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Lettre à Ouest-France

Le Président de l’ACSAN
Association Contre le Survol de l’Agglomération Nantaise

à

Monsieur le Président du Directoire, directeur de la publication d’Ouest-France
Monsieur le Rédacteur en chef

Monsieur le Président, Monsieur le Rédacteur en chef,

L’article de M. Christophe JAUNET, en page 9 (Loire-Atlantique) du numéro de Ouest-France – Édition Nantes, daté du 25 mars 2016, relatif au transfert de l’aéroport de Nantes-Atlantique vers le site de Notre-Dame-des-Landes, a retenu toute mon attention.

On ne peut que constater que la première assertion apparaît tout à fait discutable, voire antinomique, dans une République comme la nôtre : « à partir de ce samedi 26 mars, les onze familles qui vivent « légalement » dans la zone d’aménagement de l’aéroport, à Notre-Dame-des-Landes, sont juridiquement expulsables »…

Cependant, c’est sur la fin de ce premier paragraphe, que je souhaite intervenir auprès de vous. On peut y lire, parlant de ces mêmes familles : « Désormais, elles squattent des propriétés d’Aéroports du Grand Ouest – VINCI ». Cette seconde assertion est, elle, totalement erronée ! Il suffit de se reporter à la lecture du Contrat de Concession, facilement consultable sur le site de Légifrance, pour constater que les terrains et autres constructions constitutifs de la concession aéroportuaire, ne sont d’aucune manière propriété du Concessionnaire, mais appartiennent au Domaine Public Aéroportuaire de l’État. C’est à dire propriété collectivement de nous tous, citoyens de la République, et non d’une société privée.

Je vous renvoie, pour appuyer cette vérité, à la lecture de l’article 2 du Cahier des Charges du Contrat de Concession (cf. copie jointe), qui stipule pour ces terrains et constructions, comme pour toutes celles qui seront effectuées par la suite pour la réalisation et l’exploitation de l’aéroport : « ces biens appartiennent à l’Etat au fur et à mesure de leur acquisition ou de leur réalisation, et s’incorporent parallèlement au domaine de l’Etat ». La société concessionnaire en a uniquement la garde, l’utilisation contractuelle et le maintien en état de fonctionnement, avant remise à l’État en fin de concession.

Les personnes dont il est question dans cet article de votre journal, ne sont donc pas squatteurs de la société concessionnaire, mais d’un bien nous appartenant collectivement. Il est d’ailleurs assez singulier de voir, au dire d’un autre article, de votre édition du dimanche, que certains agriculteurs concernés sont établis depuis 17 ans sur le site… Il y a 17 ans, la Zone d’Aménagement Différée à destination d’un futur équipement aéroportuaire existait déjà depuis près de vingt ans. Et c’est précisément dans cette période que l’État a décidé de démarrer le processus de réalisation du transfert de l’aéroport de Nantes-Atlantique, vers le site de Notre-Dame-des-Landes… Pourquoi ces personnes sont-elles venues installer une activité agricole que je pense ils voulaient pérenne, sur ce site ?

Par ailleurs, en sa qualité de concessionnaire, et en vertu des dispositions de l’article 69 du Cahier des Charges de la Concession (op. cit.), la société AGO est redevable aujourd’hui des impôts et taxes des propriétés acquises y compris celles par voie d’expropriation. C’est donc la société AGO qui va régler les impôts et taxes relatifs aux terrains qui ne sont pas aujourd’hui libérés. D’autre part, toujours en vertu du même Cahier des Charges de la Concession (op. cit.) – article 68, la société AGO verse à l’État une redevance domaniale, preuve qu’elle n’est en rien propriétaire des terrains constitutifs de la concession aéroportuaire. Et, là-aussi, en particulier pour ce qui concerne les terrains qui ne sont pas libérés aujourd’hui.

