Catégorie : Lettres

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Lettre ouverte à Monsieur le président du Syndicat Mixte Aéroportuaire

Monsieur le Président,

Vous avez récemment indiqué, en tant que président du Conseil Départemental, votre intention d’attaquer l’Etat en justice s’il n’honorait pas le contrat passé avec le concessionnaire et sur lequel les collectivités territoriales se sont également engagées financièrement.

Je vous demande de confirmer cette intention en tant que président du SMA cette fois, car les collectivités concernées seraient pénalisées par une éventuelle rupture de ce contrat.

Pénalisées financièrement puisque

  1. Cela représente une perte d’investissement sur le territoire et pour les collectivités de 561 millions d’euros.

  2. les collectivités ont déjà financé une partie de l’achat du foncier dont 80% s’est fait à l’amiable, sur des bases très intéressantes pour les exploitants et les propriétaires, et les études de cette opération.

  3. La rupture du contrat entraînera le paiement d’indemnités au concessionnaire pouvant être estimées de 300 millions d’€ minimum à 1 milliard si on prend en compte la rémunération potentielle des collectivités sur les 55 ans de la concession, soit à peu près le montant du scandale Ecomouv

  4. Les modalités de financement de l’aéroport à Notre Dame des Landes prévoient une prise en charge des 2/3 du coût de cet aéroport par le concessionnaire et minore ainsi l’investissement d’argent public sur cette réalisation, dont le remboursement est prévu par la TVA, la vente des terrains autour de l’actuel aéroport.

Rien de tel n’est prévu pour un éventuel aménagement de Nantes-Atlantique dont le coût a été estimé à un niveau équivalent au nouvel aéroport.

Pénalisées par l’atteinte aux populations qu’elles représentent et défendent, car le maintien de l’activité à Nantes-Atlantique non seulement ne réduirait pas les risques et nuisances sonores et environnementales mais bien au contraire les accroîtrait en raison de l’augmentation spectaculaire du trafic mais aussi de la suppression des dérogations actuelles.

D’une manière générale, et tout particulièrement dans un contexte de risques d’attentats, le survol d’une agglomération de 625000 habitants est un risque qu’on ne peut négliger.

Nous sommes tous soucieux de la protection de la faune, de la flore et des écosystèmes mais nous sommes encore plus attentifs au bien-être et à la santé de l’humain.

C’est pourquoi, soucieux du bon usage des fonds publics, de la santé et du bien-être des populations concernées, il nous semble incontournable d’engager un recours si l’Etat renonçait à respecter le contrat qu’il a signé il y a près de 7 ans.

Dominique BOSCHET

Président de l’ACSAN

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Médiation : farce ou tragédie !

Le théâtre de la vie, nous convie à assister à une pièce intitulée la médiation d’apaisement !
Premier acte : la composition de cette commission de médiation : deux médiateurs sur trois
ont émis des avis contre le transfert de l’aéroport.
Deuxième acte : Nicolas Hulot se déclare convaincu qu’une alternative sera trouvée avant
même le début de cette médiation.
Troisième acte : les médiateurs organisent des débats contradictoires entre la DGAC, service
d’État neutre composé d’experts reconnus internationalement et l’atelier citoyen piloté par les
opposants, Pourquoi les partenaires favorables au transfert ne sont-ils pas conviés ?
Quatrième acte : lors du point d’étape, sur quelques sujets de controverse, il est indiqué que
des expertises complémentaires seront demandées. Sur le bilan carbone, la société désignée
est carbone4, dont les dirigeants, membres de la fondation Hulot, ont clairement pris position
contre le transfert de l’aéroport.
Avec une telle neutralité et objectivité, la pièce tourne à une farce dont on imagine l’épilogue.
Certes, ainsi certains opposants semblent apaisés !
Nous, pas vraiment ! Nous n’acceptons pas d’être cantonnés dans un rôle de spectateurs.
Il est absolument inadmissible que les associations favorables au transfert ne participent
pas aux réunions contradictoires prévues.
C’est la raison pour laquelle, trois associations favorables au transfert ont écrit aux médiateurs
pour demander plus de transparence et nous associer à cette procédure.

 

Dominique Boschet
Président de l’ACSAN

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Lettre ouverte à Monsieur le Président de la République

cropped-LOGO-ACSAN-3final.pngMonsieur le Président,

Vous avez souhaité organiser un référendum afin de connaître l’avis des habitants de Loire-Atlantique, directement impactés par les conséquences environnementales et économiques du transfert de l’aéroport de Nantes à Notre Dame des Landes.

Bien que cette consultation pouvait remettre en cause la longue procédure démocratique qui a conduit à la déclaration d’utilité publique en 2008, bien que celle-ci pouvait conduire à l’annulation d’une opération en cours, certes suspendue mais ayant donné lieu à un contrat avec le concessionnaire en 2010, bien qu’elle entrait en contradiction avec les 156 décisions de justice favorables à ce transfert, notre association s’est engagée résolument dans la campagne pour le oui, car la population n’aurait pas compris une autre attitude.

