Mois : mars 2016

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Lettre à Ouest-France

Le Président de l’ACSAN
Association Contre le Survol de l’Agglomération Nantaise

à

Monsieur le Président du Directoire, directeur de la publication d’Ouest-France
Monsieur le Rédacteur en chef

Monsieur le Président, Monsieur le Rédacteur en chef,

L’article de M. Christophe JAUNET, en page 9 (Loire-Atlantique) du numéro de Ouest-France – Édition Nantes, daté du 25 mars 2016, relatif au transfert de l’aéroport de Nantes-Atlantique vers le site de Notre-Dame-des-Landes, a retenu toute mon attention.

On ne peut que constater que la première assertion apparaît tout à fait discutable, voire antinomique, dans une République comme la nôtre : « à partir de ce samedi 26 mars, les onze familles qui vivent « légalement » dans la zone d’aménagement de l’aéroport, à Notre-Dame-des-Landes, sont juridiquement expulsables »…

Cependant, c’est sur la fin de ce premier paragraphe, que je souhaite intervenir auprès de vous. On peut y lire, parlant de ces mêmes familles : « Désormais, elles squattent des propriétés d’Aéroports du Grand Ouest – VINCI ». Cette seconde assertion est, elle, totalement erronée ! Il suffit de se reporter à la lecture du Contrat de Concession, facilement consultable sur le site de Légifrance, pour constater que les terrains et autres constructions constitutifs de la concession aéroportuaire, ne sont d’aucune manière propriété du Concessionnaire, mais appartiennent au Domaine Public Aéroportuaire de l’État. C’est à dire propriété collectivement de nous tous, citoyens de la République, et non d’une société privée.

Je vous renvoie, pour appuyer cette vérité, à la lecture de l’article 2 du Cahier des Charges du Contrat de Concession (cf. copie jointe), qui stipule pour ces terrains et constructions, comme pour toutes celles qui seront effectuées par la suite pour la réalisation et l’exploitation de l’aéroport : « ces biens appartiennent à l’Etat au fur et à mesure de leur acquisition ou de leur réalisation, et s’incorporent parallèlement au domaine de l’Etat ». La société concessionnaire en a uniquement la garde, l’utilisation contractuelle et le maintien en état de fonctionnement, avant remise à l’État en fin de concession.

Les personnes dont il est question dans cet article de votre journal, ne sont donc pas squatteurs de la société concessionnaire, mais d’un bien nous appartenant collectivement. Il est d’ailleurs assez singulier de voir, au dire d’un autre article, de votre édition du dimanche, que certains agriculteurs concernés sont établis depuis 17 ans sur le site… Il y a 17 ans, la Zone d’Aménagement Différée à destination d’un futur équipement aéroportuaire existait déjà depuis près de vingt ans. Et c’est précisément dans cette période que l’État a décidé de démarrer le processus de réalisation du transfert de l’aéroport de Nantes-Atlantique, vers le site de Notre-Dame-des-Landes… Pourquoi ces personnes sont-elles venues installer une activité agricole que je pense ils voulaient pérenne, sur ce site ?

Par ailleurs, en sa qualité de concessionnaire, et en vertu des dispositions de l’article 69 du Cahier des Charges de la Concession (op. cit.), la société AGO est redevable aujourd’hui des impôts et taxes des propriétés acquises y compris celles par voie d’expropriation. C’est donc la société AGO qui va régler les impôts et taxes relatifs aux terrains qui ne sont pas aujourd’hui libérés. D’autre part, toujours en vertu du même Cahier des Charges de la Concession (op. cit.) – article 68, la société AGO verse à l’État une redevance domaniale, preuve qu’elle n’est en rien propriétaire des terrains constitutifs de la concession aéroportuaire. Et, là-aussi, en particulier pour ce qui concerne les terrains qui ne sont pas libérés aujourd’hui.

