L’abandon de NDDL, un scandale financier

L’Etat décide, le contribuable du territoire paye

L’ACSAN l’a toujours annoncé. L’abandon de NDDL coûtera plus du milliard d’euros. Soit plus de deux fois la valeur de NDDL, ou 10 fois l’avance remboursable accordée initialement par les collectivités publiques au concessionnaire. Tout cela pour un aéroport à une piste moins performant et qui accentue les risques et nuisances subis par la population survolée.

Le montant des travaux (plateforme et accessibilité)°, l’indemnisation d’AGO*, les mesures de protection de la population, le déplacement de bâtiments publics (collège et écoles)… contribueront à dépasser très largement ce chiffre.

C’est un véritable scandale financier décidé unilatéralement par le Gouvernement, sur la base d’un rapport totalement fallacieux, voire frauduleux, en irrespect des engagements pris vis-à-vis des collectivités locales, des partenaires privés, des décisions de justice, et contre la volonté exprimée des électeurs du territoire qui seront néanmoins les premiers financeurs de cette gabegie astronomique.

° 470M pour la plateforme (source DGAC), 150M (déplacements de bâtiments publics, expropriations… estimation collectivités territoriales) 30M remboursement des collectivités du syndicat mixte aéroportuaire, coût important pour l’accessibilité à la plateforme, Fonds de Compensation Nantes-Atlantique pour financer les mesures de compensation pour les habitants et riverains (les collectivités territoriales sont fortement sollicitées pour abonder ce fonds).

* Source La Tribune : le milliard de la discorde entre Vinci et l’Etat. Au travers d’un article du 25 janvier 2020, La Tribune revient sur cette information de la toute fin de l’année 2019 :  TAV Airports (dont 46,12% détenus par ADP) a obtenu de la part de l’État Turc, une indemnité de 389 M€, pour la perte d’exploitation que la société va subir à la suite de la mise en service du nouvel aéroport d’Istanbul et donc à la fermeture prématurée de celui dont elle avait la concession (Istanbul Ataturc Airport) qui devait s’achever en janvier 2021. Cette indemnité correspond à 1/10 de la durée du contrat dont la société était titulaire. Si l’aéroport Turc a un trafic 9 fois plus important que Nantes en termes de passagers et 7 fois plus important en termes de mouvements d’avions, la période annihilée par la décision du gouvernement français concernant la résiliation du contrat signé en 2010 par AGO (Vinci) à compter de fin 2021, représente par contre 80% de la durée totale dudit contrat de concession. En conséquences, le montant avancé de 1Md€ pour compensation du manque à gagner pour AGO n’apparaît pas des plus farfelus.

L’allongement de la piste est une mauvaise réponse de l’État

L’allongement de 400 mètres de la piste actuelle vers le sud est une mauvaise réponse de l’État aux enjeux liés à la croissance du trafic et à la protection des populations.

Les 7M de passagers seront dépassés cette année et nous atteindrons très probablement les 9M en 2024. La seule donnée qui pourrait contredire ce dernier chiffre serait la fermeture de l’aéroport pour plusieurs mois lors de la réfection de la piste.

 Les réponses à l’appel à candidatures pour la concession devront être transmises pour le 7 janvier 2020. Vous trouverez ci-dessous quelques extraits et commentaires de ce document.

« Outre les missions d’exploitation, de développement, d’entretien, de renouvellement et de maintenance des aérodromes de NA et SN, le concessionnaire assurera la conception, le financement et la réalisation des travaux nécessaires au réaménagement de NA. Ces travaux, qui seront précisés dans les documents de la consultation qui seront remis aux candidats admis à remettre une offre, consisteront principalement en la réfection et l’allongement de la piste existante de 400 mètres ainsi qu’à la modernisation et au développement de l’aérogare pour l’adapter à l’évolution du trafic aérien. Le coût du réaménagement initial est estimé à 450 000 000 euros hors TVA » . 
Faut-il rappeler que le coût de NDDL était de 480M pour un aéroport moderne, HQE, beaucoup plus performant, avec deux pistes, aéroport qui permettait de supprimer définitivement les nuisances sur l’agglomération nantaise.
« des hypothèses de durée de la concession comprises entre 30 ans et 40 ans. »La concession de NDDL était de 55 ans. Compte-tenu des investissements nécessaires, la durée de la concession sera au minimum de 40 ans et probablement supérieure pour que le concessionnaire puisse prévoir un plan d’affaire viable.

