Insonorisation : Piège à sons

Abandon du transfert de l’aéroport de Nantes-Atlantique vers le site de Notre-Dame-des-Landes….

….Insonorisation : Piège à sons

Le 17 janvier 2018, le Gouvernement décidait l’abandon de l’opération en cours de réalisation, du transfert de l’aéroport de Nantes-Atlantique vers le site de Notre-Dame-des-Landes. Les promoteurs et les décideurs de la pérennité de l’exploitation de l’aéroport de Nantes-Atlantique, arguaient d’une pleine réalisation de son nécessaire réaménagement sous un délai de quelques années, l’impact à terme sur les populations riveraines restant supportable, avec la mise en œuvre d’un programme exemplaire d’actions dédiées à la réduction des nuisances.

l’ACSAN, qui depuis le Grand Débat Public de 2002 sur la réalisation du transfert, s’est toujours pleinement investie dans la défense de cette opération, pour la sauvegarde des riverains de l’aéroport, suit avec attention depuis janvier 2018, l’évolution des engagements du Gouvernement, en particulier l’application des dispositifs d’aides aux riverains de l’aéroport, pour l’insonorisation de leur logement.

Cinq ans et cinq mois plus tard….. À l’Ouest rien de nouveau… ou pas grand-chose : pas de nouveau concessionnaire, pas de réaménagement engagé, de timides mesures de protection des riverains…

Suite à la concertation en 2019, qui avait vu largement les habitants réaffirmer leur attachement au transfert, l’Etat s’est engagé sur 31 mesures pour le réaménagement de Nantes-Atlantique. 

Sur les 31 mesures, 6 n’ont pas été réalisées, 13 sont considérées prises en compte car figurant dans l’appel d’offre que l’on ne veut pas nous communiquer

En attente ou non réalisées, ce sont 19 mesures soit 61,3%

Dans les différentes instances de consultation, les interventions de l’ACSAN s’appuient sur les principes suivants : 

S’assurer qu’un maximum d’habitants soient effectivement bénéficiaires d’aides :

Malgré un nouveau Plan de Gêne Sonore (PGS), adopté le 20 mai 2019, 1469 logements sont déclarés inéligibles aux aides à l’insonorisation. 

Le droit de délaissement et l’aide à la revente se limitent aux biens acquis après décembre 2010. Nous demandons donc à ce que l’éligibilité à ces aides prenne en compte la date de la déclaration d’utilité publique de ce transfert, février 2008, date qui constitue l’engagement de l’Etat pour ce transfert.

S’assurer que les moyens  venant de la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA) soient à la hauteur des besoins. Cette taxe, payée par les compagnies aériennes, a été relevée à 27€, alors que le maximum possible pour Nantes-Atlantique est de 75€.  C’est pourtant la mesure qui respecte le mieux le principe pollueur-payeur. Une augmentation de cette taxe serait totalement en phase avec « les compensations exemplaires » annoncées par le premier ministre lors de l’abandon du transfert puisque les moyens actuels ne couvrent pas la totalité des besoins.

Faire respecter le principe pollueur-payeur.

L’État a mis en place au niveau local, un Groupement d’Intérêt Public, le Fonds de Compensation Nantes-Atlantique (FCNA), financé par le budget de l’État et éventuellement des collectivités membres, c’est-à-dire par l’impôt. Ces mesures devant assurer un complément de 10% au financement des actions d’insonorisation des logements du PGS éligibles, mais aussi l’acquisition des logements au titre du droit de délaissement mis en place et d’aides à la revente d’autres logements. Si l’ACSAN ne peut qu’approuver toute aide supplémentaire pour les riverains qui subissent ces nuisances, elle a toujours exprimé sa désapprobation à ce dispositif, estimant que le principe fondamental de “pollueur-payeur“ est bafoué, par l’intervention du FCNA dans le financement des travaux d’isolation, imputables uniquement à la poursuite de l’exploitation de l’aéroport. Ce sont les contribuables et non les seuls responsables des nuisances, qui sont engagés, sans leur consentement, dans ces opérations.