Force est de constater que les agriculteurs qui refusent de quitter le site aéroportuaire, alors qu’ils ont reçu de justes compensations financières arrêtées par le juge des expropriations, et dont la profession a d’ailleurs estimé qu’elles pouvaient être néfastes à l’installation de jeunes agriculteurs par le niveau des prix de référence qu’elles instituaient, exploitent des terres sans droit. De ce fait ils ne payent pas les charges foncières afférentes, ce qui n’est pas le cas de leurs homologues, hors de cette zone. Ces derniers, dont nombre sont aujourd’hui dans une précarité consternante, ont à faire face financièrement à la location de leurs terres ou au paiement des intérêts d’emprunts qu’ils ont dû consentir pour constituer leur exploitation et aux impôts et taxes afférents… On pourrait y voir là des éléments de concurrence déloyale… Chacun jugera.

Cela étant, mon propos tient essentiellement à ce que vous vous attachiez à rétablir la vérité pour ce qui concerne la propriété des éléments de la concession. Il est concevable qu’un journaliste, ou un journal, prennent fait et cause pour une situation ou des personnes. Il en va de la liberté que nous garantit notre République. Cependant il est fort dommageable, pour la qualité des relations dans notre système républicain, qu’un organe de presse, et notamment le plus gros tirage national, n’établisse pas une information fondée sur des faits véridiques.

J’ai donc l’honneur de solliciter auprès de votre journal, la publication d’un rectificatif, physiquement en même lieu et place que l’article cité, pour rétablir la vérité et procéder à l’information intangible de vos lecteurs. En cette période qui préfigure peut-être une consultation publique dont l’issue nous apparaît fondamentale, les opposants au transfert de l’aéroport de Nantes-Atlantique vers le site de Notre-Dame-des-Landes, s’inquiétaient dans vos colonnes des moyens justes d’information des populations sur la réalité de cette opération et sur ses conséquences. Il en est de même pour nous et nous continuerons à faire preuve d’une vigilance extrême à propos de l’information diffusée sur ce sujet dans les semaines qui viennent, comme nous le faisons depuis la création de l’ACSAN.

Je souhaiterais également attirer votre attention sur une formule utilisée trop régulièrement par les journalistes sans en préciser l’origine. Il s’agit de « la zone à défendre ».

Que les journalistes utilisent le terme de ZAD sans en donner la définition, soit !, qu’ils parlent de la « zone à défendre selon les opposants » c’est acceptable, mais qu’ils utilisent la formule « zone à défendre » sans aucune référence, c’est donner caution à cette formule, et involontairement mais réellement, renforcer cette idée sous leur plume. Cela a été à nouveau le cas dans l’article du 26 mars 2016 publié dans l’édition ouest-france de Nantes, article intitulé « une poignée d’opposants à l’aéroport défilent à Nantes ce 26 mars ». Je demande donc qu’une vigilance déontologique soit exercée sur l’utilisation de cette formule afin de conserver la neutralité indispensable aux articles publiés sur ce sujet.

En vous en remerciant par avance,

Je vous prie de croire, Monsieur le Président, Monsieur le Directeur, en l’assurance de ma considération distinguée.

Dominique Boschet
Président de l’ACSAN
association loi 1901
membre de la commission consultative de l’environnement de l’aéroport de Nantes-Atlantique

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Témoignage de Sophia

Lorsque nous sommes arrivés à Nantes, il y a bientôt 30 ans, on nous a parlé de l’aéroport, comme d’une chose acquise. Les mois puis les années passant, nous avons posé des questions sur le bien-fondé de ce transfert. Or, chaque fois que des opposants en parlaient, leurs arguments se révélaient être inexacts ou volontairement faux.

Par exemple cette affirmation sur les animaux en péril : une mouche très particulière qui serait en danger ! Mais on ne parle pas des hérons qui se raréfient alors que le lac de Gd Lieu était la plus grande héronnière d’Europe.