Lors de la dernière Commission Consultative de l’Environnement, lundi 16 décembre, l’ACSAN a demandé à avoir connaissance du cahier des charges qui fixera le cadre dans lequel seront élaborés les projets des candidats. Contrairement au principe retenu pour toute pièce publique, ce document ne sera pas porté à la connaissance des demandeurs.
L’ACSAN a l’intention de transmettre une lettre ouverte à l’ensemble des candidats-tes aux municipales, dans les collectivités particulièrement concernées, afin de connaître et faire connaître leurs engagements relatifs aux mesures liées à l’aménagement de l’aéroport et à son devenir.

soutien à la manifestation du COCETA dimanche 10 novembre

Bien évidemment la décision était prise en amont de la concertation qui a servi essentiellement à identifier des mesures pour tenter de calmer les riverains particulièrement impactés. Nous le rappelons : la seule solution pour concilier développement de l’aéroport et protection de la population est le transfert. Solution très rapidement balayée à partir d’éléments ne figurant pas dans les cahiers d’acteur des associations favorables au transfert.
L’ACSAN soutient le grand rassemblement organisé par le COCETA, dimanche 10 novembre à 15h devant l’aérogare de Nantes-Atlantique.

Mobilisation dimanche 29 septembre

Chers adhérents et sympathisants,


Dans le rapport des garantes de la concertation, celles-ci émettent notamment deux recommandations :

recommandation n°3 : demande de réétudier le transfert »Les garantes souhaitent que les propositions argumentées de solutions alternatives soient étudiées par le maître d’ouvrage et que les réponses soient apportées sur leur faisabilité »

recommandation n°4 : demande de mesures des impacts sanitaires. »Les garantes demandent que les engagements pris lors de l’atelier « enjeux sanitaires » du 8 juillet sur les mesures de bruit et de pollution soient mis en oeuvre, et les résultats communiqués aux parties prenantes »


L’évolution considérable du trafic, bien au-delà de toutes les projections faites par la DGAC, rend de moins en moins crédible un réaménagement de Nantes-Atlantique pour en faire l’aéroport du Grand Ouest en sacrifiant une population toujours plus nombreuse.
Fin octobre, l’Etat annoncera sa décision.
Nous devons nous mobiliser pour peser sur cette décision.
C’est pourquoi l’ACSAN soutient et s’associe au grand rassemblement organisé le COCETA le dimanche 29 septembre

12h RDV pour un pique-nique champêtre, avenue de Frémiou Saint-Aignan de Grand Lieu

14h marche vers l’aéroport 

15h  rassemblement devant l’aérogare 


Au plaisir de vous retrouver dimanche prochain.

Le nouveau Plan de Gêne Sonore (PGS) de Nantes-Atlantique… Beaucoup d’appelés mais peu seront élus

Le préfet de Loire-Atlantique réunissait hier la Commission Consultative d’Aide aux Riverains (CCAR) de l’aéroport de Nantes-Atlantique, afin de lui faire approuver le projet de nouveau PGS de l’aéroport de Nantes-Atlantique, suite à l’abandon, le 18 janvier 2018, de l’opération en cours de transfert de l’aéroport vers le site de Notre-Dame-des-Landes.

Rappelons que ce document permet notamment aux propriétaires de résidences qui sont incluses dans son périmètre, de prétendre à des aides financières pour mettre en œuvre des travaux d’isolation phonique de leur logement.