Ce référendum le 26 juin a donné une nette majorité en faveur du oui au transfert puisque plus de 55 % des électeurs ont exprimé leur soutien à celui-ci, avec une bonne participation de plus de 51 %.

Les électeurs ont ainsi donné une légitimité supplémentaire à cette opération et vous ont apporté une caution populaire pour engager enfin les travaux.

Vous vous êtes engagé à respecter le vote des citoyens.

Je ne peux imaginer de nouveaux atermoiements dans cette situation qui mettrait en péril la parole du plus haut responsable de l’État et décrédibiliserait la fonction présidentielle.

Le « pourrissement » d’une telle situation constitue un encouragement pour des minorités extrêmes qui imposent ainsi leur point de vue et remettent en cause les principes mêmes de notre démocratie.

Comme vous le savez, ces minorités regroupent des mécontentements divers qui vont bien au-delà de la question du transfert de l’aéroport et se situent plus généralement sur la mise en place, selon leur expression, « d’un autre monde ».

C’est la raison pour laquelle, j’attends, nous attendons tous un acte significatif qui marque très rapidement le début des travaux sur la zone du futur aéroport.

Respectueusement

 

Dominique BOSCHET
Président de l’ACSAN
association loi 1901
membre de la commission consultative de l’environnement de l’aéroport de Nantes Atlantique
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Lettre à Ouest-France

Le Président de l’ACSAN
Association Contre le Survol de l’Agglomération Nantaise

à

Monsieur le Président du Directoire, directeur de la publication d’Ouest-France
Monsieur le Rédacteur en chef

Monsieur le Président, Monsieur le Rédacteur en chef,

L’article de M. Christophe JAUNET, en page 9 (Loire-Atlantique) du numéro de Ouest-France – Édition Nantes, daté du 25 mars 2016, relatif au transfert de l’aéroport de Nantes-Atlantique vers le site de Notre-Dame-des-Landes, a retenu toute mon attention.

On ne peut que constater que la première assertion apparaît tout à fait discutable, voire antinomique, dans une République comme la nôtre : « à partir de ce samedi 26 mars, les onze familles qui vivent « légalement » dans la zone d’aménagement de l’aéroport, à Notre-Dame-des-Landes, sont juridiquement expulsables »…

Cependant, c’est sur la fin de ce premier paragraphe, que je souhaite intervenir auprès de vous. On peut y lire, parlant de ces mêmes familles : « Désormais, elles squattent des propriétés d’Aéroports du Grand Ouest – VINCI ». Cette seconde assertion est, elle, totalement erronée ! Il suffit de se reporter à la lecture du Contrat de Concession, facilement consultable sur le site de Légifrance, pour constater que les terrains et autres constructions constitutifs de la concession aéroportuaire, ne sont d’aucune manière propriété du Concessionnaire, mais appartiennent au Domaine Public Aéroportuaire de l’État. C’est à dire propriété collectivement de nous tous, citoyens de la République, et non d’une société privée.

Je vous renvoie, pour appuyer cette vérité, à la lecture de l’article 2 du Cahier des Charges du Contrat de Concession (cf. copie jointe), qui stipule pour ces terrains et constructions, comme pour toutes celles qui seront effectuées par la suite pour la réalisation et l’exploitation de l’aéroport : « ces biens appartiennent à l’Etat au fur et à mesure de leur acquisition ou de leur réalisation, et s’incorporent parallèlement au domaine de l’Etat ». La société concessionnaire en a uniquement la garde, l’utilisation contractuelle et le maintien en état de fonctionnement, avant remise à l’État en fin de concession.

Les personnes dont il est question dans cet article de votre journal, ne sont donc pas squatteurs de la société concessionnaire, mais d’un bien nous appartenant collectivement. Il est d’ailleurs assez singulier de voir, au dire d’un autre article, de votre édition du dimanche, que certains agriculteurs concernés sont établis depuis 17 ans sur le site… Il y a 17 ans, la Zone d’Aménagement Différée à destination d’un futur équipement aéroportuaire existait déjà depuis près de vingt ans. Et c’est précisément dans cette période que l’État a décidé de démarrer le processus de réalisation du transfert de l’aéroport de Nantes-Atlantique, vers le site de Notre-Dame-des-Landes… Pourquoi ces personnes sont-elles venues installer une activité agricole que je pense ils voulaient pérenne, sur ce site ?

Par ailleurs, en sa qualité de concessionnaire, et en vertu des dispositions de l’article 69 du Cahier des Charges de la Concession (op. cit.), la société AGO est redevable aujourd’hui des impôts et taxes des propriétés acquises y compris celles par voie d’expropriation. C’est donc la société AGO qui va régler les impôts et taxes relatifs aux terrains qui ne sont pas aujourd’hui libérés. D’autre part, toujours en vertu du même Cahier des Charges de la Concession (op. cit.) – article 68, la société AGO verse à l’État une redevance domaniale, preuve qu’elle n’est en rien propriétaire des terrains constitutifs de la concession aéroportuaire. Et, là-aussi, en particulier pour ce qui concerne les terrains qui ne sont pas libérés aujourd’hui.