Faire évoluer les seuils et plafonds de financement pour le calcul des aides à l’isolation.

Les plafonnements stricts utilisés datent de 2011 et sont en effet totalement déconnectés du coût réel des travaux et sans rapport avec les nécessités attachées à chaque cas particulier. 

Des demandeurs se trouvent ainsi dans l’obligation de renoncer à des travaux justifiés d’isolation de leur logement, du fait notamment de leur manque de ressources. Cela apparaît incohérent, incompréhensible et dérisoire, vis-à-vis de l’efficacité des travaux réellement réalisés, pour la protection effective des populations concernées. Ces renoncements augmentent de manière dramatique et atteignent aujourd’hui 2/3 des dossiers présentés.

Quelques chiffres concernant la dernière réunion de la CCAR (commission consultative d’aide aux riverains) fin avril 2023:

– Le montant moyen des travaux restant à charge des pétitionnaires représente près de 30% du montant moyen des aides apportées,

– Le montant moyen du cumul « travaux restant à charge et travaux renoncés » représente près de 60% du montant des aides apportées,

– Le taux moyen réel d’aide n’est que de 63% au regard des annonces largement médiatisées de 80%, 90% ou 100%,

– Le montant moyen des travaux nécessaires, rapporté au plafond est en moyenne de l’ordre de 35% plus élevé, mais, pour certains dossiers, ces travaux peuvent atteindre 3 fois le montant du plafond…

Tout cela est scandaleux, au regard des annonces qui avaient été effectuées initialement, comme rappelé précédemment.

L’ACSAN a sans cesse réitéré sa demande, pour que ces mesures exceptionnelles conduisent à une prise en charge de la totalité des dépenses occasionnées par les travaux d’isolation phonique des logements impactés par les nuisances de l’aéroport de Nantes-Atlantique, sans plafonnement, ni taux de réduction, dans le respect du principe fondamental « pollueur-payeur ».

Contribuer à l’amélioration des conditions de vie des habitants

L’ACSAN rappelle aussi, systématiquement, que malgré les actions, notoirement imparfaites, d’insonorisation des logements, les nuisances sonores et polluantes vont, par ailleurs, perdurer dans les espaces extérieurs liés à ceux-ci, en grande majorité zones résidentielles. La poursuite d’un confinement intérieur, que les populations impactées ont connu lors de la période récente de pandémie COVID, ne saurait constituer une solution satisfaisante pour les en prémunir.

L’ACSAN siège au sein de la CCAR et donne systématiquement des avis positifs aux dossiers présentés, afin de ne pas entraver les actions d’amélioration des logements des riverains de l’aéroport, qui subissent les nuisances occasionnées par le trafic aérien. Cependant, l’ACSAN assortit toujours ses avis d’un certain nombre de remarques et de demandes qui reprennent les principes évoqués précédemment et souligne la piètre efficacité des mesures pour une protection réelle des populations impactées.

Nantes-Atlantique au cœur des municipales

Le réaménagement de Nantes-Atlantique, décidé par l’Etat en octobre dernier, étant quasiment absent de la campagne électorale, le 29 février dernier, 4 associations (COLTRAN – ACSAN – APO et COCETA) ont décidé d’envoyer un questionnaire aux candidats et candidates aux municipales de Nantes et de 7 communes du Sud-Loire (Rezé, Bouguenais, Bouaye, Saint-Aignan de Grand Lieu, Les Sorinières, La Chevrolière, Pont-Saint-Martin).

Ce sujet étant majeur pour les habitants survolés et de toute l’agglomération nantaise, les associations se félicitent du nombre de réponses reçues permettant ainsi de mettre en lumière les positions des candidats et ainsi éclairer les citoyens devant voter en connaissance de cause dimanche.

