l’ACSAN, qui depuis le Grand Débat Public de 2002 sur la réalisation du transfert, s’est toujours pleinement investie dans la défense de cette opération, pour la sauvegarde des riverains de l’aéroport, suit avec attention depuis janvier 2018, l’évolution des engagements du Gouvernement, en particulier l’application des dispositifs d’aides aux riverains de l’aéroport, pour l’insonorisation de leur logement.

Cinq ans et cinq mois plus tard….. À l’Ouest rien de nouveau… ou pas grand-chose : pas de nouveau concessionnaire, pas de réaménagement engagé, de timides mesures de protection des riverains…

Suite à la concertation en 2019, qui avait vu largement les habitants réaffirmer leur attachement au transfert, l’Etat s’est engagé sur 31 mesures pour le réaménagement de Nantes-Atlantique. 

Sur les 31 mesures, 6 n’ont pas été réalisées, 13 sont considérées prises en compte car figurant dans l’appel d’offre que l’on ne veut pas nous communiquer

En attente ou non réalisées, ce sont 19 mesures soit 61,3%

Dans les différentes instances de consultation, les interventions de l’ACSAN s’appuient sur les principes suivants : 

S’assurer qu’un maximum d’habitants soient effectivement bénéficiaires d’aides :

Malgré un nouveau Plan de Gêne Sonore (PGS), adopté le 20 mai 2019, 1469 logements sont déclarés inéligibles aux aides à l’insonorisation. 

Le droit de délaissement et l’aide à la revente se limitent aux biens acquis après décembre 2010. Nous demandons donc à ce que l’éligibilité à ces aides prenne en compte la date de la déclaration d’utilité publique de ce transfert, février 2008, date qui constitue l’engagement de l’Etat pour ce transfert.

S’assurer que les moyens  venant de la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA) soient à la hauteur des besoins. Cette taxe, payée par les compagnies aériennes, a été relevée à 27€, alors que le maximum possible pour Nantes-Atlantique est de 75€.  C’est pourtant la mesure qui respecte le mieux le principe pollueur-payeur. Une augmentation de cette taxe serait totalement en phase avec « les compensations exemplaires » annoncées par le premier ministre lors de l’abandon du transfert puisque les moyens actuels ne couvrent pas la totalité des besoins.

Faire respecter le principe pollueur-payeur.

L’État a mis en place au niveau local, un Groupement d’Intérêt Public, le Fonds de Compensation Nantes-Atlantique (FCNA), financé par le budget de l’État et éventuellement des collectivités membres, c’est-à-dire par l’impôt. Ces mesures devant assurer un complément de 10% au financement des actions d’insonorisation des logements du PGS éligibles, mais aussi l’acquisition des logements au titre du droit de délaissement mis en place et d’aides à la revente d’autres logements. Si l’ACSAN ne peut qu’approuver toute aide supplémentaire pour les riverains qui subissent ces nuisances, elle a toujours exprimé sa désapprobation à ce dispositif, estimant que le principe fondamental de “pollueur-payeur“ est bafoué, par l’intervention du FCNA dans le financement des travaux d’isolation, imputables uniquement à la poursuite de l’exploitation de l’aéroport. Ce sont les contribuables et non les seuls responsables des nuisances, qui sont engagés, sans leur consentement, dans ces opérations.

Faire évoluer les seuils et plafonds de financement pour le calcul des aides à l’isolation.

Les plafonnements stricts utilisés datent de 2011 et sont en effet totalement déconnectés du coût réel des travaux et sans rapport avec les nécessités attachées à chaque cas particulier. 

Des demandeurs se trouvent ainsi dans l’obligation de renoncer à des travaux justifiés d’isolation de leur logement, du fait notamment de leur manque de ressources. Cela apparaît incohérent, incompréhensible et dérisoire, vis-à-vis de l’efficacité des travaux réellement réalisés, pour la protection effective des populations concernées. Ces renoncements augmentent de manière dramatique et atteignent aujourd’hui 2/3 des dossiers présentés.