Force est de constater que les agriculteurs qui refusent de quitter le site aéroportuaire, alors qu’ils ont reçu de justes compensations financières arrêtées par le juge des expropriations, et dont la profession a d’ailleurs estimé qu’elles pouvaient être néfastes à l’installation de jeunes agriculteurs par le niveau des prix de référence qu’elles instituaient, exploitent des terres sans droit. De ce fait ils ne payent pas les charges foncières afférentes, ce qui n’est pas le cas de leurs homologues, hors de cette zone. Ces derniers, dont nombre sont aujourd’hui dans une précarité consternante, ont à faire face financièrement à la location de leurs terres ou au paiement des intérêts d’emprunts qu’ils ont dû consentir pour constituer leur exploitation et aux impôts et taxes afférents… On pourrait y voir là des éléments de concurrence déloyale… Chacun jugera.

Cela étant, mon propos tient essentiellement à ce que vous vous attachiez à rétablir la vérité pour ce qui concerne la propriété des éléments de la concession. Il est concevable qu’un journaliste, ou un journal, prennent fait et cause pour une situation ou des personnes. Il en va de la liberté que nous garantit notre République. Cependant il est fort dommageable, pour la qualité des relations dans notre système républicain, qu’un organe de presse, et notamment le plus gros tirage national, n’établisse pas une information fondée sur des faits véridiques.

J’ai donc l’honneur de solliciter auprès de votre journal, la publication d’un rectificatif, physiquement en même lieu et place que l’article cité, pour rétablir la vérité et procéder à l’information intangible de vos lecteurs. En cette période qui préfigure peut-être une consultation publique dont l’issue nous apparaît fondamentale, les opposants au transfert de l’aéroport de Nantes-Atlantique vers le site de Notre-Dame-des-Landes, s’inquiétaient dans vos colonnes des moyens justes d’information des populations sur la réalité de cette opération et sur ses conséquences. Il en est de même pour nous et nous continuerons à faire preuve d’une vigilance extrême à propos de l’information diffusée sur ce sujet dans les semaines qui viennent, comme nous le faisons depuis la création de l’ACSAN.

Je souhaiterais également attirer votre attention sur une formule utilisée trop régulièrement par les journalistes sans en préciser l’origine. Il s’agit de « la zone à défendre ».

Que les journalistes utilisent le terme de ZAD sans en donner la définition, soit !, qu’ils parlent de la « zone à défendre selon les opposants » c’est acceptable, mais qu’ils utilisent la formule « zone à défendre » sans aucune référence, c’est donner caution à cette formule, et involontairement mais réellement, renforcer cette idée sous leur plume. Cela a été à nouveau le cas dans l’article du 26 mars 2016 publié dans l’édition ouest-france de Nantes, article intitulé « une poignée d’opposants à l’aéroport défilent à Nantes ce 26 mars ». Je demande donc qu’une vigilance déontologique soit exercée sur l’utilisation de cette formule afin de conserver la neutralité indispensable aux articles publiés sur ce sujet.

En vous en remerciant par avance,

Je vous prie de croire, Monsieur le Président, Monsieur le Directeur, en l’assurance de ma considération distinguée.

Dominique Boschet
Président de l’ACSAN
association loi 1901
membre de la commission consultative de l’environnement de l’aéroport de Nantes-Atlantique

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Réaction au reportage de 20h de France 2

 

à l’équipe de rédaction du 20h de France 2

Bonjour,

Le reportage diffusé lors du 20h sur France 2 le 15 mars 2016 présente plusieurs thématiques liées au transfert de l’aéroport de Nantes-Atlantique à Notre Dame des Landes.

Je souhaite attirer votre attention sur deux points qui comportent des inexactitudes et nécessitent visiblement des précisions :

1) Les coûts comparés du transfert de l’aéroport d’une part et de l’aménagement de Nantes-Atlantique d’autre part.

Pour le transfert, le reportage fait état des chiffres officiels soit 561 M€ dont 246 de fonds publics (115,5 pour les collectivités territoriales, 130,5 pour l’Etat), ces dotations publiques étant récupérables en application de la clause de retour à meilleure fortune du contrat.

Pour le réaménagement de Nantes-Atlantique, il est cité, sans nommer les auteurs de ces données, les chiffres de l’atelier « citoyen » piloté par les associations opposées au transfert. (182 M€).