Si un consensus semble se dégager pour tous les candidats et candidates concernant la protection des habitants et le suivi de l’impact sur l’environnement et la santé, des nuances apparaissent plus nettement sur les modalités de financement et tout particulièrement de l’accessibilité à la plateforme* et des divergences fortes se dégagent sur le transfert ou non de cet aéroport à moyen terme**.
* Financement de l’accessibilité à l’aéroport :
Le concessionnaire : S Pavageau
l’Etat intégralement : G. Lorthiois, D Burnaud
Etat et collectivités : A. Bellorgey, S. Impériale, J. Rolland, JC Lemasson,
Collectivités : L. Garnier
** Transfert de l’aéroport à moyen terme sur un autre site :

Pour : S Pavageau, G. Lorthiois, S. Impériale, L. Garnier, E. Buquen, D. Marot, JC Lemasson, D. Burnaud.
Contre : A. Bellorgey, J. Castex, M. Medkour
N’aborde pas le sujet : J. Rolland

Les 4 associations remercient les candidats qui se sont pliés à cet exercice et attendent avec impatience les résultats pour pouvoir travailler aux côtés des futurs Maires de l’agglomération nantaise !

Liens : 
– Le questionnaire :  bit.ly/2vQcKDn
– Les réponses reçues :   https://bit.ly/2Wc9kFM
– Le tableau de synthèse des réponses :  https://bit.ly/2W9Kne5
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Synthèse_Questionnaire

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Un nouvel incident vient rappeler le fort risque aviaire sur l’aéroport de Nantes-Atlantique

N’attendons pas un drame pour poursuivre l’opération de transfert de l’aéroport de Nantes-Atlantique à Notre-Dame-Des-Landes!

A-t-on échappé de justesse, à un scénario du type de celui qu’a connu le vol US Airways 1549, le 29 janvier 2009 à New-York ? ou pire ?

Tout le monde se souvient de ces images :

Samedi dernier, 6 janvier 2018, le Vol QS3402 en escale à Nantes-Atlantique depuis Lyon-Satolas s’apprête à décoller pour rejoindre Ténérife (Canaries). Il est 18h00.

L’appareil est un Boeing 737-8BK décolle au QFU03 de Nantes-Atlantique, c’est-à-dire dans le sens sud-ouest – nord-est de la piste, en direction du centre-ville de Nantes. L’appareil croise rapidement un vol d’oiseaux et au moins un de ses moteurs ingère des volatiles. La montée ne peut s’opérer correctement et l’appareil est contraint d’effectuer un retour immédiat à l’aéroport.

Vraisemblablement ayant subi des avaries notables, il ne repartira de l’aéroport de Nantes-Atlantique (vol TVS737P), que lundi 8 janvier vers 0h30, en direction de Prague.

Ce nouvel épisode vient rappeler le fort risque aviaire qui existe sur l’aéroport de Nantes-Atlantique, et il est vraisemblable que le Bureau d’Enquêtes et d’Analyses (BEA) viendra de nouveau le souligner dans le rapport qu’il ne manquera pas de commettre sur cet incident.

Que se serait-il passé si l’avarie moteur de l’appareil en cause s’était avérée plus grave, à l’instar de celle qui avait frappé le vol US Airways 1549 ? L’équipage aurait-il été aussi performant dans la gestion de l’incident et de ses possibles conséquences pour les populations survolées ?

Les habitants de l’Agglomération Nantaise ne souhaitent pas connaître une telle tragédie et attendent avec impatience la décision du Président de poursuivre le transfert de l’aéroport.

Note à l’attention des médiateurs

TRANSFERT DE L’AÉROPORT NANTES ATLANTIQUE À NOTRE DAME DES LANDES

Le document d’information élaboré par la CNDP pour la consultation de juin 2016 est une synthèse qui présente les données essentielles de cette opération de transfert. Les divers points de vue, études et expertises y sont évoqués et notamment le rapport des experts du CGEDD.

Au-delà de ce document et des nombreuses contributions que vous solliciterez, nous nous permettons d’attirer votre attention sur certains aspects qui nous semblent importants et dans la droite ligne du communiqué de presse du Premier ministre qui indique que « les conclusions de cette mission permettront d’identifier la mesure la plus apte… dans une vision cohérente de l’aménagement durable de la métropole nantaise tout en assurant le respect de l’Etat de droit »

Le respect de l’Etat de droit plaide très largement en faveur du transfert, comme nous le rappelons ci-dessous. De plus la situation particulière de l’aéroport de Nantes-Atlantique (piste proche et dans l’axe du cœur de Nantes, insérée entre deux zones Natura 2000) combinée à la suppression des dérogations actuelles et l’obligation de mettre en place des zones de sécurité aux extrémités de la piste, rend juridiquement impossible toute modification ou agrandissement de cet aéroport.