Force est de constater que les agriculteurs qui refusent de quitter le site aéroportuaire, alors qu’ils ont reçu de justes compensations financières arrêtées par le juge des expropriations, et dont la profession a d’ailleurs estimé qu’elles pouvaient être néfastes à l’installation de jeunes agriculteurs par le niveau des prix de référence qu’elles instituaient, exploitent des terres sans droit. De ce fait ils ne payent pas les charges foncières afférentes, ce qui n’est pas le cas de leurs homologues, hors de cette zone. Ces derniers, dont nombre sont aujourd’hui dans une précarité consternante, ont à faire face financièrement à la location de leurs terres ou au paiement des intérêts d’emprunts qu’ils ont dû consentir pour constituer leur exploitation et aux impôts et taxes afférents… On pourrait y voir là des éléments de concurrence déloyale… Chacun jugera.

Cela étant, mon propos tient essentiellement à ce que vous vous attachiez à rétablir la vérité pour ce qui concerne la propriété des éléments de la concession. Il est concevable qu’un journaliste, ou un journal, prennent fait et cause pour une situation ou des personnes. Il en va de la liberté que nous garantit notre République. Cependant il est fort dommageable, pour la qualité des relations dans notre système républicain, qu’un organe de presse, et notamment le plus gros tirage national, n’établisse pas une information fondée sur des faits véridiques.

J’ai donc l’honneur de solliciter auprès de votre journal, la publication d’un rectificatif, physiquement en même lieu et place que l’article cité, pour rétablir la vérité et procéder à l’information intangible de vos lecteurs. En cette période qui préfigure peut-être une consultation publique dont l’issue nous apparaît fondamentale, les opposants au transfert de l’aéroport de Nantes-Atlantique vers le site de Notre-Dame-des-Landes, s’inquiétaient dans vos colonnes des moyens justes d’information des populations sur la réalité de cette opération et sur ses conséquences. Il en est de même pour nous et nous continuerons à faire preuve d’une vigilance extrême à propos de l’information diffusée sur ce sujet dans les semaines qui viennent, comme nous le faisons depuis la création de l’ACSAN.

Je souhaiterais également attirer votre attention sur une formule utilisée trop régulièrement par les journalistes sans en préciser l’origine. Il s’agit de « la zone à défendre ».

Que les journalistes utilisent le terme de ZAD sans en donner la définition, soit !, qu’ils parlent de la « zone à défendre selon les opposants » c’est acceptable, mais qu’ils utilisent la formule « zone à défendre » sans aucune référence, c’est donner caution à cette formule, et involontairement mais réellement, renforcer cette idée sous leur plume. Cela a été à nouveau le cas dans l’article du 26 mars 2016 publié dans l’édition ouest-france de Nantes, article intitulé « une poignée d’opposants à l’aéroport défilent à Nantes ce 26 mars ». Je demande donc qu’une vigilance déontologique soit exercée sur l’utilisation de cette formule afin de conserver la neutralité indispensable aux articles publiés sur ce sujet.

En vous en remerciant par avance,

Je vous prie de croire, Monsieur le Président, Monsieur le Directeur, en l’assurance de ma considération distinguée.

Dominique Boschet
Président de l’ACSAN
association loi 1901
membre de la commission consultative de l’environnement de l’aéroport de Nantes-Atlantique

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Réaction au reportage de 20h de France 2

 

à l’équipe de rédaction du 20h de France 2

Bonjour,

Le reportage diffusé lors du 20h sur France 2 le 15 mars 2016 présente plusieurs thématiques liées au transfert de l’aéroport de Nantes-Atlantique à Notre Dame des Landes.

Je souhaite attirer votre attention sur deux points qui comportent des inexactitudes et nécessitent visiblement des précisions :

1) Les coûts comparés du transfert de l’aéroport d’une part et de l’aménagement de Nantes-Atlantique d’autre part.

Pour le transfert, le reportage fait état des chiffres officiels soit 561 M€ dont 246 de fonds publics (115,5 pour les collectivités territoriales, 130,5 pour l’Etat), ces dotations publiques étant récupérables en application de la clause de retour à meilleure fortune du contrat.

Pour le réaménagement de Nantes-Atlantique, il est cité, sans nommer les auteurs de ces données, les chiffres de l’atelier « citoyen » piloté par les associations opposées au transfert. (182 M€).

Je voudrais vous signaler que la DGAC, seul expert en la matière, a publié un communiqué de presse le 6 novembre 2013 suite à une étude réalisée dans le cadre d’un groupe de travail présidé par le Préfet et à la demande des opposants au transfert.

Cette étude indique que le coût du réaménagement de Nantes-Atlantique est de 685 M€ plus 55 M€ pour l’acquisition foncière des 114 ha nécessaires.