Je voudrais vous signaler que la DGAC, seul expert en la matière, a publié un communiqué de presse le 6 novembre 2013 suite à une étude réalisée dans le cadre d’un groupe de travail présidé par le Préfet et à la demande des opposants au transfert.

Cette étude indique que le coût du réaménagement de Nantes-Atlantique est de 685 M€ plus 55 M€ pour l’acquisition foncière des 114 ha nécessaires.

Bien évidemment, des financements de l’Etat seraient également sollicités pour ces opérations qui relèvent de sa compétence dans le cadre d’une négociation avec le concessionnaire.

2) L’impact environnemental.

Il est indiqué dans ce reportage que le secteur de NDDL a une « biodiversité exceptionnelle qui serait à jamais perdue » avec la construction de l’aéroport.

Si cette biodiversité est intéressante, elle s’est développée grâce au « gel » de la « Zône d’Aménagement Différé » depuis plus de 40 ans, mais elle ne présente pas le caractère exceptionnel des 25% du territoire de la métropole Nantes – Saint-Nazaire classé en zones Natura 2000, dont deux secteurs contigus à l’actuel aéroport de Nantes-Atlantique, le lac de Grand Lieu au sud et la Loire au nord.

Il faut également préciser que sur Notre Dame des Landes est prévu un système de compensation qui consiste à déplacer et recréer à proximité les éléments de l’éco-système directement impactés par l’aéroport.

Ce n’est donc pas, comme l’affirme le reportage, la disparition totale de cet éco-système et ce n’est pas non plus « à jamais perdu ».

Cette procédure est conforme aux règles de protection des espèces protégées et a été validée par la commission européenne.

 

Je vous joins quelques documents officiels de référence sur ces données ainsi que les arguments, développés par notre association, qui justifient la nécessité du transfert, la dimension écologique du nouvel aéroport et la maîtrise des fonds publics dans cette opération.

Dans la période qui précède la consultation pilotée par l’Etat, nous attendons des médias et tout particulièrement d’une chaîne du service public que les futurs reportages indiquent clairement leurs sources et présentent les données avec toute la rigueur nécessaire au travail d’investigation.

Dominique Boschet

documents officiels :

  • communiqué de presse de la DGAC en date du 6 novembre 2013.
  • étude détaillée réalisée par la DGAC sur le réaménagement de l’aéroport de Nantes-Atlantique, présentée au groupe de travail présidé par le Préfet en 2013. Accessible sur le site www.developpement-durable.gouv.fr , « évaluation du réaménagement de Nantes Atlantique dans le scénario du maintien de l’activité ».

documents de l’ACSAN

  • fiche transfert incontournable
  • fiche aéroport écolo
  • fiche économie maîtrisée
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SCOT 2016 2030 « Courage, fuyons ! »

SCOT 2016 2030 « Courage, fuyons ! »

ou comment les élus d’EELV ont réussi à ne pas voter un texte qu’ils ont co-produit et qu’ils soutiennent (trame verte et bleue, énergie, habitat, maîtrise de la consommation des espaces naturels) alors que leur opposition au transfert de l’aéroport leur interdit de l’approuver.

Vous avez sans doute lu dans la presse quotidienne, Ouest-France, Presse Océan et le canard enchaîné, des articles de presse qui parlent du contentieux européen et laissent entendre que le début des travaux serait bloqué jusqu’en 2017.

Ils s’appuient pour cela sur les affirmations d’EELV et notamment d’un de leur député européen Yannick Jadot.

Ce traitement de l’information est parfaitement scandaleux puisque les journalistes relaient les informations reçues par les opposants sans cette rigueur indispensable et nécessaire pour vérifier les affirmations reçues.

Il nous a semblé utile de vous communiquer quelques informations sur ce fameux contentieux européen afin que vous soyez en mesure de contredire certaines affirmations erronées.

  1. Il faut sans doute rappeler que la commission européenne n’a pas le pouvoir, ni la volonté, d’interdire le transfert de l’aéroport. Elle peut tout au plus décider d’amendes si la réglementation européenne n’était pas respectée et nous n’en sommes bien évidemment pas là. Il faut reconnaître que dans l’article de Presse-Océan est relaté le propos d’un fonctionnaire bruxellois qui indique que « le droit de l’Union européenne, notamment le droit à l’environnement, n’empêche pas la construction d’un aéroport ».