  1. Le respect de l’État de droit

  • Toutes les procédures démocratiques ont été strictement respectées pour aboutir à la DUP en 2008.

  • L’ensemble des collectivités territoriales se sont prononcées favorablement et ont intégré cette structure dans le Schéma de Cohérence Territoriale, SCOT approuvé à l’unanimité en 2007, toute tendance politique confondue. Ce SCOT est décliné dans les PLU locaux dont celui de la CCEG (Communauté de Communes d’Erdre et Gesvre).

  • Tous les recours juridiques ont été rejetés (plus de 180 à ce jour), validant juridiquement sur tous les points le bien-fondé de cette opération de transfert. Les décisions les plus récentes sont celles de la cour d’appel du tribunal administratif de Nantes confirmant le rejet des recours sur les arrêtés « environnement » de l’Etat et de la Commission Européenne sur le respect des directives européennes sur les grands projets.

  • Le transfert de l’aéroport n’est plus un projet mais une opération suspendue qui a fait l’objet d’un contrat de concession le 29 décembre 2010, intégrant une mise en service programmée pour l’automne 2017.
    Le concessionnaire n’a pu mettre en œuvre les actions dont il était responsable du fait du souci de l’Etat de disposer de jugements sur les recours engagés, mais aussi du fait d’interventions violentes d’individus ou de collectifs, mettant en danger ses salariés ou ceux de ses sous-traitant, ainsi que leurs matériels. L’Etat n’a pas souhaité risquer une expulsion à haut risques.

  • La consultation organisée en juin 2016 à la demande du chef de l’Etat a montré un large soutien de la population du département (plus de 55%), avec une forte participation de plus de 51%, qui a donné à cette opération une légitimité supplémentaire.

  • Ne pas céder à une minorité violente qui occupe illégalement le site est un signe fort à envoyer à nos citoyens pour affirmer la considération citoyenne du cadre de notre République, la restauration de l’autorité démocratique, le respect des décisions de justice et la volonté de ne pas se soumettre à ce type de menaces et provocations.

  1. L’aménagement de Nantes-Atlantique est juridiquement impossible

  • L’aéroport de Nantes-Atlantique a la plus forte hausse de trafic passagers des aéroports régionaux :

L’aéroport international de Nantes a connu une hausse de 47% pour le trafic passagers sur les cinq dernières années, près de 5 millions de passagers en 2016 (4778967), soit plus de 5 ans d’avance sur les prévisions de la DUP tant critiquées à l’époque par les opposants au transfert. Le rapport du CGEDD, p18, indique : « Ce constat d’une sous-évaluation de l’augmentation du trafic d’un équipement est assez rare pour être signalé. ».

50615 mouvements d’avions en 2016 soit une progression de 2,77% / 2015.

Les chiffres de mai 2017 par rapport à 2016 montrent une progression de 13,01% pour le trafic passagers et 10,79% pour les mouvements d’avion : ils confirment la forte évolution constatée ces dernières années.

L’aéroport doit désormais gérer un trafic supérieur aux capacités, il a connu 151 jours de saturation en 2016, chiffre en constante augmentation durant ces dernières années.

  • La situation géographique de Nantes-Atlantique combine divers facteurs qui la rendent unique.

  • Proximité du cœur de Nantes : la piste est située à moins de 6 kms du centre-ville de Nantes.

  • Orientation de la piste dans l’axe du centre-ville, impliquant un survol du cœur de l’agglomération et de la tour Bretagne.

  • Piste située entre deux zones Natura 2000, la Loire au nord et le Lac de Grand Lieu au sud (2ème réserve d’eau douce et ornithologique en France), et aéroport de plus en plus enclavé dans l’agglomération nantaise en pleine expansion.