La chose est dite, la CCAR a émis un avis favorable sur ce document qui présente des caractéristiques prometteuses, par rapport au document en vigueur qui date de 2003 et qui n’avait pas été révisé du fait de l’opération de transfert en cours…

Par rapport au PGS de 2003 en vigueur, le nouveau PGS, dont les dispositions devraient être effectives en 2020, présente les évolutions suivantes :

·         son périmètre couvre un territoire plus important : 2.725 ha contre 1.312 ha, mais avec une grande partie de cette extension qui couvre des zones naturelles (lac de Grand-Lieu), dans lesquelles il n’y a pas de constructions à insonoriser…

·         la population totale impactée multipliée par plus de 4 : 16.050 habitants contre 3.850 en 2003

·         un nombre de logements également en forte augmentation : 7.133 contre 1.450 en 2003.

Cependant, ces fortes augmentations revêtent des disparités de traitement géographiques et ne sont certainement pas synonymes d’une multiplication des capacités de prise en charge d’indemnisation pour tous.

Le mode de production du périmètre des zones du PGS, en particulier les hypothèses de trafic aérien et de sa répartition, conduit à une moindre extension de celui-ci vers le nord que vers le sud. Ainsi, aucun logement de l’Île-de-Nantes n’est inclus dans le futur PGS…

Par ailleurs, même s’ils sont à l’intérieur du périmètre du PGS, les logements construits postérieurement aux Plans d’Exposition au Bruit (PEB) de l’aéroport de 1993 ou de 2004 et situés à l’intérieur de ces périmètres ne seront pas éligibles aux indemnisations. En particulier les logements construits postérieurement à la DUP du transfert vers le site de Notre-Dame-des-Landes. Le futur PGS indique que ces cas pourraient être traités dans le cadre de l’hypothétique Fond de Compensation dont aucune disposition n’est encore établie.

La quantité de logements susceptibles de faire l’objet d’une prise en compte pour indemnisation, dans le cadre du futur PGS, risque d’être fortement diminuée par rapport aux fortes augmentations annoncées. Aucune évaluation n’en a été faite par les services compétents.

Pour ces raisons, et en réclamant la mise en place immédiate de dispositifs prenant effectivement en compte la totalité de la population réellement impactée, l’ACSAN a émis un avis défavorable au projet de futur PGS 2020.

L’ACSAN poursuivra son action au sein de la CCAR pour que tous les habitants de l’agglomération nantaise qui subissent les nuisances de l’aéroport soient pris en compte dans des dispositifs de juste indemnisation.

Bulletin d’adhésion 2019

Vous subissez les risques et nuisances sonores et environnementales aériennes …

Plus de 40000 personnes sont particulièrement concernées, elles seront 80000 avec le maintien de l’activité de l’aéroport de Nantes-Atlantique. C’est déjà actuellement un avion toutes les trois minutes au-dessus de nos têtes aux heures de pointe.

Vous êtes attaché à l’Etat de droit et condamnez, par l’abandon du transfert, la remise en cause des décisions du Conseil d’Etat, de la Justice, de l’accord de l’Europe et du résultat du vote des électeurs de Loire-Atlantique

Depuis 2003, débat public puis enquête d’utilité publique avec 30 réunions publiques, 8000 participants, 80h d’échanges, 1900 contributions, 16650 observations, lettres et pétitions ont conduit en 2007 à la déclaration d’utilité publique. Les élections successives ont confirmé ce choix et l’ensemble des recours des opposants (179) ont été rejetés. La consultation du 26 juin2016 a apporté une caution supplémentaire à ce transfert avec plus de 55% favorables et une participation de plus de 51% et l’Europe a validé le bien-fondé du transfert.