Quelques chiffres concernant la dernière réunion de la CCAR (commission consultative d’aide aux riverains) fin avril 2023:

– Le montant moyen des travaux restant à charge des pétitionnaires représente près de 30% du montant moyen des aides apportées,

– Le montant moyen du cumul « travaux restant à charge et travaux renoncés » représente près de 60% du montant des aides apportées,

– Le taux moyen réel d’aide n’est que de 63% au regard des annonces largement médiatisées de 80%, 90% ou 100%,

– Le montant moyen des travaux nécessaires, rapporté au plafond est en moyenne de l’ordre de 35% plus élevé, mais, pour certains dossiers, ces travaux peuvent atteindre 3 fois le montant du plafond…

Tout cela est scandaleux, au regard des annonces qui avaient été effectuées initialement, comme rappelé précédemment.

L’ACSAN a sans cesse réitéré sa demande, pour que ces mesures exceptionnelles conduisent à une prise en charge de la totalité des dépenses occasionnées par les travaux d’isolation phonique des logements impactés par les nuisances de l’aéroport de Nantes-Atlantique, sans plafonnement, ni taux de réduction, dans le respect du principe fondamental « pollueur-payeur ».

Contribuer à l’amélioration des conditions de vie des habitants

L’ACSAN rappelle aussi, systématiquement, que malgré les actions, notoirement imparfaites, d’insonorisation des logements, les nuisances sonores et polluantes vont, par ailleurs, perdurer dans les espaces extérieurs liés à ceux-ci, en grande majorité zones résidentielles. La poursuite d’un confinement intérieur, que les populations impactées ont connu lors de la période récente de pandémie COVID, ne saurait constituer une solution satisfaisante pour les en prémunir.

L’ACSAN siège au sein de la CCAR et donne systématiquement des avis positifs aux dossiers présentés, afin de ne pas entraver les actions d’amélioration des logements des riverains de l’aéroport, qui subissent les nuisances occasionnées par le trafic aérien. Cependant, l’ACSAN assortit toujours ses avis d’un certain nombre de remarques et de demandes qui reprennent les principes évoqués précédemment et souligne la piètre efficacité des mesures pour une protection réelle des populations impactées.

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Consultation publique

L’annonce d’une consultation publique sur le Projet de Protection du Bruit dans l’Environnement (PPBE) de Nantes-Atlantique et sur l’arrêté concernant de nouvelles restrictions d’exploitation destinées à limiter les nuisances, a été publiée dans la presse le 14 avril dernier.
Cette consultation publique se déroule du jeudi 29 avril au jeudi 29 juin pour le PPBE, jeudi 29 juillet pour l’arrêté de restriction.


Chaque participation est essentielle pour exprimer nos attentes et relayer les demandes que nous avons pu exprimer en Commission Consultative de l’Environnement (CCE) de l’aéroport et non insérées dans ce projet de PPBE.
Pour participer, il suffit d’aller sur le site internet : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=forum&id_article=2367#mon_ancre

et présenter vos observations et demandes en ligne.

Afin de vous faciliter la tâche, je vous communique les demandes d’amendement émises lors de la CCE par les deux collèges « associations » et « élus ». Certaines ont fait l’objet « d’engagements » de l’Etat a posteriori. Mais il est important que le plus grand nombre d’entre vous vienne appuyer les demandes formulées par ces deux collèges. 
Une version complète plus technique « contribution des membres de la CCE… » et une version simplifiée et allégée « points essentiels… » pour une lecture rapide.
Merci à l’avance pour votre précieuse contribution.

Contribution-membres-CCE_Projet-PPBE_-250221

Version simplifiée :

Projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) de l’Aéroport de Nantes-Atlantique

Points essentiels pour la consultation publique

1- Le projet de l’État envisage une progression de 10% de la population exposée aux nuisances de l’aéroport, comme indiquée p 99 du document projet de PPBE. Sachant que la référence pour cette donnée est 2019, l’année la plus forte en termes de trafic, sachant également que le PPBE a théoriquement pour objectif de diminuer les nuisances auprès de la population, cette prévision est inacceptable. Par ailleurs, la réactualisation des cartes INSEE et IRIS sur l’année 2019 est indispensable, sachant que les prévisions faites sont sur la base de données démographiques 2016.


2- Les services de l’Etat doivent trouver les moyens de pallier la baisse de la TNSA conséquente à la crise sanitaire afin que les riverains ne pâtissent pas de cette situation, tant pour les travaux d’isolation, nécessaires immédiatement, que pour le droit de délaissement et l’aide à la revente. Les élus doivent être associés au travail de révision des critères qui définissent la zone du droit de délaissement et celle de l’aide à la revente, celle-ci devant concerner tout propriétaire avant la date d’abandon du transfert (17 janvier 2018).