Bien évidemment, des financements de l’Etat seraient également sollicités pour ces opérations qui relèvent de sa compétence dans le cadre d’une négociation avec le concessionnaire.

2) L’impact environnemental.

Il est indiqué dans ce reportage que le secteur de NDDL a une « biodiversité exceptionnelle qui serait à jamais perdue » avec la construction de l’aéroport.

Si cette biodiversité est intéressante, elle s’est développée grâce au « gel » de la « Zône d’Aménagement Différé » depuis plus de 40 ans, mais elle ne présente pas le caractère exceptionnel des 25% du territoire de la métropole Nantes – Saint-Nazaire classé en zones Natura 2000, dont deux secteurs contigus à l’actuel aéroport de Nantes-Atlantique, le lac de Grand Lieu au sud et la Loire au nord.

Il faut également préciser que sur Notre Dame des Landes est prévu un système de compensation qui consiste à déplacer et recréer à proximité les éléments de l’éco-système directement impactés par l’aéroport.

Ce n’est donc pas, comme l’affirme le reportage, la disparition totale de cet éco-système et ce n’est pas non plus « à jamais perdu ».

Cette procédure est conforme aux règles de protection des espèces protégées et a été validée par la commission européenne.

 

Je vous joins quelques documents officiels de référence sur ces données ainsi que les arguments, développés par notre association, qui justifient la nécessité du transfert, la dimension écologique du nouvel aéroport et la maîtrise des fonds publics dans cette opération.

Dans la période qui précède la consultation pilotée par l’Etat, nous attendons des médias et tout particulièrement d’une chaîne du service public que les futurs reportages indiquent clairement leurs sources et présentent les données avec toute la rigueur nécessaire au travail d’investigation.

Dominique Boschet

documents officiels :

  • communiqué de presse de la DGAC en date du 6 novembre 2013.
  • étude détaillée réalisée par la DGAC sur le réaménagement de l’aéroport de Nantes-Atlantique, présentée au groupe de travail présidé par le Préfet en 2013. Accessible sur le site www.developpement-durable.gouv.fr , « évaluation du réaménagement de Nantes Atlantique dans le scénario du maintien de l’activité ».

documents de l’ACSAN

  • fiche transfert incontournable
  • fiche aéroport écolo
  • fiche économie maîtrisée
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Courrier à Mme Ségolène Royal

 

à     Madame Ségolène ROYAL

Ministre de l’Environnement

Objet : Transfert de l’aéroport Nantes Atlantique

à Notre Dame des Landes

Madame la Ministre, 

Mon association accompagne depuis de nombreuses années (plus de 13 ans) la procédure de transfert de l’aéroport de Nantes- Atlantique à Notre Dame des Landes.

Cette longue procédure démocratique, qui a impliqué les habitants de Loire-Atlantique, a continuellement été marquée par des décisions qui reconnaissent le bien-fondé de ce transfert : déclaration d’utilité publique en 2007, conclusion de la commission de dialogue en 2013, plus de 160 recours en justice des opposants rejetés par les tribunaux.

Les études réalisées par les services de votre ministère, seuls véritables experts en la matière, soulignent l’intérêt de ce transfert et le manque de réalisme des propositions d’aménagement de l’aéroport actuel soumises par les opposants au transfert.

Je souhaite par ce courrier, au nom des dizaines de milliers de personnes qui subissent les risques et les nuisances sonores et environnementales liées au survol à basse altitude de notre agglomération, porter à votre attention quelques éléments afin que vos propositions prennent mieux en compte leur attente et les engagements pris devant eux par l’Etat.

Dans le cadre de notre action de soutien auprès de ces populations, nous avons produit plusieurs documents qui s’appuient sur les analyses de vos services et soulignent la nécessité de ce transfert. Je me permets de joindre quelques-uns de ces documents à ce courrier.

Enfin je souhaite rappeler une réalité géographique : l’aéroport de Nantes Atlantique a l’une des meilleures progressions des aéroports français. Le trafic a pratiquement atteint en 2015 les 4,4 millions de passagers avec 5 ans d’avance sur les prévisions de la DUP, que les opposants ont tant critiquées. Cet aéroport a besoin de se développer. Il est de plus en plus enclavé dans l’agglomération qui elle-même suit une forte expansion. La solution anticipée par les élus qui se sont succédés est de transférer cet aéroport dans un secteur plus central par rapport à sa zone de chalandise.

Cela me paraît une solution de bon sens qui à la fois résout le problème du survol à basse altitude de l’agglomération et permet à l’agglomération de se développer tout en limitant l’extension de l’aire urbaine.

C’est un projet en cohérence avec la COP 21 que vous présidez.

Des milliers d’habitants de l’agglomération nantaise espèrent une amélioration de leur qualité de vie avec ce transfert, la population de ce département est tout aussi attentive à une amélioration de l’emploi, les habitants du Grand Ouest croient en une dynamique économique auquel cet équipement structurant peut contribuer. Madame la Ministre, je suis attaché à un Etat de droit comme beaucoup de mes concitoyens et la première richesse à protéger est la richesse humaine.