Autre exemple : une deuxième piste à Bouguenais : oubliant le survol de Nantes, ces gens ne tiennent aucun compte du survol d’autres écoles, des Nouvelles Cliniques, des fermes et maisons de Pont Saint Martin etc…

J’ai même entendu d’un soi-disant pilote que pour réduire le bruit à l’atterrissage, on pouvait réduire les gazes. Les « vrais » pilotes diront ce qu’ils en pensent.

On n’a jamais répondu à ma question : combien de temps il faudrait pour refaire la piste de Nantes-Atlantique  et donc où se ferait le trafic pendant ce temps ?

D’année en année, toutes ces fausses assertions nous ont convaincus, autant que les bonnes raisons, que ce nouvel aéroport était indispensable.

Notre Président de la République, a cru bon de soumettre le choix à référendum, oubliant que la cause a maintes fois été jugée ; passons… Que n’a-t-il limité le vote aux premiers concernés : les habitants de Notre Dame des Landes ! Habitants

Qui supportent tant bien que mal (plutôt mal que bien) les zadistes qui polluent l’environnement et ont créé un état dans l’état.

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Réaction au reportage de 20h de France 2

 

à l’équipe de rédaction du 20h de France 2

Bonjour,

Le reportage diffusé lors du 20h sur France 2 le 15 mars 2016 présente plusieurs thématiques liées au transfert de l’aéroport de Nantes-Atlantique à Notre Dame des Landes.

Je souhaite attirer votre attention sur deux points qui comportent des inexactitudes et nécessitent visiblement des précisions :

1) Les coûts comparés du transfert de l’aéroport d’une part et de l’aménagement de Nantes-Atlantique d’autre part.

Pour le transfert, le reportage fait état des chiffres officiels soit 561 M€ dont 246 de fonds publics (115,5 pour les collectivités territoriales, 130,5 pour l’Etat), ces dotations publiques étant récupérables en application de la clause de retour à meilleure fortune du contrat.

Pour le réaménagement de Nantes-Atlantique, il est cité, sans nommer les auteurs de ces données, les chiffres de l’atelier « citoyen » piloté par les associations opposées au transfert. (182 M€).

Je voudrais vous signaler que la DGAC, seul expert en la matière, a publié un communiqué de presse le 6 novembre 2013 suite à une étude réalisée dans le cadre d’un groupe de travail présidé par le Préfet et à la demande des opposants au transfert.

Cette étude indique que le coût du réaménagement de Nantes-Atlantique est de 685 M€ plus 55 M€ pour l’acquisition foncière des 114 ha nécessaires.

Bien évidemment, des financements de l’Etat seraient également sollicités pour ces opérations qui relèvent de sa compétence dans le cadre d’une négociation avec le concessionnaire.

2) L’impact environnemental.

Il est indiqué dans ce reportage que le secteur de NDDL a une « biodiversité exceptionnelle qui serait à jamais perdue » avec la construction de l’aéroport.

Si cette biodiversité est intéressante, elle s’est développée grâce au « gel » de la « Zône d’Aménagement Différé » depuis plus de 40 ans, mais elle ne présente pas le caractère exceptionnel des 25% du territoire de la métropole Nantes – Saint-Nazaire classé en zones Natura 2000, dont deux secteurs contigus à l’actuel aéroport de Nantes-Atlantique, le lac de Grand Lieu au sud et la Loire au nord.

Il faut également préciser que sur Notre Dame des Landes est prévu un système de compensation qui consiste à déplacer et recréer à proximité les éléments de l’éco-système directement impactés par l’aéroport.

Ce n’est donc pas, comme l’affirme le reportage, la disparition totale de cet éco-système et ce n’est pas non plus « à jamais perdu ».

Cette procédure est conforme aux règles de protection des espèces protégées et a été validée par la commission européenne.

 

Je vous joins quelques documents officiels de référence sur ces données ainsi que les arguments, développés par notre association, qui justifient la nécessité du transfert, la dimension écologique du nouvel aéroport et la maîtrise des fonds publics dans cette opération.

