Monsieur le Président,
Vous avez récemment indiqué, en tant que président du Conseil Départemental, votre intention d’attaquer l’Etat en justice s’il n’honorait pas le contrat passé avec le concessionnaire et sur lequel les collectivités territoriales se sont également engagées financièrement.
Je vous demande de confirmer cette intention en tant que président du SMA cette fois, car les collectivités concernées seraient pénalisées par une éventuelle rupture de ce contrat.
Pénalisées financièrement puisque
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Cela représente une perte d’investissement sur le territoire et pour les collectivités de 561 millions d’euros.
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les collectivités ont déjà financé une partie de l’achat du foncier dont 80% s’est fait à l’amiable, sur des bases très intéressantes pour les exploitants et les propriétaires, et les études de cette opération.
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La rupture du contrat entraînera le paiement d’indemnités au concessionnaire pouvant être estimées de 300 millions d’€ minimum à 1 milliard si on prend en compte la rémunération potentielle des collectivités sur les 55 ans de la concession, soit à peu près le montant du scandale Ecomouv
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Les modalités de financement de l’aéroport à Notre Dame des Landes prévoient une prise en charge des 2/3 du coût de cet aéroport par le concessionnaire et minore ainsi l’investissement d’argent public sur cette réalisation, dont le remboursement est prévu par la TVA, la vente des terrains autour de l’actuel aéroport.
Rien de tel n’est prévu pour un éventuel aménagement de Nantes-Atlantique dont le coût a été estimé à un niveau équivalent au nouvel aéroport.
Pénalisées par l’atteinte aux populations qu’elles représentent et défendent, car le maintien de l’activité à Nantes-Atlantique non seulement ne réduirait pas les risques et nuisances sonores et environnementales mais bien au contraire les accroîtrait en raison de l’augmentation spectaculaire du trafic mais aussi de la suppression des dérogations actuelles.
D’une manière générale, et tout particulièrement dans un contexte de risques d’attentats, le survol d’une agglomération de 625000 habitants est un risque qu’on ne peut négliger.
Nous sommes tous soucieux de la protection de la faune, de la flore et des écosystèmes mais nous sommes encore plus attentifs au bien-être et à la santé de l’humain.
C’est pourquoi, soucieux du bon usage des fonds publics, de la santé et du bien-être des populations concernées, il nous semble incontournable d’engager un recours si l’Etat renonçait à respecter le contrat qu’il a signé il y a près de 7 ans.
Dominique BOSCHET
Président de l’ACSAN