Je veux croire que vous saurez, dans le cadre des responsabilités qui vous incombent, proposer des conclusions en cohérence avec le transfert de l’aéroport actuel vers Notre Dame des Landes.

Je vous prie de croire, Madame la Ministre, à l’expression de mes salutations les plus respectueuses.

Dominique Boschet

 

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Lettre au journal Le Monde

Madame, Monsieur,

Dans votre édition du Monde du 27 février dernier, vous avez publié  un article sur la manifestation des opposants à l’aéroport de NDDL.

Vous présentez dans un encart les associations pour ou contre le transfert de l’aéroport de Nantes-Atlantique à NDDL.

Je n’y ai pas trouvé trace de l’association que je préside, l’ACSAN, Association Contre le Survol de l’Agglomération Nantaise, dont je vous joins la fiche de présentation afin de compléter votre information dans ce domaine.

Je vous serais reconnaissant d’apporter un rectificatif à cette présentation.

Puisque la presse se fait régulièrement l’écho de propos tenus par les opposants, permettez-moi d’apporter quelques éléments en réaction à des affirmations que je crois sincères de la part de certaines personnes interviewées, mais qui sont le résultat de caricatures simplistes et d’un manque évident d’analyse et de connaissance de ce dossier émanant d’opposants à bien autre chose que ce seul transfert d’aéroport.


Car très honnêtement, tout le monde peut être contre le bétonnage des terres agricoles et pour la protection de notre planète ! Mais des slogans de ce type ne peuvent résumer la réalité du dossier du transfert de l’aéroport de Nantes.

Ce qui nous différencie n’est pas ce souci de la protection de l’environnement qui nous entoure, même si cette protection concerne prioritairement, pour notre association, les femmes et les hommes qui subissent les nuisances sonores et environnementales liées au survol à basse altitude de notre agglomération, plus de 40000 personnes, sujet dont les médias font bien peu de cas.

Non, ce qui nous différencie est l’approche politique du développement durable de notre territoire, entre, pour les opposants, une conception qui repose sur la décroissance et le renfermement sur soi, et, pour nous et la majorité des habitants de la métropole Nantes – Saint-Nazaire, un projet qui privilégie une croissance raisonnée au sein de l’Europe.

Il apparaît que la stratégie des opposants, qui utilisent des slogans simplistes et caricaturaux, est efficace puisque cela leur permet de séduire et de mobiliser ceux qui regardent le dossier de loin, et que cela simplifie apparemment la vie de beaucoup de chroniqueurs qui privilégient la forme sur le fond.

Il est cependant nécessaire de dépasser ce type d’approche et d’analyser de façon plus fine les éléments de ce dossier, et nous attendons d’un quotidien de la qualité du Monde et de ses chroniqueurs qu’ils se montrent exemplaires dans leurs enquêtes et leurs publications sur un tel dossier.

Je vous joins donc trois fiches élaborées par notre association qui soulignent d’une part la nécessité du transfert, d’autre part l’intérêt écologique de celui-ci, et enfin le coût maîtrisé de cette opération, loin du gâchis d’argent public évoqué par les opposants ; ces données sont factuelles et tirées des documents contractuels et ne relèvent pas d’une interprétation imaginaire.

Je vous joins également nos commentaires sur les éléments du dossier mis en cause par les opposants à travers les travaux de leur « atelier citoyen » ; une analyse comparée un tant soit peu attentive de ces documents, et des expertises produites en 2013 par la DGAC, ne peut que permettre de constater que le maintien de l’activité aéroportuaire sur Nantes Atlantique constituerait un non sens technique, économique, environnemental et urbanistique.

Sur le sujet de la consommation des espaces naturels et de la protection des terres agricoles, l’analyse est tout aussi édifiante.

Si l’on s’en tient au secteur prévu pour l’aéroport de Notre Dame des Landes, 1239 ha, cela peut frapper l’imagination, surtout lorsqu’on arrondit hâtivement à 2000 ha ou plus, alors que seulement 150 ha seront imperméabilisés pour les pistes et bâtiments.

Si l’on regarde plus attentivement les conséquences du transfert de Nantes-Atlantique, la suppression  du PEB sur l’agglomération nantaise permettra une urbanisation cohérente de 350ha à l’intérieur du périphérique, avec possibilité de construction de 6000 logements et d’accueil de 15000 habitants.

Si ces 15000 habitants devaient se loger à l’extérieur de l’agglomération, dans des communes situées à plusieurs dizaines de kilomètres, les aménagements pour accueillir ces personnes dans des habitations à l’horizontale, nécessiteraient une consommation de terres agricoles et naturelles bien supérieures à celle prévue pour le futur Aéroport ; de plus, cette extension de l’aire urbaine contribuerait à augmenter les déplacements en voiture, source de consommation d’énergies fossiles et d’émission de gaz à effet de serre.