3- Afin de réduire le bruit, plusieurs mesures sont nécessaires :
• Supprimer l’usage des APU et des groupes électrogènes, au profit d’alimentation électrique par réseau directement aux postes de stationnement des avions.
• relever l’altitude d’approche au-dessus de St-Aignan de Grand Lieu et Nantes-Bouguenais très rapidement.
• Eviter le survol de La Chevrolière et Bouaye, pour les décollages vers le sud (21).
• Mettre en place de procédures et trajectoires de moindre bruit au décollage face au nord


4- Enfin des restrictions d’exploitation sont indispensables
• Supprimer la planification des vols de minuit à 6h, interdire les vols d’avions bruyants de 22h30 à 24h et de 6hà 7h. (18 EPNdB) dès à présent.
• Interdire vols des petits aéronefs et aviation de loisir.


5- Des études sont à réaliser pour
• Faire évoluer la classification des avions
• Préciser les impacts sur la santé et l’environnement
• Consolider et favoriser l’accès à Maestro (suivi des trajectoires réelles des avions). Permettre le dépôt de plaintes en ligne.

Informations sur le droit de délaissement et l’aide à la revente La loi de finance du 29 décembre 2019 prévoit le droit de délaissement et indique la publication du décret d’application au plus tard le 30 juin 2020. Ces décrets viennent tout juste d’être publiés ! La période retenue (décembre 2010 à janvier 2018) pour être éligible à ces mesures  (P4 et P5) est beaucoup trop restrictive, ce qui amène une inégalité de traitement sur le même territoire. 

Il faut demander à ce que les critères retenus pour définir ces zones soient revus avec nos élus et que tout propriétaire avant la date d’abandon du transfert par l’Etat ( 17 janvier 2018) soit éligible à ces mesures.

48 maisons sont concernées par le droit de délaissement, 1048 biens sont éligibles à l’aide à la revente. A titre de comparaison, je vous transmets un document qui vous indique les zones qui devraient être concernées sur l’agglomération nantaise, si les mesures prises pour Notre Dame des Landes avaient été appliquées à Nantes-Atlantique. Alors quand on nous parle de mesures exceptionnelles cela prête à sourire !

Le droit de délaissement
Le droit de délaissement permet aux propriétaires éligibles de demander à l’État d’acquérir leur bien. Il concerne les propriétés riveraines situées autour de l’aéroport dans une zone où le bruit est fort (indice Lden supérieur ou égal à 62 dB). Le prix d’achat doit compenser l’éventuelle moindre plus-value ou dépréciation de leur propriété en raison du maintien de l’aéroport sur le site de Nantes-Atlantique.
Retrouvez les conditions d’éligibilité et la procédure à suivre :

https://www.reamenagement-nantes-atlantique.fr/droit-de-delaissement

L’aide à la revente
L’aide à la revente permet aux propriétaires éligibles de compenser une partie de l’éventuelle moindre plus-value ou dépréciation de leur bien en raison du maintien de l’aéroport Nantes-Atlantique lors de sa vente. Elle concerne les propriétés riveraines de l’aéroport situées dans une zone où le bruit aérien est modéré (indice Lden compris entre 55 et 62 dB).
Retrouvez les conditions d’éligibilité et la procédure à suivre :

https://www.reamenagement-nantes-atlantique.fr/laide-la-revente

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Avis défavorable sur le projet de PPBE

Lors de la dernière réunion de la Commission Consultative de l’Environnement, un avis défavorable a été donné sur le projet de PPBE soumis aux membres de cette instance.
Comme nous vous l’avions indiqué précédemment, le manque d’ambition, les moyens exceptionnels non garantis, certains coûts à la charge des contribuables de ce territoire dont le vote a été bafoué, le manque de transparence sur la concession, l’absence d’échéancier concret pour certaines mesures… ont conduit les membres de cette CCE à demander  le report de ce vote, afin que des amendements soient intégrés à ce document pour mieux protéger la population.
Malgré un remarquable travail collectif des élus et des associations réalisé dans un esprit constructif en seulement 12 jours, durée très limitée que l’on a bien voulu nous octroyer, malgré une mise en forme extrêmement concrète de nos propositions, le projet de PPBE a été à nouveau soumis à l’avis de la CCE, dans son état initial, sans qu’aucun des amendements proposés ne soit intégré à ce texte.
Bien évidemment, élus et associations ont confirmé un avis défavorable, car en l’état ce document n’apporte pas les garanties attendues et ne protège pas suffisamment la population.
Je vous communique, dans le document joint, le détail de ces propositions. Elles peuvent vous être utiles pour exprimer vos attentes lors de la prochaine consultation publique.