  2. De quoi s’agit-il exactement?

  • La commission européenne a demandé à la France de procéder à une évaluation environnementale globale, incluant les opérations annexes au projet, tels que les projets de desserte ferroviaire ou ceux de développement économique ou urbain associés.

  • Cette Directive publiée en 2004 devait être rendue applicable dans les législations nationales fin 2008, donc postérieurement à la publication de la DUP de l’aéroport ; mais la France n’a transcrit la Directive, dans le cadre d’une réforme des enquêtes environnementales, qu’en 2011, se mettant ainsi en infraction avec la règle européenne.

  • Le contentieux repose donc sur une insuffisance et un retard d’informations dans ce domaine, bien que l’antériorité de la DUP le sort sans doute du champ d’un tel contentieux (plusieurs centaines d’autres dossiers sont concernés en France).

  • A la décharge de l’Etat, celui-ci ne disposait que de peu d’éléments concernant le concept de ligne de tram-train devant desservir l’aéroport (études du Syndicat Mixte Aéroportuaire) et d’aucun, concernant le concept de ligne nouvelle reliant Nantes à Rennes et la Bretagne-sud via l’aéroport ; ce dernier dossier a fait l’objet d’un Débat Public fin 2014.

  • A l’issue de ce Débat Public, et pour répondre à la demande de la Commission européenne, l’Etat a ainsi produit en 2015 l’évaluation environnementale globale demandée et l’a intégrée à son « porter à connaissance » dans le cadre de la préparation de la révision du SCoT de la Métropole Nantes – Saint-Nazaire, document de projet de territoire répondant le mieux aux attentes de la Commission Européenne.
    Cette « évaluation environnementale » globale a fait l’objet d’une concertation à l’automne 2015 et est tellement bien connue des élus écologistes opposés au transfert de l’aéroport qu’ils ont produit à l’époque une note de contestation.
    L’intégration de ce document dans le ScoT, dont l’arrêt a été voté ce jour à l’unanimité des présents, n’est donc pas une surprise et l’article du Canard Enchaîné, comme la décision des élus écologistes de quitter la séance du SCoT, ne constituent qu’une gesticulation politicienne de plus, de la part d’élus minoritaires qui cherchent à manipuler les médias pour faire croire à l’existence d’un contentieux majeur, alors qu’    en l’état des discussions avec la Commission Européenne, ce contentieux ne devrait en aucune façon être de nature à remettre en cause la mise en œuvre du transfert de l’aéroport.

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Lettre ouverte à Thomas Sotto

Objet : lettre ouverte suite à votre question sur l’aéroport du Grand Ouest

Monsieur,

Dans la matinale d’Europe 1 de mardi, alors qu’une fois de plus Daniel Cohn Bendit venait de rappeler son opposition dogmatique au transfert de l’aéroport de Nantes, faisant étalage de sa totale méconnaissance du dossier, vous avez interpellé le Premier Ministre sur l’aéroport de Notre Dame des Landes en lui demandant : « il est écolo cet aéroport, vous iriez jusque-là ? »

En complément de sa réponse qui confirme la nécessité de ce transfert, nous vous prions de trouver ci-dessous pourquoi la réponse est évidemment OUI !