On voit bien à travers cet exemple que ce qui paraît simple et évident au premier abord nécessite   de regarder et d’analyser la complexité de ce dossier pour conclure ou non à l’intérêt de ce transfert.

L’ACSAN est à disposition des journalistes du Monde qui souhaiteraient approfondir l’ensemble de ces sujets.

Dominique BOSCHET

Président de l’ACSAN

association loi 1901

membre de la commission consultative de l’environnement de l’aéroport de Nantes-Atlantique

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Lettre ouverte à Jean Jouzel

Monsieur,
Vous venez ce matin sur l’antenne de France Bleu Loire Océan de vous déclarer défavorable au transfert de l’aéroport de Nantes Atlantique à Notre Dame des Landes en raison de l’augmentation des Gaz à effet de serre, des principes de la COP21 et des potentielles capacités d’extension de Nantes-Atlantique.

Permettez-nous de vous rappeler quelques éléments majeurs qui fondent ce transfert, totalement en phase avec les principes de la COP21, et que vous semblez manifestement ne pas connaître ou que vous avez oubliés:
– Le transport aérien est responsable de moins de 3% des Gaz à Effet de Serre dans le monde et ce n’est pas le transfert de l’aéroport actuel à Nantes-Atlantique, même pour atteindre un trafic de 9 millions de passagers en 2065 qui changera cette proportion.
– Ce transfert permettra de concevoir une infrastructure qui divise par 3 la consommation en énergie par passager à travers notamment une conception basse consommation de ses bâtiments qui en fera le 1 er aéroport HQE en France.
– Ce transfert se fera sur une infrastructure disposant de 2 pistes qui permettront de diminuer les temps d’attente en vol et de roulage au sol, synonyme d’économie de kérosène.
– Ce transfert se fera sur une infrastructure imperméabilisant moins de 10% des 1200ha de la concession, le reste étant composé principalement d’espaces verts et agricoles…
– Ce transfert permettra de répondre à la première nuisance environnementale d’un aéroport – le bruit !- en la divisant par 50 (moins de 900 personnes impactées à Notre Dame des Landes contre 42.000 à Nantes et 80.000 à terme). Le réaménagement sur place pour accueillir 9 millions de passagers en 2065, c’est-à-dire plus que doubler le trafic, est inenvisageable en raison du survolde Nantes à basse altitude avec une piste dans l’axe de la ville, cas unique en France et en Europe.
– Ce transfert permettra d’éviter le survol du lac de Grand-Lieu, zone Natura 2000 protégée par la convention internationale RAMSAR sur les zones humides qui rend toute extension soumise à des contraintes juridiques insurmontables dans le cadre d’une extension à horizon 50 ans.
– Toute extension de la piste serait soumise à la loi littoral du lac de Grand-Lieu qui interdit toute extension de piste de l’aéroport actuel.
– Ce transfert permettra de libérer plusieurs centaines d’hectares sur le site de l’actuel aéroport permettant notamment de loger plus de 15 000 habitants et de répondre ainsi favorablement,selon un principe de densification urbaine, aux 2000ha de terres agricoles pris chaque année sur le territoire par une urbanisation trop horizontale.
– Ce transfert permettra ainsi de lutter contre l’extension de l’aire urbaine, de limiter les déplacements de voitures, source de pollution, de consommation d’énergies fossiles et d’émission de gaz à effet de serre.
– Ce transfert s’accompagne de la mise en place par le Conseil Départemental de Loire-Atlantique d’une zone de Protection des Espaces Agricoles ou Naturels périurbains (PEAN) de 17 000 ha entre le futur aéroport et l’agglomération nantaise afin de limiter l’étalement urbain, pérenniser l’activité agricole, tout en encourageant l’utilisation de pratiques respectueuses de l’environnement.
– Ce transfert s’inscrit par ailleurs de façon équilibrée dans le projet de développement de la métropole Nantes Saint-Nazaire traduit par le Schéma de Cohérence Territoriale voté en 2007 à l’unanimité par les élus de la métropole, dont les Ecologistes.
Par ailleurs, nous vous rappelons que Bruxelles a validé ce transfert par la voix de Karl Falkenberg, Directeur Général de l’environnement de la commission européenne le 28 mars 2014 qui a déclaré : « le site de Notre Dame des Landes, situé en dehors de toute zone Natura 2000, abrite des espèces protégées mais qui sont présentes dans beaucoup d’autres endroits en France. Ces espèces seront déplacées avant les travaux qui ne porteront donc pas atteinte à leur survie. La commission a fondé son avis en constatant tant sur la loi sur l’eau, sur les directives habitat ou sur les espèces protégées, qu’aucune infraction de l’Etat français n’avait été constaté. Elle a fondé sa décision sur le respect des législations réglementaires européennes et une évaluation jugée satisfaisante des mesures de compensation »
Plus que jamais, pour l’avenir du Grand Ouest mais aussi pour l’affirmation des principes écologiques, démocratiques et juridiques dans notre pays, nous estimons qu’il est grand temps de dire stop à la supercherie des opposants au transfert de Nantes-Atlantique à Notre Dame des Landes et de dire lancer ce projet totalement en phase avec les principes de COP21. Restant à votre disposition pour toute précision complémentaire, nous vous prions de croire, Monsieur, à l’expression de nos respectueuses salutations.