La consultation publique sur le projet de PPBE et sur l’arrêté de restriction d’exploitation de l’aéroport de Nantes-Atlantique

Votre participation à celle-ci est essentielle puisque les amendements à ce projet seront éventuellement adoptés à l’issue de cette consultation en prenant en compte les avis exprimés. Cette consultation se déroulera en ligne sur 2 mois pour le projet de PPBE, dates non encore connues mais probablement en avril/mai 2021 sur 3 mois pour l’arrêté de restriction des vols de nuit, probablement avril/juin 2021 sur le site :

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/transports-r8.html

Contribution-membres-CCE_Projet-PPBE_-250221

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Les élus et associations membres obtiennent un report de l’avis de la CCE sur le projet de PPBE

La mise en place d’un Plan de Protection du Bruit dans l’Environnement est obligatoire dès que le nombre de mouvements d’avions dépasse 50000 par an. Ce dispositif aurait donc dû être mis en place à Nantes-Atlantique en 2017. 
Celui-ci vient d’être soumis à l’avis de la Commission Consultative de l’Environnement le 29 janvier 2021.
Le manque d’ambition, les moyens exceptionnels non garantis, certains coûts à la charge des contribuables de ce territoire dont le vote a été bafoué, le manque de transparence sur la concession, l’année de référence 2019 avec un trafic qui a explosé … sont autant de raisons qui ont amené les représentants des collectivités et les associations à refuser ce PPBE en l’état et à demander le report de ce vote ultérieurement, afin que des amendements soient intégrés à ce document pour mieux protéger la population.
Parallèlement nous avons demandé la mise en application de l’arrêté de restriction des vols de nuit, version proposée par les collectivités depuis longtemps et approuvée en CCE.

Le communiqué de presse commun sur ce sujet :

Les élus et associations membres obtiennent un report de l’avis de la CCE sur le projet de PPBE

Les représentants des collectivités, des associations membres de la CCE communiquent :

La Commission Consultative de l’Environnement de Nantes Atlantique s’est réunie ce vendredi 29 janvier 2021, avec pour ordre du jour de se prononcer sur le Plan de Prévention du Bruit de l’Environnement. En respect de la législation Européenne, ce document est obligatoire dès lors que le nombre de mouvements d’avions sur une plate-forme aéroportuaire dépasse les 50.000 unités. Il identifie les sources et niveaux de bruit de l’activité de l’aéroport et présente sur une échéance de 5 ans, un plan d’actions visant à réduire la pollution sonore.

Les élus et associations ont unanimement demandé le report de l’avis de la CCE pour permettre d’amender le document présenté, en suspendant l’avis à concertation publique engagée au 05 février. Après consultation des membres de la CCE et le vote majoritaire des élus et associations, l’État a accepté ce report.

A la demande des mêmes représentants des collectivités et associations, et l’unanimité des membres de la CCE, un groupe de travail doit être constitué pour proposer des amendements à ce projet avant émission d’un avis.

Pourquoi en est-on là ?

Malgré les réserves portées à connaissance de l’État lors de la séance préparatoire du mardi 26 et la séance plénière du vendredi 29 janvier, l’Etat nous a présenté la version 4.0 des travaux de la DGAC, sans qu’aucun d’entre nous n’ait été sollicité pour les 3 premières versions, résumés en ce projet de PPBE et souhaitait que celle-ci rende un avis.

Au 17 janvier 2018, renouvelé au 29 octobre 2019, l’Etat communiquait sur sa volonté de construire collectivement l’avenir de la plate-forme aéroportuaire, et sa déclinaison de protection des riverains. Force est de constater que cette tentative de passage en force en ce mois de janvier 2021 par la DGAC, ne répond en rien aux engagements pris de TRANSPARENCE et de CONCERTATION.

Que demandent les collectivités et les associations ?