  • L’aéroport de Nantes-Atlantique bénéficie de dérogations provisoires dans l’attente du transfert de cet aéroport, dont le but est de réduire les nuisances liées au survol à basse altitude de l’agglomération nantaise. Conformément aux demandes de la DGAC et du CGEDD, le maintien de l’activité à Nantes Atlantique implique la suppression de ces dérogations.

  • La suppression de l’autorisation d’atterrissage vent arrière à 7 nœuds au-dessus du lac de Grand-Lieu et le retour à la norme 5 nœuds provoquerait une augmentation importante du nombre de jours de survol de l’agglomération nantaise en raison des vents dominants d’ouest (60% au lieu de 40 à 50% actuellement).

  • La mise en place d’un système de guidage automatique (ILS), demandé dans le rapport du CGEDD et prévu par la DGAC, impliquerait le redressement de la trajectoire d’atterrissage par le nord pour un alignement dans l’axe de la piste et donc un survol de zones actuellement non impactées du cœur de Nantes et de la tour Bretagne. Ce redressement nécessiterait une modification du PEB interdisant toute construction et rénovation de collectifs dans le centre de Nantes, et plus largement sur l’agglomération, et remettant en cause plusieurs grands projets urbanistiques.

  • 70000 à 80000 habitants seraient ainsi impactés par le PEB, dont beaucoup ne le sont pas actuellement.

  • La mise en place d’un ILS, pour l’approche nord comme il existe au sud, mais également la mise en place d’aires de sécurité aux extrémités de piste nécessiteraient un allongement conséquent de la piste côté sud.

  • Cet aménagement au sud impacterait lourdement le bourg de la commune de Saint-Aignan de Grand-Lieu qui se situerait en zone B du PEB (interdiction a minima de nouveau logement !)

  • Il aurait des incidences sur le Lac de Grand-Lieu, site classé soumis à la loi littoral, zone Natura 2000, ZPS, RAMSAR, réserve naturelle nationale, …, ce qui est incompatible avec les réglementations européennes et nationales.

  • Toutes ces modifications d’approche, de PEB, d’équipements, constitueraient un projet global soumis à des procédures réglementaires et des enquêtes publiques

  • Sur le fond, est-il raisonnable au niveau de la sécurité et de la qualité de vie des habitants de maintenir le survol à basse altitude par des avions de ligne du cœur d’une agglomération de 620000 habitants ?

  • Sur la forme, aucune enquête publique n’a la moindre chance de succès alors même que le transfert a été déclaré d’utilité publique et qu’une consultation des populations en a confirmé la légitimité démocratique.

  • Les populations, dont certaines nouvellement impactées, et les collectivités territoriales en charge de l’urbanisme, auraient toutes raisons d’attaquer de telles décisions, avec succès, auprès du juge administratif.

Lorsque le rapport du CGEDD conclut son chapitre sur Nantes Atlantique par « Derrière le choix d’un projet se glissent donc deux enjeux très forts, les nuisances sonores et le renouvellement urbain du cœur d’une ville métropole », on peut ainsi regretter que leur commande ne leur ait pas permis de conclure sur les effets réglementaires et juridiques induits.

Contrairement à ce qu’a pu dire la Ministre de l’époque, le maintien de l’activité commerciale aéroportuaire à Nantes Atlantique ne constitue de ce fait en aucune façon une alternative au transfert décidé par DUP.

3) La nouvelle plateforme développe et rééquilibre l’emploi

  • L’aéroport du Grand Ouest sur le site de Notre Dame des Landes est mieux situé, au cœur de sa zone de chalandise, entre les deux plus grandes métropoles de l’Ouest, Rennes et Nantes.

  • Il constitue un réel équipement structurant permettant de rapprocher le Grand Ouest du reste de l’Europe

  • La plateforme, dotée de deux pistes pour des raisons d’urbanisme et de nuisances, est performante pour les compagnies aériennes, et limite les roulements et pertes de temps au sol, source d’économies de consommation, d’émission de gaz à effet de serre et de bruit.