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à Mesdames et Messieurs les Élus

à Mesdames et Messieurs les Elus,

Notre association créée en 2002 a pour objet « la défense des intérêts des nantais et habitants de l’agglomération nantaise concernés par le survol des avions issus du trafic aérien de l’aéroport Nantes-Atlantique ».

« Elle vise à exprimer les problèmes de sécurité et de nuisances sonores et environnementales liés aux mouvements aériens, notamment dans les instances consultatives de suivi de l’activité de l’aéroport ».

Vous contacter nous paraît indispensable car nous sommes à un moment crucial pour le devenir de l’aéroport du Grand Ouest, puisque l’engagement de l’Etat pour commencer les travaux à l’automne va désormais être lié à une consultation proposée par le Président de la République.

Les caricatures et les vraies-fausses expertises des opposants au transfert de l’aéroport de Nantes-Atlantique nécessitent de rappeler quelques vérités sur les raisons qui ont amené l’Etat et les collectivités à proposer et soutenir cette opération et la grande majorité de la population impactée par l’actuel aéroport à s’en réjouir.

La mise en cause permanente de la probité des élus que vous êtes, de la déontologie des services de l’État qui participent avec beaucoup de rigueur aux études et à la mise en œuvre du transfert, et le dénigrement continu des expertises et analyses de la DGAC, seul expert reconnu au niveau européen et international, sont inacceptables.

Les violences engendrées lors des manifestations organisées par ces opposants (faut-il rappeler le saccage du centre ville de Nantes dont le coût pour la collectivité s’est élevé à plus d’un million d’euros), la pression sur la population, et je pense tout particulièrement aux habitants des communes situées dans le secteur de Notre Dame des Landes (faut-il rappeler les dégradations et insultes commises à l’encontre des habitants porteurs d’une pétition demandant l’évacuation de la ZAD), sont tout aussi insupportables.

Les procédures démocratiques remises en cause régulièrement par ces mêmes personnes ont pour seul but de bloquer le début des travaux. Toutes les impostures sont bonnes pour faire reculer l’échéance : le déni de la forte croissance du trafic aérien dans un premier temps avec une critique systématique des chiffres prévisionnels du trafic qui se sont pourtant avérés bien en deçà de la réalité, puis le projet d’une piste transversale « facilement réalisable » qui s’est avéré irréaliste, et désormais l’affirmation d’une possibilité de maintien de l’aéroport actuel réaménagé, proposition reposant sur des contre-vérités qu’il nous faut dénoncer.

Tout réaménagement de l’aéroport actuel, et la révision du Plan d’Exposition au Bruit des aéronefs qui l’accompagnerait, nécessiteraient des enquêtes publiques qui conduiraient à une impasse, du fait de l’opposition massive des habitants impactés à qui on a promis le transfert.

Les leaders de ces opposants le savent pertinemment mais réussissent à séduire une partie de la population avec des slogans simplistes et réducteurs, alors qu’une analyse un peu fine de ces assertions gratuites et la lecture des études disponibles ne peut qu’amener à en constater le caractère délibérément mensonger.

Nous ne pouvons que dénoncer le mépris de ces opposants pour les 40000 habitants de l’agglomération nantaise aujourd’hui impactés par les nuisances de l’aéroport, et pour les 80000 qui le seraient demain si on suivait leurs préconisations.

C’est la raison pour laquelle nous avons souhaité vous transmettre plusieurs documents qui d’une part soulignent l’intérêt à réaliser ce transfert et d’autre part apportent un éclairage sur les 10 contre-vérités développées par les prétendus « ateliers citoyens » pilotés par les associations opposées au transfert.

L’enjeu est de taille et concerne l’avenir de vos territoires, c’est pourquoi nous sommes certains que vous saurez faire le meilleur usage possible des documents joints.

En vous remerciant à l’avance de l’attention que vous ne manquerez pas de porter à cette démarche .

Notre association est à votre disposition pour participer à des réunions d’information sur vos territoires.

Dominique BOSCHET

acsan.asso@gmail.com

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Lettre ouverte à Thomas Sotto

Objet : lettre ouverte suite à votre question sur l’aéroport du Grand Ouest

Monsieur,

Dans la matinale d’Europe 1 de mardi, alors qu’une fois de plus Daniel Cohn Bendit venait de rappeler son opposition dogmatique au transfert de l’aéroport de Nantes, faisant étalage de sa totale méconnaissance du dossier, vous avez interpellé le Premier Ministre sur l’aéroport de Notre Dame des Landes en lui demandant : « il est écolo cet aéroport, vous iriez jusque-là ? »

En complément de sa réponse qui confirme la nécessité de ce transfert, nous vous prions de trouver ci-dessous pourquoi la réponse est évidemment OUI !