Les élus et associations rappellent la nécessité d’un travail en collaboration sur cette question permettant à chaque partie prenante d’être écoutée. Par ailleurs, ils rappellent la nécessité d’une meilleure prise en compte de la situation et du contexte et que de vraies réponses et réels moyens s’agissant des compensations et dédommagements promis par le gouvernement soient apportées.

Puisque le règlement intérieur de la CCE le permet, sur proposition des deux collèges collectivités et associations, un groupe de travail va engager un processus d’élaboration d’une nouvelle version du PPBE.

Notre volonté est ferme et claire, ce PPBE doit permettre de prendre en compte la réalité d’exploitation d’un aéroport en milieu urbain au-delà des règles habituelles et anciennes. Il appartiendra à la DGAC et à l’État, en lien avec les représentants du territoire, de travailler à l’amélioration du PPBE afin que ces éléments soient pris en compte dans le projet de réaménagement de la plateforme aéroportuaire, et ce au vu du double contexte, sanitaire et environnemental.

Par ailleurs, le manque d’études d’impacts environnementaux et sanitaires en amont de l’adoption de ce PPBE est très préjudiciable. Nous devrions prendre collectivement le temps nécessaire à leurs réalisations préalables pour protéger en toute cohérence les populations survolées.

Enfin, nous demandons l’application dans les meilleurs délais de l’arrêté de restriction des vols de nuit proposé et ayant reçu un avis favorable lors de cette CCE même s’il devra être complété.

Liste des représentants des organisations et associations signataires :

  • Mr AIT-KACI Éric, COCETA Commission Technique,
  • Mr BOSCHET Dominique, ACSAN,
  • Mr DUCRET Patrick, ADRAN,
  • Mr DYON Jérôme, CPIE Pays de Nantes Ecopôle,
  • Mr GAVALLET Jean-Christophe, président de FNE Pays de la Loire, représenté à la CCE par Mr METAY Xavier,
  • Mr JOUBIOUX Michel, LPO44,
  • Mr LEFEVRE Gérard, ACSAN,
  • Mr RAIMBOURG Dominique, vice-président Sud Loire Avenir,
  • Mr RAVIER Jean-Marie, président Atelier Citoyen Nantes Atlantique,
  • Mme VEYRAC Marie-Joseph, SNPN,
  • Mr AFFILE Bertrand, vice-président de Nantes Métropole, maire de Saint-Herblain
  • Mr BOBLIN Johann, maire de La Chevrolière, représenté à la CCE par Mr AURAYMichel,
  • Mr GARREAU Jacques, vice-président de Nantes Métropole, maire de Bouaye,
  • Mr GERAULT Laurent, vice-président Région des Pays de la Loire,
  • Mr FETIVEAU Yannick,Maire de Pont-Saint-Martin,
  • Mr HERVOCHON Freddy, vice-président Conseil Départemental de Loire Atlantique,
  • Mme IMPERIALE Sandra, maire de Bouguenais,
  • Mr LEMASSON Jean-Claude, maire de Saint-Aignan de Grand Lieu,
  • Mr NEAU Hervé, conseiller métropolitain, maire de Rezé,
  • Mr QUERO Thomas, conseiller métropolitain, adjoint au maire deNantes,
  • Mr VEY Alain, conseiller métropolitain, maire de Basse-Goulaine.

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Aménagement de l’aéroport : où est la transparence ?

L’ACSAN et 5 autres associations (COCETA, APO, SLA, Coltran, ADRAN) ont organisé une visioconférence vendredi 11 décembre pour dénoncer le refus de l’Etat de transmettre le cahier des charges relatif à l’aménagement de l’aéroport de Nantes-Atlantique.

L’engagement de transparence de l’Etat n’est pas compatible avec un appel d’offres occulte

Dans le bilan de la concertation sur l’aménagement de l’aéroport, il est indiqué au troisième grand point sur les engagements de l’Etat que « l’Etat s’engage pour une meilleure transparence » et précisé plus loin que « pour en assurer le suivi et au-delà, pour poursuivre le développement du projet en toute transparence, l’État créera un comité de suivi des engagements de l’Etat et des collectivités territoriales »
Lors de la première séance de ce comité de suivi, la DGAC a indiqué que 14 mesures sur les 31 sont prises en compte car elles figurent dans l’appel d’offres. Ce document contient nécessairement les prescriptions de l’Etat sur le réaménagement de l’aéroport et les données environnementales dont le libre-accès est reconnu par la loi.
Alors pourquoi refuser de communiquer ce document essentiel aux membres de ce comité de suivi ?