  • L’ensemble de l’opération de transfert constitue une source d’emplois conséquente :

  • avec la construction de l’aéroport : équivalent de 3000 emplois, 5,4 M d’heures de travail sur 3 ans.

  • avec des emplois nouveaux sur le territoire de la CCEG, le moins bien doté de la métropole Nantes – Saint-Nazaire.

    • avec la dynamique d’implantation et de développement autour du site actuel de l’aéroport de Nantes-Atlantique : 5000 emplois liés à l’extension de l’IRT Jules Verne et du techno campus autour d’Airbus.

    • avec la possibilité de développer la construction de logements (6000 logements pour 15000 habitants) dans des zones actuellement touchées par le PEB sur l’agglomération nantaise.

4) La plateforme de NDDL, un équipement respectueux des enjeux de développement durable 

  • L’emprise de l’aéroport a été définie en prenant en compte les besoins à terme de la plateforme.

  • à noter la nette différence entre la surface de la plateforme (1240ha) et celle aménagée (537ha à la mise en service, dont 150ha imperméabilisés) ; une partie importante de cette emprise est réservée à des aménagements environnementaux relevant des compensations. 

  • cette emprise de 1240ha est pour moitié constituée de terres agricoles et pour moitié d’espaces naturels non exploités ; les chiffres de destruction de la terre agricole affichés par les opposants sont ainsi largement surévalués, et largement compensés par les politiques publiques d’accompagnement développées dans le SCoT de la métropole et les PLU des communes (réduction volontariste de consommation d’espaces agricoles pour l’urbanisme) ou par le Département (PEAN de plus de 13900 ha).

  • Le rapport du CGEDD de 2016 soulève l’hypothèse d’une réduction de la plateforme à une seule piste

  • il semble bien que l’exercice particulier demandé au CGEDD par la Ministre n’ait pas permis aux experts de réellement rechercher les raisons de ce doublet de pistes.

  • lors du Débat public de 2003, les élus du secteur ont admis que les nantais ne souhaitent plus être survolés, et ont exigé que, pour eux aussi, le projet garantisse qu’aucun bourg ou village de leur secteur ne soit survolé, lors des phases de décollage ou d’atterrissage.

  • sachant que les règles aéronautiques impliquent que les avions à l’atterrissage s’alignent sur la piste 15km en amont, le choix d’une seule piste rendait nécessaire de trouver un alignement de plus de 30km sans survol de bourg ou de village, ce qui s’est avéré impossible.

  • le choix a donc été fait de mettre en place deux pistes avec des alignements différents, garantissant que les atterrissages et décollages des deux côtés de l’aéroport n’entraînent aucun survol de bourg ou de village. Les études ont alors privilégié un décalage des pistes qui a permis de réduire les espaces impactés en positionnant l’aérogare entre les deux pistes permettant ainsi de limiter les roulements et le nombre et l’importance des taxiways. 

  • ces deux pistes ont un double intérêt environnemental :

  • éviter le survol de tout village ou hameau grâce leur orientation ce qui réduit considérablement le nombre de personnes impactées par le futur PEB (900).

  • diminuer les temps d’attente et le roulement des avions au sol (consommations, bruit), les aires de stationnement étant directement accessibles en fin d’atterrissage et en début de décollage.

  • elles présentent également un intérêt économique et fonctionnel dans une logique « investir plus pour économiser à l’usage » : réduction de consommation de kérosène et d’émission de polluants, facilité d’entretien des pistes, souplesse et sécurité d’exploitation, indépendance des mouvements de décollage et d’atterrissage, avec une deuxième piste en cas d’incidents, …

  • Les enjeux de mise en œuvre des politiques de protection de l’eau et des espèces naturelles sont majeurs et traités dans le projet conformément à la Loi

  • le décalage entre la date de la DUP et celle de publication des arrêtés d’application des textes réglementaires sur la protection de la ressource en eau et les mesures compensatoires en matière d’espèces naturelles a contribué à polluer le débat environnemental sur le projet

  • les décisions de la justice administrative de rejet des recours déposés sur ces arrêtés montre bien que les démarches des maîtres d’ouvrage inscrites dans la logique « éviter, réduire, compenser » respectent les Lois et règlements en vigueur

  • peut-être les enjeux spécifiques du site et de son environnement justifient-ils que l’Etat décide d’aller au-delà des exigences de la Loi, mais dans ce cas il lui appartiendrait de le faire dans un programme complémentaire dissocié des interventions dues par les maîtres d’ouvrage.