OUI, l’aéroport de Notre Dame des Landes est ECOLO !
– OUI parce que ce transfert permet de répondre à la première nuisance environnementale d’un aéroport – le bruit !- en la divisant par 50 (moins de 900 personnes impactées à Notre Dame des Landes contre 42.000 à Nantes et 80.000 à terme).
– OUI parce que le réaménagement sur place pour accueillir 9 millions de passagers en 2065, c’est-à-dire plus que doubler le trafic, est inenvisageable en raison du survol de Nantes à basse altitude avec une piste dans l’axe du centre-ville de Nantes, cas unique en France et en Europe.
– OUI parce que ce transfert permet de concevoir une infrastructure qui divise par 3 la consommation en énergie par passager à travers notamment une conception basse consommation de ses bâtiments qui en fera le 1 er aéroport HQE en France.
– OUI parce que ce transfert se fera sur une infrastructure disposant de 2 pistes qui permettront de diminuer les temps d’attente en vol et de roulage au sol, synonyme d’économie de kérosène.
– OUI parce que ce transfert se fera sur une infrastructure imperméabilisant moins de 10% de la surface visée par la DUP, 150ha sur les 1650ha, le reste étant composé principalement d’espaces verts et agricoles.
– OUI parce que l’impact environnemental de ce transfert sera totalement compensé selon des prescriptions exigeantes, engageantes et selon une approche agro-environnementale.
– OUI parce que le transfert permettra d’éviter le survol du lac de Grand-Lieu, zone Natura 2000 protégée par la convention internationale RAMSAR sur les zones humides qui rend toute extension soumise à des contraintes juridiques insurmontables.

– OUI parce que toute extension de la piste de l’aéroport actuel serait soumise à la loi littoral du lac de Grand-Lieu qui interdit toute évolution de cette plateforme.

– OUI parce que ce transfert permettra de libérer plusieurs centaines d’hectares autour du site de l’actuel aéroport permettant notamment d’accueillir 5000 emplois nouveaux et de loger plus de 15 000 habitants, et de répondre ainsi favorablement, selon un principe de densification urbaine, aux 2000ha de terres agricoles pris chaque année sur le territoire par une urbanisation trop horizontale.

– Oui parce que ce transfert s’accompagne de la mise en place par le Conseil Départemental de Loire Atlantique d’une zone de Protection des Espaces Agricoles ou Naturels périurbains (PEAN) de 19 000 ha entre le futur aéroport et l’agglomération nantaise afin de limiter l’étalement urbain, pérenniser l’activité agricole, tout en encourageant l’utilisation de pratiques respectueuses de l’environnement.

Par ailleurs, nous vous rappelons que Bruxelles a validé ce transfert par la voix de Karl Falkenberg, Directeur Général de l’environnement de la commission européenne le 28 mars 2014 qui a déclaré : « le site de Notre Dame des Landes, situé en dehors de toute zone Natura 2000, abrite des espèces protégées mais qui sont présentes dans beaucoup d’autres endroits en France. Ces espèces seront déplacées avant les travaux qui ne porteront donc pas atteinte à leur survie. La commission a fondé son avis en constatant tant sur la loi sur l’eau, sur les directives habitat ou sur les espèces protégées, qu’aucune infraction de l’Etat français n’avait été constaté. Elle a fondé sa décision sur le respect des législations règlementaires européennes et une évaluation jugée satisfaisante des mesures de compensation ».

Ce transfert est donc un grand OUI environnemental mais aussi démocratique. Relancé par Dominique VOYNET en 1997 et soutenu depuis par 3 Présidents de la République et 6 Premiers ministres, 2 régions, 2 départements, 4 agglomérations, ce projet a été longuement débattu lors d’un débat public, d’une enquête publique et d’une commission du dialogue en 2012 confirmant la nécessité du transfert.

Il s’inscrit par ailleurs de façon équilibrée dans le projet de développement de la métropole Nantes Saint-Nazaire traduit par le Schéma de Cohérence Territoriale voté en 2007 à l’unanimité par les élus de la métropole, dont les Ecologistes.

Ce transfert est aussi un grand OUI au niveau du droit. Le 17 juillet, le tribunal administratif de Nantes a débouté les opposants des recours contre les arrêtés loi sur l’eau et espèces protégées faisant suite à plus de 150 décisions de justice favorable au transfert.

Plus que jamais, pour l’avenir du Grand Ouest mais aussi pour l’affirmation des principes écologiques, démocratiques et juridiques dans notre pays, nous estimons qu’il est grand temps de dire stop à la supercherie des opposants au transfert de Nantes-Atlantique à Notre Dame des Landes et de dire OUI au projet totalement en phase avec les principes de COP21.

Restant à votre disposition pour toute précision complémentaire, nous vous prions de croire, Monsieur, à
l’expression de nos respectueuses salutations.

Le Président

Dominique BOSCHET
Acsan
Mail : acsan.asso@gmail.com