Dans la période qui précède la consultation pilotée par l’Etat, nous attendons des médias et tout particulièrement d’une chaîne du service public que les futurs reportages indiquent clairement leurs sources et présentent les données avec toute la rigueur nécessaire au travail d’investigation.

Dominique Boschet

documents officiels :

  • communiqué de presse de la DGAC en date du 6 novembre 2013.
  • étude détaillée réalisée par la DGAC sur le réaménagement de l’aéroport de Nantes-Atlantique, présentée au groupe de travail présidé par le Préfet en 2013. Accessible sur le site www.developpement-durable.gouv.fr , « évaluation du réaménagement de Nantes Atlantique dans le scénario du maintien de l’activité ».

documents de l’ACSAN

  • fiche transfert incontournable
  • fiche aéroport écolo
  • fiche économie maîtrisée
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SCOT 2016 2030 « Courage, fuyons ! »

SCOT 2016 2030 « Courage, fuyons ! »

ou comment les élus d’EELV ont réussi à ne pas voter un texte qu’ils ont co-produit et qu’ils soutiennent (trame verte et bleue, énergie, habitat, maîtrise de la consommation des espaces naturels) alors que leur opposition au transfert de l’aéroport leur interdit de l’approuver.

Vous avez sans doute lu dans la presse quotidienne, Ouest-France, Presse Océan et le canard enchaîné, des articles de presse qui parlent du contentieux européen et laissent entendre que le début des travaux serait bloqué jusqu’en 2017.

Ils s’appuient pour cela sur les affirmations d’EELV et notamment d’un de leur député européen Yannick Jadot.

Ce traitement de l’information est parfaitement scandaleux puisque les journalistes relaient les informations reçues par les opposants sans cette rigueur indispensable et nécessaire pour vérifier les affirmations reçues.

Il nous a semblé utile de vous communiquer quelques informations sur ce fameux contentieux européen afin que vous soyez en mesure de contredire certaines affirmations erronées.

  1. Il faut sans doute rappeler que la commission européenne n’a pas le pouvoir, ni la volonté, d’interdire le transfert de l’aéroport. Elle peut tout au plus décider d’amendes si la réglementation européenne n’était pas respectée et nous n’en sommes bien évidemment pas là. Il faut reconnaître que dans l’article de Presse-Océan est relaté le propos d’un fonctionnaire bruxellois qui indique que « le droit de l’Union européenne, notamment le droit à l’environnement, n’empêche pas la construction d’un aéroport ».

  2. De quoi s’agit-il exactement?

  • La commission européenne a demandé à la France de procéder à une évaluation environnementale globale, incluant les opérations annexes au projet, tels que les projets de desserte ferroviaire ou ceux de développement économique ou urbain associés.

  • Cette Directive publiée en 2004 devait être rendue applicable dans les législations nationales fin 2008, donc postérieurement à la publication de la DUP de l’aéroport ; mais la France n’a transcrit la Directive, dans le cadre d’une réforme des enquêtes environnementales, qu’en 2011, se mettant ainsi en infraction avec la règle européenne.

  • Le contentieux repose donc sur une insuffisance et un retard d’informations dans ce domaine, bien que l’antériorité de la DUP le sort sans doute du champ d’un tel contentieux (plusieurs centaines d’autres dossiers sont concernés en France).

  • A la décharge de l’Etat, celui-ci ne disposait que de peu d’éléments concernant le concept de ligne de tram-train devant desservir l’aéroport (études du Syndicat Mixte Aéroportuaire) et d’aucun, concernant le concept de ligne nouvelle reliant Nantes à Rennes et la Bretagne-sud via l’aéroport ; ce dernier dossier a fait l’objet d’un Débat Public fin 2014.