  • Le transfert de l’aéroport de Nantes-Atlantique supprimera les contraintes urbanistiques liées au PEB à l’intérieur du périphérique de l’agglomération nantaise, ce qui permettra de densifier ce secteur et d’accueillir selon les prévisions de Nantes-Métropole 15000 habitants près des services et transports publics. Cela permettra de lutter contre l’étalement urbain, principale cause de disparition d’espaces verts et de terres agricoles mais aussi, en lien avec les déplacements automobiles, responsable d’émission de gaz à effet de serre.

5) Le transfert à NDDL, une opération économiquement maîtrisée et profitable

  • Le financement de l’opération de transfert de l’aéroport à Notre Dame des Landes ressort du cadre de la concession accordée à « Aéroport du Grand Ouest » pour la construction de la plateforme et de la convention passée entre l’Etat et les Collectivités partenaires pour la mise en œuvre des opérations de desserte (voie d’accès, transports collectifs, …).

Contrat de concession : article 1er du titre 1er

« La concession porte sur la conception, le financement, les acquisitions foncières, la construction, la mise en service ainsi que la mise en œuvre du plan de gestion agro-environnemental, du droit de délaissement et des mesures d’accompagnement territorial (améliorations et rétablissements de voirie) prévues.

Le concessionnaire exerce l’ensemble des activités relevant de la concession à ses frais, risques et périls conformément aux dispositions de la présente convention et du cahier des charges annexé. »

  • Le financement public de 130M€ établi sur la base du plan d’affaire présenté sur la durée de la concession est pratiquement remboursé par la TVA. De plus la « clause de retour à meilleure fortune » prévoit un reversement d’une partie des résultats d’exploitation s’ils sont meilleurs que prévus.
    Les résultats déjà constatés depuis 2011 montrent que l’offre du concessionnaire était logiquement prudente, et que des excédents d’exploitation significatifs alimenteront sans nul doute ce fonds de retour.

  • Le coût d’un réaménagement hypothétique de Nantes-Atlantique serait au moins équivalent à celui de NDDL sans les garanties figurant actuellement dans le contrat de concession. En effet l’agrandissement de l’aérogare, trop proche de la piste pour permettre une bonne fluidité de circulation des avions au sol, la déconstruction et reconstruction de la piste entraînant une période de fermeture de 3 à 6 mois, le dédommagement du concessionnaire et l’ensemble des aménagements pour permettre une meilleure accessibilité à l’aéroport (route, tram…) rendraient l’opération plus onéreuse que la construction de NDDL.

Pour toutes ces raisons, cette opération est une excellente affaire pour les finances publiques puisque l’Etat réalise un aéroport public financé aux 2/3 par un concessionnaire privé, avec diverses modalités de remboursement de l’investissement public de départ.

La très probable impossibilité juridique à aménager durablement l’aéroport actuel, le respect du vote de nos concitoyens auquel est attaché le Président de la République, l’intérêt en termes financier et emplois, sont des facteurs qui confortent le transfert reconnu d’utilité publique.

C’est également la seule solution pour supprimer les nuisances sonores et environnementales qui concerneraient plus de 70000 personnes et les risques liés au survol à basse altitude de toute l’agglomération, si l’activité à Nantes-Atlantique était maintenue et nous sommes particulièrement attachés à cet aspect du problème.

EN MARCHE avec….LES ZADISTES ?!?

Dans une lettre ouverte aux candidats déclarés à l’élection présidentielle datée du 6 janvier, l’ACSAN a souhaité connaître les engagements des candidats sur le respect de l’Etat de Droit à NDDL.

Dans une réponse transmise le 16 janvier 2017, l’équipe d’EN Marche écrivait : « Emmanuel Macron, convaincu par des approches de démocratie participative sur des sujets d’aménagement de territoire, s’est déjà dit favorable à ce projet largement validé par le référendum local ».