Vous ne pouvez vous résigner à l’impact catastrophique pour quelques communes ou secteurs comme St Aignan de Grand Lieu, Bouguenais-les-Couëts…

Compte-tenu du développement du trafic, ces secteurs non seulement ne pourront se développer mais des déplacements seront nécessaires pour être en conformité avec la réglementation.

Vous avez à cœur de protéger une zone exceptionnelle classée Natura 2000, le lac de Grand-Lieu…

Le lac de Grand lieu est l’une des plus belles et des plus grandes réserves d’eau douce de France.

Vous ne vous résignez pas à l’extension de l’aire urbaine, source de production de gaz à effet de serre…

Les projets de construction de logements à l’intérieur du périphérique, sur des zones desservies par tous les réseaux et proches des zones d’emploi, sont remis en cause par le maintien de Nantes-Atlantique.

Vous désirez contribuer au développement harmonieux et durable de notre agglomération …

Vous soutenez toute initiative conciliant la protection de la population (santé et bien-être) et le développement économique et la création d’emplois…

Alors, rejoignez notre association, membre de la commission consultative de l’Environnement de l’aéroport de Nantes-Atlantique, pour porter votre parole et défendre les intérêts de la population impactée par le maintien de l’aéroport de Nantes-Atlantique.

Avec votre soutien, nous serons plus forts pour faire entendre la voix de celles et ceux qui croient à la démocratie et à l’intérêt général.

lettre ouverte au Président de la République

Chers adhérents, sympathisants, partenaires,
L’ACSAN et le COCETA, associations favorables à un transfert de l’aéroport de Nantes-Atlantique, demandent au président de la république d’inclure l’alternative du transfert dans la réflexion sur le devenir de cet aéroport. Vous trouverez, en fichier joint, la lettre ouverte que nous lui avons transmise à cet effet.
Comme nous vous l’indiquions dans notre précédent courriel en date du 21 janvier, votre mobilisation pour dénoncer une décision contraire au résultat du vote référendaire du 26 juin 2016, approuvant sans aucune ambiguïté le transfert de l’aéroport, est essentielle.C’est pourquoi nous vous demandons de participer au grand débat pour systématiquement rappeler votre indignation, votre colère vis à vis de cette décision qui a bafoué les principes élémentaires de notre démocratie, remis en cause nos institutions (conseil d’Etat, Justice…) et méprisé le vote de nos concitoyens.

Cette demande s’inscrit complètement et en même temps dans les quatre thématiques proposées par le gouvernement.

Chacune et chacun d’entre nous doit exprimer cette exigence, et nous devons inciter, par tous nos réseaux sociaux et politiques, les citoyens de Loire-Atlantique, mais également bien au-delà, à formuler cette exigence.

Comment participer ?

  • Lors des réunions locales et auprès des maires.
  • Contribuer en ligne à partir du 21 janvier en allant sur le site granddebat.fr
190205-lettre-ouverte-au-Président-de-la-République-1

Voeux de l’ACSAN

Rappelez-vous ! Le funeste 17 janvier 2018, l’Etat reniait ses engagements sur le transfert de l’aéroport, remettant ainsi en cause les décisions du Conseil d’Etat, de la Justice, l’approbation de l’Europe, mais aussi et surtout la volonté très largement exprimée des habitants de Loire-Atlantique lors du référendum organisé par l’Etat lui-même.

Nous ne pouvons nous résigner à accepter une telle décision prise sous la pression d’opposants violents et contraire à l’analyse raisonnable de cette opération.

Face aux « gilets jaunes » l’Etat prône aujourd’hui l’Etat de Droit, le respect des Institutions. Faut-il rappeler que certains ministres ont soutenu dans une situation similaire des zadistes qui ont saccagé les villes de Nantes et Rennes à de nombreuses reprises.

C’est pourquoi, nous formulons pour 2019 des vœux de perspectives positives pour les habitants de l’agglomération nantaise qui subissent les nuisances sonores et environnementales liées au survol à basse altitude.