Comment peut-on à la fois prôner la toute transparence et garder un appel d’offres occulte ?

COCETA : Collectif des Citoyens Exposés au Trafic Aérien
ACSAN : Association Contre le Survol de l’Agglomération Nantaise
COLTRAN : Collectif citoyen pour le Transfert de l’aéroport de Nantes-Atlantique
APO : Ailes Pour l’Ouest
SLA : Sud Loire Avenir
ADRAN : Association de Défense des Riverains de l’Aéroport de Nantes-Atlantique.

Pour rappel, la lettre de l’ACSAN au préfet :

200917-ACSAN-demande-cahier-des-charges-NA

Le courrier des 6 associations au président de la CADA avec l’historique des demandes :

Assos-NA44-CADA-public

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Nantes-Atlantique au cœur des municipales

Le réaménagement de Nantes-Atlantique, décidé par l’Etat en octobre dernier, étant quasiment absent de la campagne électorale, le 29 février dernier, 4 associations (COLTRAN – ACSAN – APO et COCETA) ont décidé d’envoyer un questionnaire aux candidats et candidates aux municipales de Nantes et de 7 communes du Sud-Loire (Rezé, Bouguenais, Bouaye, Saint-Aignan de Grand Lieu, Les Sorinières, La Chevrolière, Pont-Saint-Martin).

Ce sujet étant majeur pour les habitants survolés et de toute l’agglomération nantaise, les associations se félicitent du nombre de réponses reçues permettant ainsi de mettre en lumière les positions des candidats et ainsi éclairer les citoyens devant voter en connaissance de cause dimanche.

Si un consensus semble se dégager pour tous les candidats et candidates concernant la protection des habitants et le suivi de l’impact sur l’environnement et la santé, des nuances apparaissent plus nettement sur les modalités de financement et tout particulièrement de l’accessibilité à la plateforme* et des divergences fortes se dégagent sur le transfert ou non de cet aéroport à moyen terme**.
* Financement de l’accessibilité à l’aéroport :
Le concessionnaire : S Pavageau
l’Etat intégralement : G. Lorthiois, D Burnaud
Etat et collectivités : A. Bellorgey, S. Impériale, J. Rolland, JC Lemasson,
Collectivités : L. Garnier
** Transfert de l’aéroport à moyen terme sur un autre site :
Pour : S Pavageau, G. Lorthiois, S. Impériale, L. Garnier, E. Buquen, D. Marot, JC Lemasson, D. Burnaud.
Contre : A. Bellorgey, J. Castex, M. Medkour
N’aborde pas le sujet : J. Rolland

Les 4 associations remercient les candidats qui se sont pliés à cet exercice et attendent avec impatience les résultats pour pouvoir travailler aux côtés des futurs Maires de l’agglomération nantaise !

Liens : 
– Le questionnaire :  bit.ly/2vQcKDn
– Les réponses reçues :   https://bit.ly/2Wc9kFM
– Le tableau de synthèse des réponses :  https://bit.ly/2W9Kne5
ADHESION 2020 : votre contribution nous renforce.
Merci pour votre soutien

Synthèse_Questionnaire

bulletin_adhesion2020-1

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aéroport NA : questionnaire aux candidats-tes aux élections municipales

Chers adhérents et sympathisants,

Comme l’ont toujours affirmé les élus de nos collectivités territoriales, l’aéroport a une place importante dans l’économie et l’aménagement de notre territoire, mais joue encore plus fortement un rôle prépondérant sur l’environnement, sur la vie et la santé des habitants de ces collectivités.

Nous constatons néanmoins que ce sujet n’est pas clairement abordé par la majeure partie des candidats-tes aux élections municipales.

Face à une situation où le trafic explose et dans laquelle les risques et nuisances subies par les habitants vont encore s’accroître et devenir insupportables, quatre associations ont décidé d’interroger ces candidats-tes afin que les électeurs puissent connaître leur engagement dans ce domaine, les initiatives et soutiens qu’ils souhaitent prendre pour la protection de la population, pour le contrôle de l’impact sanitaire, pour le financement de l’accessibilité à la plateforme mais aussi et surtout pour l’avenir de l’aéroport.

Municipales2020-Nantes

Municipales 2020. Nantes: les associations anti-aéroport écrivent aux candidats et aux candidates