Le nouveau Plan de Gêne Sonore (PGS) de Nantes-Atlantique… Beaucoup d’appelés mais peu seront élus

Le préfet de Loire-Atlantique réunissait hier la Commission Consultative d’Aide aux Riverains (CCAR) de l’aéroport de Nantes-Atlantique, afin de lui faire approuver le projet de nouveau PGS de l’aéroport de Nantes-Atlantique, suite à l’abandon, le 18 janvier 2018, de l’opération en cours de transfert de l’aéroport vers le site de Notre-Dame-des-Landes.

Rappelons que ce document permet notamment aux propriétaires de résidences qui sont incluses dans son périmètre, de prétendre à des aides financières pour mettre en œuvre des travaux d’isolation phonique de leur logement.

La chose est dite, la CCAR a émis un avis favorable sur ce document qui présente des caractéristiques prometteuses, par rapport au document en vigueur qui date de 2003 et qui n’avait pas été révisé du fait de l’opération de transfert en cours…

Par rapport au PGS de 2003 en vigueur, le nouveau PGS, dont les dispositions devraient être effectives en 2020, présente les évolutions suivantes :

·         son périmètre couvre un territoire plus important : 2.725 ha contre 1.312 ha, mais avec une grande partie de cette extension qui couvre des zones naturelles (lac de Grand-Lieu), dans lesquelles il n’y a pas de constructions à insonoriser…

·         la population totale impactée multipliée par plus de 4 : 16.050 habitants contre 3.850 en 2003

·         un nombre de logements également en forte augmentation : 7.133 contre 1.450 en 2003.

Cependant, ces fortes augmentations revêtent des disparités de traitement géographiques et ne sont certainement pas synonymes d’une multiplication des capacités de prise en charge d’indemnisation pour tous.

Le mode de production du périmètre des zones du PGS, en particulier les hypothèses de trafic aérien et de sa répartition, conduit à une moindre extension de celui-ci vers le nord que vers le sud. Ainsi, aucun logement de l’Île-de-Nantes n’est inclus dans le futur PGS…

Par ailleurs, même s’ils sont à l’intérieur du périmètre du PGS, les logements construits postérieurement aux Plans d’Exposition au Bruit (PEB) de l’aéroport de 1993 ou de 2004 et situés à l’intérieur de ces périmètres ne seront pas éligibles aux indemnisations. En particulier les logements construits postérieurement à la DUP du transfert vers le site de Notre-Dame-des-Landes. Le futur PGS indique que ces cas pourraient être traités dans le cadre de l’hypothétique Fond de Compensation dont aucune disposition n’est encore établie.

La quantité de logements susceptibles de faire l’objet d’une prise en compte pour indemnisation, dans le cadre du futur PGS, risque d’être fortement diminuée par rapport aux fortes augmentations annoncées. Aucune évaluation n’en a été faite par les services compétents.

Pour ces raisons, et en réclamant la mise en place immédiate de dispositifs prenant effectivement en compte la totalité de la population réellement impactée, l’ACSAN a émis un avis défavorable au projet de futur PGS 2020.

L’ACSAN poursuivra son action au sein de la CCAR pour que tous les habitants de l’agglomération nantaise qui subissent les nuisances de l’aéroport soient pris en compte dans des dispositifs de juste indemnisation.