Bien évidemment, nous ne pouvions que saluer la position légaliste de ce candidat.

 

Mais depuis, E Macron a rencontré WWF, qui soutient les zadistes, attend le soutien explicite de Ségolène Royal et se rapproche d’un consensus mou à la « Hollande ».

Etudier l’aménagement de Nantes-Atlantique avec un médiateur indépendant ! Est-ce à dire que la commission de dialogue ne l’était pas, que les services de l’Etat ne le sont pas, que les experts du CGEDD, nommés par Royal qu’on ne peut résolument pas qualifiée de pro aéroport, ne le sont pas ?

Avoir une préoccupation d’ordre public, c’est très bien et nous l’avons tous, mais qui perturbe actuellement l’ordre public, qui occupe illégalement la zone réservée à l’aéroport, qui crée les zones de non droit?

Quand on connaît les déclarations de personnes qui occupent illégalement cette zone et qui de toute façon ne partiront pas de leur plein gré, refuser d’utiliser la force dans cette situation c’est abdiquer et leur donner raison.

C’est pour cela que nous affirmons qu’avec cette position, indirectement, E Macron soutient les zadistes.

 

Lettre ouverte à Monsieur le Président de la République

cropped-LOGO-ACSAN-3final.pngMonsieur le Président,

Vous avez souhaité organiser un référendum afin de connaître l’avis des habitants de Loire-Atlantique, directement impactés par les conséquences environnementales et économiques du transfert de l’aéroport de Nantes à Notre Dame des Landes.

Bien que cette consultation pouvait remettre en cause la longue procédure démocratique qui a conduit à la déclaration d’utilité publique en 2008, bien que celle-ci pouvait conduire à l’annulation d’une opération en cours, certes suspendue mais ayant donné lieu à un contrat avec le concessionnaire en 2010, bien qu’elle entrait en contradiction avec les 156 décisions de justice favorables à ce transfert, notre association s’est engagée résolument dans la campagne pour le oui, car la population n’aurait pas compris une autre attitude.

Ce référendum le 26 juin a donné une nette majorité en faveur du oui au transfert puisque plus de 55 % des électeurs ont exprimé leur soutien à celui-ci, avec une bonne participation de plus de 51 %.

Les électeurs ont ainsi donné une légitimité supplémentaire à cette opération et vous ont apporté une caution populaire pour engager enfin les travaux.

Vous vous êtes engagé à respecter le vote des citoyens.

Je ne peux imaginer de nouveaux atermoiements dans cette situation qui mettrait en péril la parole du plus haut responsable de l’État et décrédibiliserait la fonction présidentielle.

Le « pourrissement » d’une telle situation constitue un encouragement pour des minorités extrêmes qui imposent ainsi leur point de vue et remettent en cause les principes mêmes de notre démocratie.

Comme vous le savez, ces minorités regroupent des mécontentements divers qui vont bien au-delà de la question du transfert de l’aéroport et se situent plus généralement sur la mise en place, selon leur expression, « d’un autre monde ».

C’est la raison pour laquelle, j’attends, nous attendons tous un acte significatif qui marque très rapidement le début des travaux sur la zone du futur aéroport.

Respectueusement

 

Dominique BOSCHET
Président de l’ACSAN
association loi 1901
membre de la commission consultative de l’environnement de l’aéroport de Nantes Atlantique

Que va devenir l’aéroport Nantes-Atlantique après le transfert à Notre Dame des Landes ?

En votant « oui » le 26 juin, vous agirez en faveur de l’emploi et du logement. Le site libéré par le transfert de Nantes Atlantique est promis à un bel avenir. Il a déjà accueilli plus de 5000 emplois ces dernières années mais sa croissance est freinée par un manque de place.

En votant « OUI », vous allez autoriser la construction de 6 000 nouveaux logements et donner la chance à 15 000 personnes de s’installer près du centre ville.

Allez voter le 26 juin ! Dites OUI à l’emploi, OUI au logement, OUI au transfert.