  • A l’issue de ce Débat Public, et pour répondre à la demande de la Commission européenne, l’Etat a ainsi produit en 2015 l’évaluation environnementale globale demandée et l’a intégrée à son « porter à connaissance » dans le cadre de la préparation de la révision du SCoT de la Métropole Nantes – Saint-Nazaire, document de projet de territoire répondant le mieux aux attentes de la Commission Européenne.
    Cette « évaluation environnementale » globale a fait l’objet d’une concertation à l’automne 2015 et est tellement bien connue des élus écologistes opposés au transfert de l’aéroport qu’ils ont produit à l’époque une note de contestation.
    L’intégration de ce document dans le ScoT, dont l’arrêt a été voté ce jour à l’unanimité des présents, n’est donc pas une surprise et l’article du Canard Enchaîné, comme la décision des élus écologistes de quitter la séance du SCoT, ne constituent qu’une gesticulation politicienne de plus, de la part d’élus minoritaires qui cherchent à manipuler les médias pour faire croire à l’existence d’un contentieux majeur, alors qu’    en l’état des discussions avec la Commission Européenne, ce contentieux ne devrait en aucune façon être de nature à remettre en cause la mise en œuvre du transfert de l’aéroport.

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Courrier à Mme Ségolène Royal

 

à     Madame Ségolène ROYAL

Ministre de l’Environnement

Objet : Transfert de l’aéroport Nantes Atlantique

à Notre Dame des Landes

Madame la Ministre, 

Mon association accompagne depuis de nombreuses années (plus de 13 ans) la procédure de transfert de l’aéroport de Nantes- Atlantique à Notre Dame des Landes.

Cette longue procédure démocratique, qui a impliqué les habitants de Loire-Atlantique, a continuellement été marquée par des décisions qui reconnaissent le bien-fondé de ce transfert : déclaration d’utilité publique en 2007, conclusion de la commission de dialogue en 2013, plus de 160 recours en justice des opposants rejetés par les tribunaux.

Les études réalisées par les services de votre ministère, seuls véritables experts en la matière, soulignent l’intérêt de ce transfert et le manque de réalisme des propositions d’aménagement de l’aéroport actuel soumises par les opposants au transfert.

Je souhaite par ce courrier, au nom des dizaines de milliers de personnes qui subissent les risques et les nuisances sonores et environnementales liées au survol à basse altitude de notre agglomération, porter à votre attention quelques éléments afin que vos propositions prennent mieux en compte leur attente et les engagements pris devant eux par l’Etat.

Dans le cadre de notre action de soutien auprès de ces populations, nous avons produit plusieurs documents qui s’appuient sur les analyses de vos services et soulignent la nécessité de ce transfert. Je me permets de joindre quelques-uns de ces documents à ce courrier.

Enfin je souhaite rappeler une réalité géographique : l’aéroport de Nantes Atlantique a l’une des meilleures progressions des aéroports français. Le trafic a pratiquement atteint en 2015 les 4,4 millions de passagers avec 5 ans d’avance sur les prévisions de la DUP, que les opposants ont tant critiquées. Cet aéroport a besoin de se développer. Il est de plus en plus enclavé dans l’agglomération qui elle-même suit une forte expansion. La solution anticipée par les élus qui se sont succédés est de transférer cet aéroport dans un secteur plus central par rapport à sa zone de chalandise.

Cela me paraît une solution de bon sens qui à la fois résout le problème du survol à basse altitude de l’agglomération et permet à l’agglomération de se développer tout en limitant l’extension de l’aire urbaine.

C’est un projet en cohérence avec la COP 21 que vous présidez.

Des milliers d’habitants de l’agglomération nantaise espèrent une amélioration de leur qualité de vie avec ce transfert, la population de ce département est tout aussi attentive à une amélioration de l’emploi, les habitants du Grand Ouest croient en une dynamique économique auquel cet équipement structurant peut contribuer. Madame la Ministre, je suis attaché à un Etat de droit comme beaucoup de mes concitoyens et la première richesse à protéger est la richesse humaine.

Je veux croire que vous saurez, dans le cadre des responsabilités qui vous incombent, proposer des conclusions en cohérence avec le transfert de l’aéroport actuel vers Notre Dame des Landes.

Je vous prie de croire, Madame la Ministre, à l’expression de mes salutations les plus respectueuses.

Dominique Boschet