Nous attendons que l’Etat, donneur de leçon en terme de concertation, montre sa capacité à écouter l’ensemble des partenaires concernés et n’évacue aucune solution, y compris le transfert, permettant de supprimer les insupportables nuisances subies par la population.

Pour chacune et chacun d’entre vous, les membres du conseil d’administration, se joignent à moi pour vous souhaiter une très bonne année 2019.

PGS ou comment éviter des compensations exemplaires !

Le PGS, revu et corrigé suite aux vives critiques des collectivités territoriales et des associations, vient de nous être officiellement présenté ce 20 décembre.

Un Etat qui se veut « exemplaire » nous dit-on ? Cela ferait sourire si la situation n’était pas aussi catastrophique pour les populations qui subissent les nuisances.

Il s’intéresserait au « RIC » alors qu’il n’a même pas été capable de mettre en application le résultat incontestable d’un référendum pour le transfert qu’il a lui-même organisé !

Il annonce des mesures exemplaires pour les riverains en janvier 2018 mais fait établir un premier PGS avec des prévisions de trafic totalement sous-estimées malgré la réalité constatée en 2018.

L’ACSAN tient ici à souligner l’insuffisance de ce PGS qui ne prend toujours pas en compte les recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé sur le bruit. Il faut de plus pointer la contradiction, dans le PGS présenté ce jour, entre les prévisions d’atterrissage par le nord et la rose des vents.

En effet, la rose des vents donne une nette prédominance des vents sud-ouest. Les avions atterrissent normalement face au vent. Donc par déduction logique, la majorité des atterrissages devrait s’effectuer par le nord, compte-tenu de l’orientation de la piste. Hors dans le calcul pour établir le PGS, les données prises en compte sont de 29% des atterrissages par le nord et 71% par le sud. C’est incompréhensible, abracadabrantesque dirait un ancien chef d’Etat !

C’est également pour cette raison que l’ACSAN demande la mise en place d’une nouvelle station de mesure du bruit sur la pointe de l’Île de Nantes.

Serons nous entendus ou aurons nous un Plan de Gêne des Sourds ?

Aménagement de Nantes-Atlantique : une addition scandaleuse !

Les médias viennent de dévoiler l’indemnisation du concessionnaire, suite à l’abandon du transfert de l’aéroport de Nantes-Atlantique vers le site de Notre-Dame-des-Landes.

Nous avions dénoncé depuis longtemps le coût scandaleux pour les finances publiques d’un aménagement de l’aéroport de Nantes, en lieu et place d’un transfert. Toutes les données actuelles viennent confirmer ce constat.

Si l’on additionne l’aménagement de la plateforme estimé jusqu’à 595M€ par la DGAC, dans sa saisine de la CNDP, l’indemnisation d’AGO 425M€, le remboursement des collectivités territoriales 30M€, le remboursement de la surtaxe prélevée auprès des compagnies aériennes pour NDDL, les travaux d’amélioration de l’accessibilité routière à l’aéroport, les expropriations à venir et le droit de délaissement, les indemnités à verser aux habitants subissant fortement les nuisances sonores, nous sommes bien au-delà du chiffre que nous avions déjà annoncé d’un MILLIARD D’EUROS.

 

Une telle somme pour un aéroport moins performant, à tous les niveaux, que NDDL, enclavé et saturé dans moins de 6 ans, et aggravant les fortes nuisances sonores et environnementales subies par une très nombreuse population.

Faut-il rappeler qu’AGO ne sollicitait à l’époque qu’une contribution publique de 131 M€ sur un coût d’investissement de la plateforme aéroportuaire de 446 M€, quelle sera la contribution financière publique que sollicitera un futur concessionnaire pour aménager Nantes-Atlantique… ? Et y aura-t-il des candidats… ?

Le TRANSFERT reste la seule solution économiquement, écologiquement et surtout HUMAINEMENT raisonnable.