OUI, l’aéroport de Notre Dame des Landes est ECOLO !
– OUI parce que ce transfert permet de répondre à la première nuisance environnementale d’un aéroport – le bruit !- en la divisant par 50 (moins de 900 personnes impactées à Notre Dame des Landes contre 42.000 à Nantes et 80.000 à terme).
– OUI parce que le réaménagement sur place pour accueillir 9 millions de passagers en 2065, c’est-à-dire plus que doubler le trafic, est inenvisageable en raison du survol de Nantes à basse altitude avec une piste dans l’axe du centre-ville de Nantes, cas unique en France et en Europe.
– OUI parce que ce transfert permet de concevoir une infrastructure qui divise par 3 la consommation en énergie par passager à travers notamment une conception basse consommation de ses bâtiments qui en fera le 1 er aéroport HQE en France.
– OUI parce que ce transfert se fera sur une infrastructure disposant de 2 pistes qui permettront de diminuer les temps d’attente en vol et de roulage au sol, synonyme d’économie de kérosène.
– OUI parce que ce transfert se fera sur une infrastructure imperméabilisant moins de 10% de la surface visée par la DUP, 150ha sur les 1650ha, le reste étant composé principalement d’espaces verts et agricoles.
– OUI parce que l’impact environnemental de ce transfert sera totalement compensé selon des prescriptions exigeantes, engageantes et selon une approche agro-environnementale.
– OUI parce que le transfert permettra d’éviter le survol du lac de Grand-Lieu, zone Natura 2000 protégée par la convention internationale RAMSAR sur les zones humides qui rend toute extension soumise à des contraintes juridiques insurmontables.

– OUI parce que toute extension de la piste de l’aéroport actuel serait soumise à la loi littoral du lac de Grand-Lieu qui interdit toute évolution de cette plateforme.

– OUI parce que ce transfert permettra de libérer plusieurs centaines d’hectares autour du site de l’actuel aéroport permettant notamment d’accueillir 5000 emplois nouveaux et de loger plus de 15 000 habitants, et de répondre ainsi favorablement, selon un principe de densification urbaine, aux 2000ha de terres agricoles pris chaque année sur le territoire par une urbanisation trop horizontale.

– Oui parce que ce transfert s’accompagne de la mise en place par le Conseil Départemental de Loire Atlantique d’une zone de Protection des Espaces Agricoles ou Naturels périurbains (PEAN) de 19 000 ha entre le futur aéroport et l’agglomération nantaise afin de limiter l’étalement urbain, pérenniser l’activité agricole, tout en encourageant l’utilisation de pratiques respectueuses de l’environnement.

Par ailleurs, nous vous rappelons que Bruxelles a validé ce transfert par la voix de Karl Falkenberg, Directeur Général de l’environnement de la commission européenne le 28 mars 2014 qui a déclaré : « le site de Notre Dame des Landes, situé en dehors de toute zone Natura 2000, abrite des espèces protégées mais qui sont présentes dans beaucoup d’autres endroits en France. Ces espèces seront déplacées avant les travaux qui ne porteront donc pas atteinte à leur survie. La commission a fondé son avis en constatant tant sur la loi sur l’eau, sur les directives habitat ou sur les espèces protégées, qu’aucune infraction de l’Etat français n’avait été constaté. Elle a fondé sa décision sur le respect des législations règlementaires européennes et une évaluation jugée satisfaisante des mesures de compensation ».

Ce transfert est donc un grand OUI environnemental mais aussi démocratique. Relancé par Dominique VOYNET en 1997 et soutenu depuis par 3 Présidents de la République et 6 Premiers ministres, 2 régions, 2 départements, 4 agglomérations, ce projet a été longuement débattu lors d’un débat public, d’une enquête publique et d’une commission du dialogue en 2012 confirmant la nécessité du transfert.

Il s’inscrit par ailleurs de façon équilibrée dans le projet de développement de la métropole Nantes Saint-Nazaire traduit par le Schéma de Cohérence Territoriale voté en 2007 à l’unanimité par les élus de la métropole, dont les Ecologistes.

Ce transfert est aussi un grand OUI au niveau du droit. Le 17 juillet, le tribunal administratif de Nantes a débouté les opposants des recours contre les arrêtés loi sur l’eau et espèces protégées faisant suite à plus de 150 décisions de justice favorable au transfert.

Plus que jamais, pour l’avenir du Grand Ouest mais aussi pour l’affirmation des principes écologiques, démocratiques et juridiques dans notre pays, nous estimons qu’il est grand temps de dire stop à la supercherie des opposants au transfert de Nantes-Atlantique à Notre Dame des Landes et de dire OUI au projet totalement en phase avec les principes de COP21.

Restant à votre disposition pour toute précision complémentaire, nous vous prions de croire, Monsieur, à
l’expression de nos respectueuses salutations.

Le Président

Dominique BOSCHET
Acsan
Mail : acsan.asso@gmail.com